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prêt compte épargne logement

prêt compte épargne logement

Crédit

Un prêt à taux préférentiel pour acquérir votre bien immobilier

Prêt Compte Épargne Logement

Le Compte Épargne Logement (CEL) permet, sous certaines conditions, d'obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel ainsi qu'une prime d'épargne versée par l'État : le Prêt Compte Épargne Logement (CEL)(1).

  • Jusqu'à
  • 23 000 €

(1) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas.

En détail

éligibilité

un financement adaptéréservé aux détenteurs d'un cel

Le Prêt Compte Épargne Logement est exclusivement réservé aux détenteurs de droits à prêt, acquis après une phase d’épargne sur un Compte Épargne Logement (CEL) d’au moins 18 mois.

remboursement

adaptableà tout moment

Sur votre demande ou sur proposition de BNP Paribas vous pouvez suspendre ou modifier vos remboursements afin de respecter votre budget.

prime de l'État

jusqu'à 1 144 €un avantage

Vous pouvez bénéficier d'une prime de l'État en fin de période d'épargne si vous obtenez un prêt grâce à votre CEL. Elle est exonérée de l'impôt sur le revenu, mais soumise aux prélèvements sociaux.

Plus de détails

caractéristiques détaillées du

prêt compte épargne logement

télécharger le pdf

  • éligibilité, montant des intérêts acquis, objets de prêts, droits à prêt
  • prime d'épargne, montant, durée, taux
  • justificatifs, délai d'acceptation de l'offre, mise à disposition des fonds
  • remboursement, garantie, assurance, fin du prêt
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éligibilité

Le Prêt Compte Épargne Logement est accessible aux clients particuliers majeurs capables(1).

Vous devez également être titulaire d’un CEL ayant produit des intérêts depuis au moins 18 mois (1,5 ans).

Vous devez faire votre demande de prêt CEL à tout moment, dès l’instant où votre CEL a :

  • dix-huit mois, si vous utilisez les seuls droits acquis sur le CEL,
  • douze mois, si vous utilisez vos droits conjointement à des droits cédés, issus d'un autre CEL ouvert depuis dix-huit mois minimum.

Cette demande peut être effectuée pendant 5 ans à compter de la date de l'attestation d'intérêts acquis délivrée lors de la clôture du CEL.

(1) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas.

montant des intérêts acquis

Le montant minimum des intérêts doit être au moins égal à :

  • 22,50 € (pour financer des travaux d'économie d'énergie),
  • 37 € (pour financer des travaux de réparation ou d'amélioration),
  • ou 75 € (pour financer une acquisition ou une construction).

En cas d'utilisation de droits issus de plusieurs CEL, le montant minimum des intérêts de chacun des CEL doit respecter les montants minimum ci-dessus.

objet de prêts

Résidence principale

Le Prêt Compte Épargne Logement finance :

  • l'acquisition de votre habitation principale, de celle d'un de vos ascendants ou descendants ou d'un locataire,
  • le financement de cette habitation peut porter sur l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans achat de terrain, la construction d'une maison individuelle, ou encore la construction d'un logement en copropriété,
  • en cas de location, le logement doit être loué non meublé.

Résidence secondaire

Pour les CEL ouverts avant le 1er mars 2011, le prêt CEL peut financer la construction ou l'acquisition d'une résidence secondaire neuve. Le financement d'un logement ancien est exclu.

Travaux

Le Prêt CEL peut financer :

  • les travaux d'extension (création de surfaces habitables nouvelles : véranda, par exemple),
  • certaines dépenses de réparation ou d'amélioration à caractère immobilier : assainissement, équipement, amélioration du confort des logements comme la création d'une salle de bain,
  • les travaux d'économies d'énergie : selon la liste limitative des travaux fixée par l’arrêté du 27 avril 1982 , tels que :
    • isolation thermique (pose de volets, de doubles vitrages ou doubles fenêtres), amélioration du chauffage (remplacement de chaudière),
    • ou le recours à des techniques ou à des sources d'énergie nouvelles (énergie solaire, inserts pour chauffage au bois).

