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Potentiel 1.2.3

Épargne

Épargne à terme

Potentiel 1.2.3

Compte tenu des projets législatifs (projet de loi de finances pour 2018, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018), la fiscalité de votre Contrat Potentiel 1.2.3 devrait évoluer au 1er janvier 2018. Les conditions applicables sont consultables dans l’onglet « Plus de détails ».

Le dépôt à terme Potentiel 1.2.3 est un dépôt à terme, à versement unique de 2 000 € minimum et bénéficiant d'un rémunération progressive.

  • Durée
  • 3 ans

En détail

Versement initial

Unique et sans plafondVous décidez

Le versement initial sur le compte à terme est unique et sans plafond. Le minimum est de 2 000 €. Il n'est pas possible d'effectuer de versement ultérieur.

Retraits

Déblocage des fondsC'est sans contraintes

Au-delà d'un mois, vous pouvez retirer à tout moment votre capital de départ, augmenté des intérêts acquis et des intérêts de la période en cours calculés au prorata temporis.

Taux fixe

GARANTI À L’OUVERTUREC’EST FIABLE ET PREVU

La rémunération du compte à terme Potentiel 1 2 3 est fixe et connue à l'ouverture du contrat :

  • 0,00% la 1ère année
  • 0,10% la 2ème année
  • 0,20% la 3ème année(1).

(1) Taux en vigueur au 01/01/2016

Plus de détails

caractéristiques détaillées de

Potentiel 1.2.3

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  • Éligibilité, Rémunération, durée, versements, intérêts, retraits
  • Fiscalité, prélèvements sociaux
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Nouvelles dispositions fiscales qui seraient applicables au 1er janvier 2018 (sous réserve du vote définitif du projet de Loi de Finances 2018 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018) :

Pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, les intérêts perçus seraient soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Cette imposition aurait lieu en deux temps :

1. Les intérêts seraient soumis au moment de leur paiement au prélèvement forfaitaire de 30%. Toutefois, certains contribuables pourraient demander à être dispensés de ce prélèvement (sauf pour la part de 17.2% relative aux prélèvements sociaux) ;

2. L'année suivante, ces intérêts seraient déclarés à l'impôt sur le revenu et imposés à un taux forfaitaire de 30 % (12,8% + 17,2%), sauf option globale du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement payé lors du paiement des intérêts s'imputerait à l'impôt dû. En cas d'excédent, ce dernier serait restitué au contribuable.

Eligibilité

Tout client BNP Paribas peut demander l'ouverture d'un contrat Potentiel 1.2.3 ans.

Rémunération

La rémunération du dépôt à terme Potentiel 1 2 3 est garantie et connue dès la souscription avec un taux progressif sur trois ans :

- 0,00% la première année,
- 0,10% la deuxième année
- 0,20% la troisième année(1)

(1) Taux en vigueur au 01/01/2016

Durée

La durée du contrat Potentiel 1.2.3 est de trois ans à compter de la date d'ouverture.

Versement

Vous devez effectuer un versement initial et unique de 2 000 € au minimum, sans plafond. Il n'est pas possible d'effectuer de versement ultérieur.

Intérêts

Les intérêts du Potentiel 1.2.3 sont perçus annuellement.
La périodicité des versements n'est pas modifiable.

Retraits

Le retrait des sommes placées moins d'un mois après l'ouverture du dépôt à terme Potentiel 1.2.3, ne fait l'objet d'aucune rémunération.
Au-delà d'un mois, vous pouvez retirer à tout moment votre capital de départ, augmenté des intérêts acquis et des intérêts de la période en cours calculés au prorata temporis. Cependant, la rémunération de l'épargne sur la période en cours depuis la dernière date anniversaire du contrat est diminée de 0,50%.
Tout retrait entraîne la clôture du Potentiel 1.2.3.

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