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prêt réglementé pc pas

Prêts réglementés PC/PAS

Crédit

Des prêts réglementés pour le financement de votre résidence principale ou de vos travaux

Prêts réglementés PC/PAS

Le Prêt Conventionné (ou PC) et le Prêt à l’Accession Sociale (ou PAS) sont des prêts réglementés destinés à financer des travaux de construction, l’acquisition d’une résidence avec travaux et/ou des travaux seuls si le prêt est assorti d’une garantie hypothécaire pour un emprunteur personne physique.

(1) Sous réserve d'acceptation et après étude de votre dossier par BNP Paribas.

En détail

Objets de prêt

MultiplesVous avez le choix

Le PC et le PAS permettent de financer l'achat d'un logement neuf ou ancien, à titre de résidence principale, avec ou sans travaux. Ces deux prêts permettent aussi de financer des travaux seuls dans une résidence principale.

Remboursement

Un prêt adaptableà tout moment

Sur votre demande ou sur proposition de BNP Paribas, vous pouvez rembourser de manière anticipée partiellement ou totalement(2).

(2) Dans certains cas, des pénalités seront appliquées.

Plus de détails

à savoir

Les prêts PC/PAS ouvrent droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) dans les conditions prévues par la législation.

caractéristiques détaillées du

Prêts réglementés PC/PAS

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  • éligibilité, conditions de ressources, objets des prêts PC/PAS, montant, durée, taux
  • Justificatifs, délai d'acceptation de l'offre, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L’OPÉRATION IMMOBILIÈRE, mise à disposition des fonds
  • Remboursement, garanties, assurance, fin du prêt
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éligibilité

Le Prêt Conventionné et le Prêt à l’Accession Sociale sont accessibles aux clients particuliers majeurs capables(1).

Le Prêt à l’Accession Sociale est soumis à des conditions de ressources.

Ce sont des prêts immobiliers réglementés, destinés à financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, à titre de résidence principale, avec ou sans travaux.

Ils permettent aussi de financer uniquement des travaux dans une résidence principale, sous la forme d’un crédit immobilier du code de la consommation si le prêt est assorti d’une garantie hypothécaire . Ils ouvrent droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) dans les conditions prévues par la législation. 

Il est possible de mettre en place un crédit joint (co-emprunteur), y compris pour les concubins co-emprunteurs, sous réserve de fournir une attestation sur l'honneur de vie commune.

Rappel : pour l'année fiscale de référence les revenus à prendre en compte sont ceux de l'année N-2.

(1) Sous réserve d’acceptation et après étude de votre dossier par BNP Paribas.

Conditions de ressources

Prêt Conventionné (ou PC) : Aucune condition de ressources n'est exigée.

Prêt à l'Accession Sociale (ou PAS) :

  • l'octroi est fonction du plafond de ressources perçues au titre de l'année fiscale de référence et de l'implantation géographique du logement (Zone A, Zone B1, Zone B2 ou Zone C),
  • l'ensemble des Revenus Fiscaux de Référence (ou RFR) de toutes les personnes vivant dans le foyer de l'emprunteur doit être pris en compte, même si elles ne sont pas emprunteurs ou co-emprunteurs,
  • le PAS doit obligatoirement être proposé aux personnes ayant des revenus inférieurs aux plafonds de ressources en vigueur, pour plus d’information consultez le site : https://www.anil.org/pret-accession-sociale,
  • en cas de refus par l'emprunteur de ce type de prêt, il doit y renoncer expressément par écrit.

Ces plafonds de ressources tiennent compte du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation selon les zones A, B1, B2 et C prévues à l'article R.304-1 du code de la construction et de l'habitation.

