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prêt plan épargne logement

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Crédit

Un prêt immobilier pour financer le coût total de votre logement

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Prêt plan épargne logement

Le Prêt Plan Épargne Logement (prêt PEL) est un prêt immobilier qui vous permet de financer jusqu'à 100% du coût total de votre logement(1).

(1) Sous réserve d’acceptation et après étude de votre dossier par BNP Paribas.

En détail

Éligibilité

un financement adaptéréservé aux détenteurs d'un pel

Le Prêt Plan Épargne Logement (prêt PEL) est exclusivement réservé aux détenteurs de droits à prêt, acquis après une phase d'épargne sur un Plan d'Épargne Logement (PEL).

Montant

détermination du montantselon votre épargne

Le montant de votre prêt PEL est déterminé en fonction des intérêts acquis pendant la période d'épargne.

capacité d'emprunt

cession de droitsaugmenter votre capacité d'emprunt

Les membres de votre famille(2) peuvent vous céder leurs droits à prêt ce qui vous permet d'augmenter le montant de votre emprunt et ainsi concrétiser au mieux vos projets.

(2) Voir conditions dans la partie « plus de détails ».

prime et Surprime

pour votre achatvous en profitez

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime ou d’une surprime.

remboursement

adaptableà tout moment

Sur votre demande de prêt PEL ou sur proposition de BNP Paribas vous pouvez suspendre ou modifier vos remboursements afin de respecter votre budget.

Plus de détails

caractéristiques détaillées du

prêt plan épargne logement

télécharger le pdf

  • éligibilité, objet des prêts, droits à prêt, prime d'état
  • montant, durée
  • justificatifs, délai d'acceptation de l'offre,LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L’OPÉRATION IMMOBILIÈRE, mise à disposition des fonds
  • remboursement, garanties, assurance, Fin du prêt
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éligibilité

Le Prêt Épargne Logement (ou Prêt PEL) est accessible aux clients particuliers majeurs capables(1).

Vous devez également être titulaire d'un Plan Épargne Logement (ou PEL) venu à terme et de droits à prêts acquis pendant la phase d’épargne du PEL.

(1) Sous réserve d'acceptation et après étude de votre dossier par BNP Paribas (prêteur).

objet des prêts

Résidence principale

Le Prêt Plan Épargne Logement permet de financer l'acquisition de votre habitation principale (avec possibilité de financement d'un local destiné à un usage commercial ou professionnel, dès lors qu'il comporte également votre habitation principale), de celle d'un de vos ascendants ou descendants ou d'un locataire.
Le financement de ce bien immobilier peut porter sur :

  • l'acquisition d'un logement neuf ou ancien (avec ou sans achat de terrain),
  • la construction d'une maison individuelle,
  • la construction d'un logement en copropriété.

Pour le cas particulier des PEL ouverts avant le 1er mars 2011, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller BNP PARIBAS.

Travaux
Le Prêt PEL peut financer des travaux ou l'aménagement de la résidence principale :

  • travaux d'extension (création de surfaces habitables nouvelles par surélévation ou agrandissement du logement : véranda par exemple),
  • certaines dépenses de réparation ou d'amélioration à caractère immobilier : assainissement équipement, amélioration du confort comme la création d'une salle de bains,
  • les travaux d'économies d'énergie : isolation thermique (pose de volets, de doubles vitrages ou doubles fenêtres), amélioration du chauffage (remplacement de chaudière) ou le recours à des techniques ou à des sources d'énergie nouvelles (énergie solaire, inserts pour chauffage au bois).

Dans le cas où les travaux sont effectués par l'emprunteur, BNP Paribas finance les achats de matériaux jusqu'à un montant maximum sur présentation des factures (achat de carrelage par exemple).

Selon l’opération financée, le financement sera réalisé sous la forme d’un Crédit immobilier du Code de la consommation ou d'un Prêt personnel soumis aux dispositions du Code de la consommation.
Certaines opérations ne peuvent pas être financées par un PEL (terrain seul, péniche,…). Vérifiez l’éligibilité de votre projet à un Prêt PEL avec votre conseiller BNP Paribas qui se tient à votre disposition pour plus d'informations. 

