Comparateur CIF/PEA

Afin de déterminer le produit qui vous convient le mieux, découvrez les différences entre le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et le Compte d'Instruments Financiers (CIF) !

PEA

Plan d'Épargne en Actions


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CIF

Compte d'Instruments Financiers


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CARACTÉRISTIQUES

Objectifs d'épargne Constituer ou valoriser un capital sur le moyen / long terme.
Préparer sa retraite.
Bénéficier d'un cadre fiscal avantageux.
Constituer ou valoriser un capital.
Horizon de placement 5 ans minimum pour bénéficier des avantages fiscaux. Du court terme au long terme, selon le support d'investissement choisi (monétaire, obligations, actions...).
Plafond des versements 150 000 € de versements par PEA (1). Non limité.
Montant minimim à l'adhésion 16 € Aucun
Type de Compte Individuel (2) Individuel, Joint, Indivis
Eligibilité Tout contribuable domicilié fiscalement en France. Toutes les personnes physiques ou morales (3).
Détention 1 par contribuable Non limitée

FONCTIONNEMENT

Risque de perte en capital Risque de perte en capital plus ou moins élevé selon les supports choisis et l'évolution des marchés financiers, la perte en capital pouvant être totale.
Valeurs éligibles Les actions françaises et européennes(4) et certains OPC(5). Tout type de valeurs mobilières (actions, obligations, bons, warrants, trackers, certificats...).
Conditions de retraits

< 8 ans : tout retrait même partiel entraîne la clôture du PEA (6).

> 8 ans : retraits partiels possibles sans entraîner la clôture du PEA. En revanche, si un retrait partiel est réalisé, il ne sera plus possibles d'effectuer de nouveaux versements. À l'échéance des 8 ans, possibilité d'obtenir une rente viagère exonérée d'impôt sur le revenu, à l'exclusion des prélèvements sociaux.

Tout retrait total des fonds entraine la clôture automatique du PEA.

Libres
Type de versements Libres et programmés

FISCALITÉ

Fiscalité des revenus Exonéré
  • - Par défaut, les dividendes perçus par l’actionnaire sont soumis au barème progressif de l’IR avec prélèvement d’un acompte au taux de 21 %, en tenant compte d’un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes perçus(7).
  • - Il existe des cas de dispense de prélèvement de cet acompte. Le contribuable sera alors imposé au barème progressif de l’IR lors de la déclaration d’ensemble des revenus(8).
Fiscalité des plus values Clôture ou retrait avant 2 ans : imposition du gain net à 22,50% + prélèvements sociaux s’élevant à 15,50%.
Report des moins-values possible la même année.

Les plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2013 sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Toutefois, les gains nets de cession à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés et de titres représentatifs de ces actions et parts, réalisées à compter du 1er janvier 2013 bénéficient d'un abattement pratiqué sur le montant net de la plus-value de :

  • - 0% de son montant pour une durée de détention des titres inférieur à 2 ans.
  • - 50% de son montant pour une durée de détention des titres comprise entre 2 et 8 ans.

La durée de détention s'apprécie à partir de la date d'acquisition ou de souscription des titres.

Clôture ou retrait entre 2 et 5 ans : imposition du gain net à 19% + prélèvements sociaux s’élevant à 15,50%.

Report des moins-values possible la même année ou sur les dix ans à venir.
Clôture ou retrait entre 5 et 8 ans : exonération d’impôt sur le revenu.

Prélèvements sociaux s’élevant à 15,50%.

Report des moins-values possible la même année ou sur les dix ans à venir(9).
  • (1) Ne sont pas considérés comme des versements les revenus et les gains réalisés dans le cadre du PEA.
  • (2) Dans le cas d'un couple marié ou pacsé, possibilité de deux PEA au sein du foyer.
  • (3) Un mineur ou un incapable majeur peut avoir un CIF si le représentant légal l'autorise.
  • (4) Instruments financiers dont les émetteurs ont leur siège social en France ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne.
  • (5) L’éligibilité des OPC est à vérifier au moment de l’achat.
  • (6) Sauf lorsque les sommes retirées sont affectées, dans les 3 mois suivants le retrait, au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise.
  • (7) L’abattement fixe annuel de 3 050 € pour un couple soumis à imposition commune ou de 1 525 € pour une personne seule a été supprimé par la loi de finances pour 2013, à compter du 1er janvier 2012.
  • (8) Il existe des cas de dispense de prélèvement de cet acompte. Le contribuable sera alors imposé au barème progressif de l’IR lors de la déclaration d’ensemble des revenus. Pour les dividendes, pourra être dispensé de l’acompte au taux de 21 % le contribuable ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 50 000 € pour une personne seule, et 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Pour les intérêts, pourra être dispensé de l’acompte au taux de 24 % le contribuable ayant un RFR inférieur à 25 000 € pour une personne seule, et 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune. La demande de dispense prend la forme d’une déclaration sur l’honneur par laquelle le contribuable atteste que son revenu fiscal de référence lui permet de bénéficier de la dispense de versement de l’acompte. Le client formule sa demande de dispense sous sa propre responsabilité et sera sanctionné en cas de fourniture d’une fausse attestation (10 % du montant de l’acompte).
  • (9) Les moins-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux sont imputables sur les plus-values de même nature (y compris sur les plus-values réalisées sur les marchés à terme, les marchés d’option négociables ou sur les bons d’option) réalisées la même année ou au cours des dix années suivantes. Les plus-values réalisées sur titres cotant sur une place étrangère sont soumises à taxation en France. Dès lors, ces revenus sont à intégrer dans votre déclaration.
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