Prêt ÉNERGIBIO

Personnes éligibles :

• Le prêt personnel Energibio est accessible aux clients particuliers majeurs capables⁽¹⁾. Ce prêt peut être souscrit par plusieurs personnes physiques qui sont alors co-emprunteuses.
• Catégorie de l’emprunteur : Propriétaire ou locataire du bien objet des travaux

Logements éligibles :

• Logements situés en France métropolitaine,
• Logements individuels ou collectifs achevés depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux d’économie d’énergie,
• Conditions spécifiques à l’Energibio : Il peut être accordé plusieurs prêts Energibio tant que le cumul emprunté ne dépasse pas le plafond de 50 000 € par logement.
• Occupation du logement : logement occupé à titre de résidence principale ou secondaire, par le propriétaire ou par son (ses) locataire(s).

Travaux éligibles :

• Travaux de rénovation énergétique (performance énergétique) n’ayant pas encore commencé, ou ayant commencé moins de trois mois avant la date d’émission de l’offre de prêt Energibio,
• Travaux réalisés par une/des entreprise(s) certifiée(s) RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),
• Nature des travaux de performance énergétique éligibles : Travaux identiques à ceux visés par l’article 200 quater du code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code.

Vous pouvez consulter la liste des travaux éligibles sur le formulaire ADEME [PDF - 87,0 Ko].

⁽¹⁾ Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas (prêteur).

Vous pouvez emprunter de 1 000 € à 50 000€, dans la limite du montant des travaux de rénovation énergétique réalisés (montant TTC).

Durée de remboursement : de 4 à 180 mois

Le taux d'intérêt du Prêt Energibio est un taux fixe en fonction de la durée de votre projet.

Pas de frais de dossier

• Vous avez la possibilité de souscrire une assurance facultative afin de vous protéger en cas de coup dur. Pour plus d'informations, consultez les détails de l’assurance de votre prêt personnel.

Pour souscrire un Prêt Energibio, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

• les 3 derniers bulletins de salaire de chacun des emprunteurs (en cas de salaire non domicilié chez BNP Paribas),
• la copie du dernier relevé de compte où est domicilié le salaire (en cas de salaire non domicilié chez BNP Paribas),
• l'original de votre dernier avertissement fiscal ou avis d'imposition,
• votre contrat de travail (si vous êtes en CDD ou en intérim),
• une quittance de loyer, si votre loyer n'est pas prélevé sur un compte BNP Paribas,
• les justificatifs liés à des crédits à la consommation ou immobilier(s) en cours (en cas de crédit(s) non détenu(s) chez BNP Paribas),
• Justificatif(s) de travaux : L’attestation ADEME devra être signée par l'entreprise qui réalise les travaux, qui apposera son cachet comportant au minimum sa raison sociale et son numéro au registre de commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

  La signature devra être obligatoirement précédée de la mention suivante :
  « Je soussigné(e)...certifie sur l'honneur que le ou les équipements, appareils, matériaux visés par la présente attestation sont conformes aux critères d'éligibilité prévus à l'annexe A de l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du Livret A et du Développement Durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois »

  Vous pouvez retrouver cette attestation sur le site de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie – ADEME [PDF - 87,0 Ko]

En fonction de la nature des travaux réalisés et du profil de l’emprunteur (revenus, propriété et occupation du bien, …), les travaux de performance énergétique peuvent ouvrir droit à des aides publiques (selon la législation en vigueur) :

• MaPrimeRénov'
• Certificats économie d’énergie (CEE)
• Aides locales

Vous pouvez consulter la plateforme Mon Projet Rénovation pour :

• Estimer vos travaux de rénovation
• Estimer l’éligibilité de votre projet aux aides publiques
• Trouver des solutions de financement pour réaliser vos travaux
• Trouver des artisans RGE
• Contacter une hotline d’expert gratuitement

L'éligibilité de votre projet au dispositif d'aides publiques considérées doit être dans tous les cas confirmée par votre conseil fiscal habituel.

Le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de l’acceptation de votre offre de contrat de crédit.

La somme correspondant au montant du prêt vous est versée par virement sur votre compte de dépôt. Sur demande, vous pouvez percevoir au plus tôt les fonds à partir du 8ème jour à compter de l’acceptation de votre offre de contrat de crédit (sous réserve de l’accord de la banque, en l'absence d'exercice de votre droit de rétractation et sous réserve d’avoir accompli le cas échéant les formalités relatives à la constitution des garanties).

Vous pouvez choisir entre :

• une mise à disposition unique : nous vous versons les fonds en une seule fois sur votre compte de dépôt,
• une mise à disposition échelonnée (possible uniquement en agence) : nous vous versons les fonds en plusieurs fois (sur 6 mois maximum) par virement sur votre compte de dépôt.

Vous remboursez votre prêt par mensualités constantes, prélevées directement sur votre compte de dépôt. 

Le remboursement anticipé de votre crédit est possible de manière totale ou partielle⁽²⁾.

⁽²⁾ Voir conditions et modalités prévues au contrat. Conditions en vigueur au 01/01/2024.

Votre Prêt Energibio prend fin au terme de la durée prévue contractuellement (sous réserve de son complet remboursement) ou en cas de remboursement anticipé total, à la date du remboursement effectif.