Objets des prêts PC/PAS

Logement neufs :

  • acquisition ou construction (avec ou sans achat de terrain)
  • acquisition de terrains destinés à la construction de logements

À noter :

  • l’aménagement à usage de logements, de locaux non destinés à l’habitation, ainsi que l’agrandissement de logements existants, par extension ou surélévation, sont considérés comme de la construction,
  • en cas d'acquisition du terrain à titre gratuit, seul le coût des travaux de la construction est pris en considération,
  • la valeur d’un terrain acquis depuis moins de 2 ans à la date d’émission de l’offre de prêt peut être prise en compte dans le coût de l’opération.

Logements anciens :

  • acquisition de logements anciens et financement de travaux d'amélioration nécessaires, le cas échéant (sans condition d'ancienneté du logement).

Travaux
Vous pouvez utiliser le prêt PC/PAS pour financer des travaux qui doivent obligatoirement être :

  • des travaux d'amélioration de logements achevés depuis au moins 10 ans,
  • des travaux destinés à réduire les dépenses d'énergie dans les logements existants au 1er juillet 1981 ou ayant fait l'objet, avant cette date, d'une demande de permis de construire,
  • des travaux relatifs à l'adaptation des logements aux personnes handicapées physiques.

Important : les travaux financés par un PC/PAS doivent être exécutés dans un délai de 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre de prêt.

Le financement des travaux donnera lieu à une offre de crédit immobilier du code de la consommation en cas de financement d’une acquisition immobilière avec travaux, ou si le prêt est assorti d’une garantie hypothécaire. En dehors de ces cas, le financement de travaux est réalisé sous la forme d'un Prêt personnel soumis aux dispositions du code de la consommation, vous pouvez vous renseigner auprès de votre conseiller.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacité de remboursement avant de vous engager. 

Cas particuliers de financement
Les PC/PAS peuvent financer entre autres, les opérations particulières suivantes :

  • Soulte : La soulte est la somme d’argent qu’une personne paye pour compenser l’excédent de valeur du ou des biens qu’elle reçoit à l’occasion d’un échange, ou du partage d’une indivision.
  • Logement en indivision : le PC/PAS peut être accordé à 2 ou plusieurs emprunteurs acquérant un logement en indivision
    Il peut également financer le rachat d’une part de logement en indivision, ainsi que des travaux d’amélioration du logement en indivision. 
    Chaque co-indivisaire peut demander un PAS pour le financement de sa part.
  • Nue-propriété/usufruit  : Le PC/PAS peut financer l'acquisition de la nue-propriété ou de l’usufruit d’un logement à condition que l’acquisition aboutisse à ce que la pleine propriété du logement soit réunie dans les mains de l’emprunteur unique ou de l’ensemble des emprunteurs. Le PC/PAS peut financer l'acquisition de la nue-propriété d'un bien sous réserve que l'emprunteur (ou ses ascendants, descendants ou ceux de son conjoint marié) soit déjà usufruitier et que le logement soit utilisé comme résidence principale par celui-ci (ou ses ascendants, etc.). 
    Un PC/PAS peut également être accordé pour une opération dont on n'acquiert que l'usufruit, dans l'hypothèse où l'emprunteur (ou ses ascendants, descendants ou ceux de son conjoint) est déjà nu-propriétaire du bien concerné et que le logement est utilisé comme résidence principale par celui-ci (ou ses ascendants, etc.)
  • Pour des opérations plus spécifiques, nous vous invitons à contacter votre conseiller BNP Paribas

Localisation
Le bien doit se situer en France métropolitaine uniquement

Conditions d'occupation :

  • Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur (ou de ses ascendants, descendants ou ceux de son conjoint) au cours des six années suivant la date de versement du prêt. À ce titre, l'emprunteur doit occuper le logement au minimum 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure),
  • L'entrée dans les lieux doit intervenir au plus tard un an après la déclaration d'achèvement des travaux ou un an après l'acquisition du logement lorsque cette date est postérieure à l'achèvement des travaux,
  • Dans le cas de l'acquisition d'un bien destiné à être occupé au départ en retraite de l'emprunteur, le délai d'entrée dans les lieux peut être porté à 6 ans, avec obligation de location du bien par l'emprunteur,
  • D'autres exceptions à la règle d'occupation du logement sont fixées règlementairement, nous vous invitons à contacter votre conseiller BNP Paribas.

