Droits de garde

Qu’est-ce que les droits de garde et quand sont-ils prélevés ?

Les droits de garde correspondent aux frais de tenue de compte liés à la conservation des instruments financiers inscrits sur un compte titres (CIF⁽¹⁾ et / ou PEA⁽²⁾ et/ou PEA PME⁽³⁾) et aux frais liés aux opérations administratives effectuées sur ces comptes titres. Ils sont déterminés pour chacun de vos comptes titres et sont prélevés en février, au titre de l’activité de l’année précédente, selon l’offre Bourse détenue sur chaque compte titres au 31/12. Pour les clients Banque Privée dont la facturation de la convention de compte Banque Privée intègre les frais des droits de garde, cette facturation est prélevée en mars.

Droits de garde = Commission proportionnelle + Droits fixes.
Commission proportionnelle : barème progressif par tranches, appliqué à la valorisation annuelle moyenne du compte titres.
Droits fixes : Appliqués à chaque valeur détenue au cours de l’année précédente, dès lors qu'elle est présente dans au moins une position du compte titres arrêtée au dernier jour ouvré de chaque mois.

Précision : toutes les valeurs émises par BNP Paribas (OPC, titre BNP Paribas) sont exonérées de droits de garde.

La commission proportionnelle est calculée à partir de la valorisation annuelle moyenne du compte titres, à laquelle est appliquée un barème progressif par tranches (≤ 50000 € / > 50000 € à 150 000 € / > 150 000 €).

Cette valorisation annuelle moyenne du compte titres correspond à la somme des valorisations mensuelles de la période divisée par le nombre de mois de la période.

Chaque valorisation mensuelle est égale à la somme des valeurs liquidatives des lignes, non exonérées, présentes dans le compte titres au dernier jour ouvré du mois. Ces valeurs liquidatives sont calculées sur la base des cours de clôture du dernier jour ouvré du mois ou, le cas échéant, des derniers cours connus à cette date.

Exemple : le client possède un compte titre avec une valorisation annuelle moyenne de 160 000€, le barème progressif par tranche s’applique ainsi : 50 000 x 0,40 % + 100 000 x 0,20 % + 10 000 x 0,10 % = 410 euros TTC de commission proportionnelle pour l’année passée.

Une valeur est facturée, pour l’année, dès lors qu’elle est présente sur le compte titres dans au moins une des positions arrêtées au dernier jour ouvré de chaque mois. Des droits fixes seront appliqués par ligne au porteur, par ligne en nominatif et par ligne en dépôt à l’étranger.

Ci-contre, nous vous proposons un exemple d’application des droits fixes.

Pour les clients qui ont souscrit l’offre Active, les droits de garde sont gratuits si au moins 50 ordres de bourse ont été exécutés dans l’année, à défaut ils sont facturés selon les conditions de l’offre Start.

L’abonnement annuel est également gratuit si plus de 50 ordres ont été exécutés. A défaut, l’abonnement est facturé en fonction de la date à laquelle il a été souscrit :

Entre le 1er janvier et le 31 mars (ou souscription antérieure) : pas de réduction sur l’abonnement annuel.
Entre le 1er avril et le 30 juin : 50% de réduction sur l’abonnement annuel.
Entre le 1er juillet et le 30 septembre : 75% de réduction sur l’abonnement annuel.
Entre le 1er octobre et le 31 décembre : 100% de réduction sur l’abonnement annuel.
En cas de souscription à l’offre Active en cours d’année, tous vos ordres exécutés sur l’année seront bien comptabilisés.

Envie de changer d'offre sur l'un de vos comptes titres ? Vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller.

Toutes les informations détaillées plus haut vous permettent de comprendre comment est élaborée la facture que vous recevrez chaque année.
Les montants de chaque type de frais sont affichés en Hors Taxe et TTC.⁽⁴⁾
Pour rappel, le montant des droits de garde sera prélevé sur le compte chèque associé au compte titres.

Questions fréquemment posées

J’ai clôturé mon compte titres pendant l’année, suis-je facturé ?

Non, les DDG ne sont pas facturés pour les contrats clos dans l’année.

Je détiens une même valeur (avec le même code ISIN) sur la place Euronext Paris et sur la place de Francfort, comment suis-je facturé des frais fixes ?

Comme vous détenez une ligne par lieu de dépôt, vous serez facturé des frais fixes à la fois pour la ligne au porteur et pour la ligne en dépôt à l’étranger.

J’ai changé d’offre sur mon compte titres en cours d’année (offre Start/ offre Active), comment suis-je facturé ?

Les DDG sont facturés selon l’offre Bourse détenue au 31/12.

Le comptage des ordres étant réalisé sur chaque compte titres quelle que soit l’offre détenue depuis le début de l’année, tous vos ordres exécutés avant la souscription à l’offre Active seront bien comptabilisés en cas de passage à l’offre Active en cours d’année.

Comment sont comptabilisés les 50 ordres à passer annuellement dans l'offre Active ?

Les 50 ordres sont à réaliser entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Sont comptabilisées les opérations suivantes : achat / vente bourse, souscriptions aux introductions en bourse, souscriptions / rachats OPC. Le montant de l’ordre n’est pas pris en compte.

Que se passe-t-il si j’ai choisi l’offre Active et que je passe moins de 50 ordres par an ?

Vous serez facturé et débité du montant des droits de garde et de l’abonnement annuel de 150€.

Pour 2023, l’abonnement sera proratisé, par exemple sur 9 mois : gratuit si au moins 36 ordres exécutés, sinon 112,50€.

Vous serez également facturé de la commission proportionnelle et des droits fixes selon les conditions tarifaires de l’offre Start.

Comment souscrire l’offre Active ?

Si vous aviez ouvert votre compte titres avant le 17 avril 2023, vous bénéficiez automatiquement de la nouvelle tarification Start ou Active adaptée à votre activité et qui tiendra compte de l'offre que vous aviez choisie avant le 17 avril. Vous avez la possibilité de choisir une offre tarifaire pour chacun de vos comptes titres.

Depuis le 17 avril 2023, vous choisissez, à l’ouverture du CIF et du PEA, si vous souscrivez l’offre Start ou l’offre Active. L’offre Active a été pensée pour les clients qui ont une activité régulière et soutenue en Bourse (exécutant plus de 50 ordres par an). Vous pouvez demander à changer d’offre, à tout moment et gratuitement une fois par an, en vous rapprochant de votre conseiller.

Spécificités pour la facturation 2024 au titre de l’activité 2023

Les nouvelles offres Bourse ayant été lancées en avril 2023, la facturation 2024 au titre de l’activité 2023 présente quelques spécificités :

Les droits de garde sont déterminés à partir des 9 positions mensuelles du compte titres (positions au dernier jour ouvré de chaque mois d’avril à décembre 2023).
Pour les offres Active, le nombre d'ordres pris en compte pour bénéficier de la gratuité des droits de garde et de l’abonnement annuel est de 36 ordres exécutés entre le 17 avril et le 31 décembre 2023. A défaut de 36 ordres exécutés comptabilisés sur cette période, l'abonnement est facturé en fonction de la date de souscription :
- Avant le 30 juin 2023 : 50% de réduction sur l’abonnement annuel.
- Entre le 1er juillet et le 30 septembre : 75% de réduction sur l’abonnement annuel.
- Entre le 1er octobre et le 31 décembre : 100% de réduction sur l’abonnement annuel.