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Plan Épargne LogementÉpargne ![]() Le Plan Épargne Logement (PEL) est un contrat d'épargne à terme vous permettant d'épargner à moyen terme et de bénéficier d'un prêt Épargne Logement pour financer une acquisition, une construction ou des travaux.
En détailRémunération1%(1) BrutGarantis Dès le premier versement sur votre Plan Épargne Logement, votre argent vous rapporte 1% brut par an (hors prélèvements sociaux). Le plafond de versements est de 61 200 €. (1) Taux en vigueur au 01/01/2018, hors prélèvements sociaux. Versements programmésÉpargnez régulièrementÀ votre rythme Prévoyez vos versements programmés mensuels, trimestriels ou semestriels sur votre PEL, avec un minimum de 540 € par an. Prêt immobilierun taux garantiet avantageux Un taux garanti de 2,20% hors assurance pour un prêt pouvant aller jusqu'à 92 000 €. Plus de détails à savoirPEL + CEL, c’est la combinaison gagnante pour votre projet immobilier ! caractéristiques détaillées duPlan épargne logementtélécharger le pdf
![]() ✕ fermer Ce document présente uniquement le régime des Plans Épargne Logement souscrits à compter du 1er janvier 2018. éligibilité Toute personne physique (même mineure, majeure protégée via son représentant légal et non-résidente) peut souscrire un PEL. L’ouverture est conditionnée à la détention unique du produit (un seul PEL peut être ouvert par personne).
Rémunération La rémunération du Plan Épargne Logement est garantie pendant toute la durée du Plan. Elle s’élève à 1%. Plafond Le plafond du Plan Épargne Logement est de 61 200 €. Versements
Retraits Tout retrait sur le Plan Épargne Logement entraine la clôture du compte. Durée Le Plan Épargne Logement peut être souscrit pour un minimum de 4 ans et peut être prorogé jusqu’à 10 ans. Au-delà, aucun versement n’est autorisé. renouvellement Les PEL ouverts à partir de mars 2016 et d'une durée de moins de 10 ans sont prolongés automatiquement tous les ans, sauf décision contraire de la part du client. La Banque informe le client chaque année, un mois avant la date anniversaire du plan. Cette disposition s'applique à partir de juillet 2016 pour les PEL ouverts avant mars 2016. X fermer Date de valeur Elle est fixée au premier jour de la quinzaine qui suit la date du versement (c'est-à-dire le 16 du même mois ou le 1er du mois suivant). Fiscalité PEL ouvert à compter du 1er janvier 2018 : Pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). Cette imposition a lieu en deux temps : Clôture Vous pouvez clôturer votre PEL à tout moment.
Clôture de PEL entre 2 ans et 3 ans
Clôture de PEL entre 3 ans et 4 ans
Sortie du PEL au terme des 4 ans
Cession de droits Vous pouvez céder vos droits à prêt de Plan Epargne Logement à un membre de votre famille si celui-ci a lui-même acquis des droits à votre prêt PEL (votre conjoint, vos ascendants, descendants, frères et soeurs, oncles , tantes, neveux et nièces ou ceux de votre conjoint; le conjoint de vos frères et soeurs, ascendants et descendants, ou ceux de votre conjoint). Succession Le Plan Epargne Logement peut être repris (capital, intérêts et droits à prêt) par l'un des héritiers suivant le testament du défunt ou, en l'absence de testament, avec l'accord de tous les autres héritiers. Dans ce cas seulement, une personne physique peut détenir plusieurs PEL. Donation La donation totale du PEL (capital, intérêts, droits à prêt) du PEL est autorisée. Elle doit faire l'objet d'un acte notarié et ne peut être faite qu'à une des personnes figurant dans la liste des cessionnaires mentionnés plus haut et sous réserve qu'elle ne soit pas déjà titulaire d'un PEL. X fermer Transfert Il est possible de transférer un PEL détenu dans un autre établissement bancaire vers BNP Paribas tout en convervant les caractéristiques du PEL transféré (ancienneté, taux...) sous réserve que les deux établissements bancaires soient d'accord. Transformation de PEL en CEL Le souscripteur d'un PEL peut demander et obtenir à tout moment la transformation de son plan en CEL dans la limite du plafond réglementaire du CEL. Documentation ()comment souscrire ?C'est simple, rapide et immédiat !
![]() faq ()
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BNP Paribas, SA au capital de 2 492 770 306 euros - Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS. Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR76 662 042 449 - ORIAS n° 07 022 735. |