Situation géographique du bien à financer
Les biens acquis doivent se trouver en France métropolitaine, départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte. Sont exclus la Principauté de Monaco, les autres TOM et l'étranger.

droits à prêt

Ces droits sont calculés en fonction du montant des intérêts acquis pendant toute la durée d'épargne du Plan Épargne Logement auxquels peuvent s'ajouter des droits acquis sur un Compte Épargne Logement et, éventuellement, des droits à prêt qui vous ont été cédés.

Vous pouvez bénéficier de la cession de droits à prêt en provenance d’un Plan Épargne Logement ou d’un Compte Épargne Logement (CEL) :

  • de votre conjoint (c’est-à-dire mariés et non pacsés),
  • de vos ascendants, descendants, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux et nièces,
  • des ascendants, descendants, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux et nièces de votre conjoint,
  • du conjoint de vos frères, soeurs, ascendants et descendants,
  • du conjoint des frères, soeurs, ascendants et descendants de votre conjoint,
  • et de toute personne par succession. Dans ce dernier cas, vous (l'héritier) recevez le PEL et les droits à prêt qui y sont liés.

La cession de droits à prêt entre concubins ou entre cousins est exclue. Le PEL du cédant doit être venu à terme. La cession de droits à prêt s'effectue en une seule fois et à une seule personne, avec utilisation obligatoire des droits dans l'année qui suit la clôture du PEL.
Si vous bénéficiez d'une cession de droits, vous devez fournir une attestation de droits acquis avant l'établissement de votre offre de prêt, à demander à la banque qui détient le PEL ou le CEL dont les droits ont été cédés.

Si vous bénéficiez d'une cession de droits, vous devez fournir une attestation de droits acquis avant l'établissement de votre offre de prêt, à demander à la banque qui détient le PEL ou le CEL dont les droits ont été cédés.

prime d'état

Pour les Plans Épargne Logement (ou PEL) ouverts avant le 12 décembre 2002, la prime d'État est versée au titulaire indépendamment de toute demande de prêt.

Pour les Plans Épargne Logement (ou PEL) ouverts à partir du 12 décembre 2002, la prime d'État n'est délivrée que lors d'une demande de prêt. Elle est versée à la mise à disposition de ce prêt.

Pour les Plans Épargne Logement (ou PEL) ouverts depuis le 1er mars 2011, la prime d'État est versée à la condition que le PEL donne lieu à un prêt immobilier d'un montant minimum.

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en complément

  • Atout emprunteurAssurance des personnesAtout emprunteurL'assurance qui protège votre investissement immobilier pendant toute la durée de votre emprunt.
  • Prêt TravauxCréditPrêt TravauxUn financement adapté pour réaliser tous vos travaux.
  • PELÉpargnePlan épargne logementUn placement sûr pour préparer votre projet immobilier.

Les crédits immobiliers BNP Paribas sont destinés à financer l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, un investissement locatif ou des travaux éventuels à caractère immobilier. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours, à compter de la réception de l’offre. L’acquisition est subordonnée à l’obtention du crédit immobilier. Si l’emprunteur a versé des fonds au vendeur, celui-ci doit lui rembourser ces sommes en cas de non obtention du crédit immobilier.

BNP Paribas, SA au capital de 2 492 372 484 € - siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 PARIS. Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR76 662 042 449 - ORIAS n° 07 022 735.

Cardif Assurance Vie, Entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de 712 340 624 € - 732 028 154 RCS Paris N° TVA intracommunautaire FR 12732028154 - Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris - Bureaux : 8, rue du Port 92728 Nanterre Cedex.

CARDIF - Assurances Risques Divers, Entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de 16 875 840 € - Immatriculée sous le nº 308 896 547 RCS Paris - Siège social : 1, boulevard Haussmann TSA 93000 - 75318 Paris - Bureaux : 4 rue du Port - 92728 Nanterre Cedex.

Avanssur : Société d'assurance régie par le Code des assurances, SA au capital de 67 155 752,86 € - Siège social : 48 rue Carnot - CS 50025 - 92158 Suresnes Cedex - Immatriculée sous le numéro 378 393 946 - RCS Nanterre.