BNP Paribas s’engage en faveur des clients en situation de fragilité financière
L’accompagnement des clients fragiles et de manière plus générale la lutte contre l’exclusion font partie intégrante des valeurs portées par BNP Paribas au travers de ses activités quotidiennes et de sa politique en tant que banque responsable.
Cet accompagnement s’effectue principalement au travers de deux dispositifs réglementaires :
- • Le plafonnement mensuel des frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte(1) applicable à tous les clients identifiés comme fragiles financièrement ; ce plafond est fixé à 25 € par mois et s’applique depuis le début de l’année 2019. Ce plafonnement est désormais automatique.
Chez BNP Paribas, les clients particuliers bénéficiaires de la procédure du droit au compte bénéficient également de ce plafonnement depuis le début de l’année 2019.
- • Le Forfait de Compte BNP Paribas : une offre adaptée pour répondre aux besoins des clients en situation de fragilité financière : BNP Paribas propose cette offre spécifique par écrit à tout client qu’elle identifie comme fragile financièrement et la rend accessible aux personnes qui demandent à en bénéficier (dans les conditions et limites prévues dans la convention de compte Forfait de Compte).
Afin d’augmenter le nombre de souscriptions, BNP Paribas poursuit ses efforts de diffusion de l’offre « Forfait de Compte » auprès des clients identifiés comme fragiles financièrement.
BON À SAVOIR :
Cette offre est gratuite chez BNP Paribas et les souscripteurs de cette offre bénéficient d’un plafonnement des frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte(1) plus important de 20 € par mois et 200 € par an. Pour en savoir plus cliquez sur le bouton ci-dessous.
En savoir plus sur l’offre Forfait de compte
Vous pouvez interroger vos conseillers en agence sur les modalités de plafonnement des frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte(1) ainsi que sur l’offre de Forfait de Compte.
Qu’est-ce qu’un client fragile financièrement pour BNP Paribas ?
Pour BNP Paribas et conformément à la réglementation(2), au cours de sa relation bancaire un client Particulier est considéré comme fragile financièrement s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :
- • Les personnes inscrites au Fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèques, en raison d'un chèque impayé ou d'une déclaration de retrait de carte bancaire (appelé également le Fichier Central des Chèques
« FCC »).
- • Les personnes inscrites par BNP Paribas au Fichier de la Banque de France centralisant les déclarations de retrait de carte bancaire.
- • Les personnes inscrites au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) :
- o En cas de demande déclarée recevable par la Banque de France à bénéficier de la procédure de traitement de la situation de surendettement.
- o En cas de bénéfice de mesures de traitement de leur situation de surendettement, pendant la durée de leur inscription au FICP.
- • Les personnes inscrites par BNP Paribas au FICP en cas d’incidents de remboursement de crédit.
- • Les clients BNP Paribas présentant un risque probable ou certain de défaut de paiement et susceptible d'entraîner un recouvrement partiel ou nul d’un crédit.
- • Les clients particuliers avec des flux mensuels créditeurs sur leur(s) compte(s) chez BNP Paribas inférieurs à 1 609 € et dont le(s) compte(s) enregistre(nt), pendant deux mois consécutifs, au moins 25 € de frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte.
BON À SAVOIR :
BNP Paribas a décidé de faire bénéficier aux clients identifiés comme fragiles selon les critères ci-dessus de la prorogation du plafonnement mensuel des frais d’incidents de 25 euros pendant deux mois supplémentaires à compter de la sortie de la fragilité financière.
Il en est de même pour les clients bénéficiaires de la procédure du droit au compte chez BNP Paribas qui renonceraient aux services bancaires de base.
- • Les clients particuliers avec des flux mensuels créditeurs sur leur(s) compte(s) chez BNP Paribas inférieurs à 1 609 € et dont le(s) compte(s) enregistre(nt), au cours d’un même mois, au moins cinq frais d’incidents de paiement ou d’irrégularités de fonctionnement du compte. Dans ce cas, le client est considéré comme étant en situation de fragilité financière pour une durée minimale de trois mois.
Les flux créditeurs mensuels intervenant dans la détection de la fragilité financière sont calculés en cumulant :
- Les flux créditeurs des comptes individuels détenus par le client
- Les flux créditeurs des comptes collectifs du client divisés par le nombre de cotitulaires
BON À SAVOIR :
Dans le cadre de son engagement en faveur de l’inclusion bancaire, BNP Paribas a lancé en septembre 2020 la plateforme Axelle destinée à aider les clients fragiles financièrement dans la gestion de leur budget. La plateforme Axelle leur offre un accès à des offres et services de partenaires d’autres secteurs. Elle leur permet également d’obtenir des informations pratiques et utiles pour améliorer leur situation personnelle ou professionnelle.
En savoir plus Accéder à Axelle
(1)Plafonnement pour l’ensemble des frais suivants liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte suivants : Les commissions d’intervention, Les frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision, Les frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé, Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision, Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision, Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques, Les frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire et Les frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque (cf. art 3 bis de la Charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement homologuée par arrêté du 16 septembre 2020).
(2)La situation de fragilité financière est appréciée sur la base de critères définis par la réglementation (articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du Code monétaire et financier) à partir d’événements dont BNP Paribas a connaissance.
(3)Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : gratuit et illimité, hors coût de communication ou de fourniture d’accès à internet et hors Services d’alertes par SMS.