Engagement de l'emprunteur
L'emprunteur doit s'engager, pendant toute la durée du prêt, à ce que le logement financé au moyen d’un PC/PAS ne soit pas :

  • transformé en local commercial ou professionnel,
  • affecté à la location saisonnière ou en meublé pendant plus de 4 mois par an,
  • utilisé comme résidence secondaire,
  • occupé à titre d’accessoire d’un contrat de travail.

Montant

Dans le cas d’une construction ou d’une acquisition (avec ou sans travaux), le montant du prêt est au maximum égal au total de l'opération, toutes taxes comprises, à l'exclusion des frais annexes d’acquisition (frais notariés notamment).

Dans le cas de travaux seuls, avec garantie hypothécaire, le montant du prêt est au maximum égal au coût total des travaux. 

Durée

La durée du prêt dépend du montant emprunté et de votre capacité de remboursement.

Taux

Le taux est fixe ou variable, au choix de l'emprunteur. Il ne peut dépasser un taux plafond fixé de façon réglementaire par la SGFGAS (Société de Gestion du Fond de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété).

Le taux plafond du PAS est systématiquement inférieur à celui du PC.

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faq ()

  • Que peut-on financer avec un Prêt à l'Accession Sociale ?
  • Un particulier peut effectuer une demande de prêt à l'accession sociale garanti par l'Etat pour financer :

    • l'acquisition d'un logement neuf : maison individuelle ou appartement, situé dans un ensemble collectif avec éventuellement les annexes et le garage,
    • la construction d'un logement, d'une maison individuelle, de ses annexes et garage, et éventuellement l'achat du terrain,
    • l'acquisition d'un logement existant, ou d'une maison et éventuellement de son terrain, avec le cas échéant des travaux d'amélioration,
    • l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'origine à l'habitation (opération assimilée à une construction de logement).

    Le PAS peut également financer des travaux seuls visant à :

    • améliorer un logement ou une maison individuelle, isolés ou situés dans un ensemble collectif,
    • adapter un immeuble ou un logement aux besoins des personnes handicapées,
    • réaliser des économies d’énergie,
    • agrandir un logement existant par extension ou surélévation.

en complément

  • Atout emprunteurAssurance des personnesAtout EmprunteurL'assurance qui protège votre investissement immobilier pendant toute la durée de votre emprunt.
  • pret-a-taux-zero-vignetteCréditPrêt à taux zéroUn prêt sans intérêt destiné à financer l'acquisition ou la construction d'un logement neuf.
  • Assurance habitationAssurance des biensAssurance HabitationPour protéger votre logement de toutes les situations.

Les crédits immobiliers BNP Paribas (hors prêts réglementés) sont destinés à financer l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, un investissement locatif ou des travaux éventuels à caractère immobilier. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours, à compter de la réception de l’offre. L’acquisition est subordonnée à l’obtention du crédit immobilier. Si l’emprunteur a versé des fonds au vendeur, celui-ci doit lui rembourser ces sommes en cas de non obtention du crédit immobilier.

BNP Paribas, SA au capital de - Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS. Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR76 662 042 449 - ORIAS n° 07 022 735

Cardif Assurance Vie, SA au capital de 717 559 216 € - R.C.S. Paris 732 028 154 - N° TVA intracommunautaire FR 12732028154 - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris - Bureaux : 8, rue du Port, 92728 Nanterre Cedex - France

Cardif - Assurances Risques Divers, Entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de 16 875 840 €- 308 896 547 RCS Paris. Siège social : 1 bd Haussmann - 75009 Paris. Bureaux : 8, rue du Port 92728 Nanterre Cedex

Avanssur, Société d’assurance régie par le Code des assurances, SA au capital de 67 155 752,86 euros – Siège social : 48 rue Carnot - CS 50025-92158 Suresnes Cedex - Immatriculée sous le numéro 378 393 946 - RCS Nanterre