Dans le cas où les travaux sont effectués par l'emprunteur, la banque peut financer les achats de matériaux pour un montant global de 3 050 € sur présentation des factures (achat de carrelage, par exemple).

Il existe également plusieurs objets de prêts soumis à des conditions particulières de financement (achat d’un terrain, extension d’un logement…) ou qui ne peuvent être financés par un Prêt PEL (terrain seul, péniche…). Votre conseiller BNP Paribas se tient à votre disposition pour plus d’informations.

Lieu de financement :
Les biens acquis doivent se trouver en France métropolitaine, départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte. Sont exclus la principauté de Monaco, les autres TOM et l'étranger.

droits à prêt

Ces droits sont calculés en fonction du montant des intérêts acquis pendant toute la durée d'épargne du Compte Épargne Logement auxquels peuvent s'ajouter des droits à prêt qui vous ont été cédés.

Vous devez avoir acquis des droits et les utiliser en totalité avant d'utiliser les droits qui vous sont cédés. En cas d'utilisation partielle des droits, les droits non utilisés pourront vous servir éventuellement à obtenir d'autres prêts.

Vous pouvez bénéficier de la cession de droits en provenance :

  • de votre conjoint,
  • de vos ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces,
  • des ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces de votre conjoint,
  • du conjoint de vos frères, sœurs, ascendants et descendants,
  • du conjoint des frères, sœurs, ascendants et descendants de votre conjoint,
  • et de toute personne par succession. Dans ce dernier cas, vous (l'héritier) recevez le PEL et les droits à prêts qui y sont liés.

La cession de droits à prêt entre concubins ou entre cousins est exclue. Le Plan Épargne Logement du cédant doit avoir au moins trois ans. La cession de droits à prêt s'effectue en une seule fois et à une seule personne, avec utilisation obligatoire des droits dans l'année qui suit la clôture du Plan Épargne Logement.

Si vous bénéficiez d’une cession de droits, vous devez fournir une attestation de droits acquis avant l’établissement de votre offre de prêt, à demander à la banque qui détient le CEL dont les droits ont été cédés. Cette attestation est valable 5 ans (pour les attestations délivrées depuis le 18 juin 2008). S'agissant d'attestations antérieures, leur validité reste de 10 ans à compter de leur date de délivrance sans pouvoir dépasser une date limite fixée au 18 juin 2013.

L'utilisation des droits à Prêt CEL n'entraîne pas la clôture du CEL.

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  • Atout emprunteurAssurance des personnesatout emprunteurL’assurance qui protège votre investissement immobilier pendant toute la durée de votre emprunt.
  • Prêt TravauxCréditprêt travauxUn financement adapté pour réaliser tous vos travaux.
  • Compte Épargne LogementÉpargnecompte épargne logementUn placement sûr pour préparer votre projet immobilier.

Les crédits immobiliers BNP Paribas sont destinés à financer l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, un investissement locatif ou des travaux éventuels à caractère immobilier. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours, à compter de la réception de l’offre. L’acquisition est subordonnée à l’obtention du crédit immobilier. Si l’emprunteur a versé des fonds au vendeur, celui-ci doit lui rembourser ces sommes en cas de non obtention du crédit immobilier.

BNP Paribas, SA au capital de - Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS. Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR76 662 042 449 - ORIAS n° 07 022 735.

Avanssur, Société d’assurance régie par le Code des assurances, SA au capital de 67 155 752,86 euros – Siège social : 48 rue Carnot - CS 50025-92158 Suresnes Cedex - Immatriculée sous le numéro 378 393 946 - RCS Nanterre

Cardif Assurance Vie, Entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de 717 559 216 € - 732 028 154 RCS Paris N° TVA intracommunautaire FR 12732028154 - Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris - Bureaux : 8, rue du Port 92728 Nanterre Cedex .

Cardif - Assurances Risques Divers, Entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de 16 875 840 €- 308 896 547 RCS Paris. Siège social : 1 bd Haussmann - 75009 Paris. Bureaux : 8, rue du Port 92728 Nanterre Cedex