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Les délais pour déclarer le sinistre

Vous devez déclarer votre sinistre dans les 5 jours ouvrés maximum suivant la date de connaissance du sinistre.

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Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

• le constat amiable (ou en cas d'impossibilité, dans une déclaration faite dans les plus brefs délais) avec le lieu, la date et l'heure du sinistre, sa nature, ses circonstances et ses causes connues ou présumées ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom, âge, adresse et situation professionnelle du conducteur au moment du sinistre, l'identité et l'adresse des personnes lésées et, s'il y a lieu, des témoins,
• le nom des autres assureurs auprès desquels une assurance a été contractée pour le même intérêt et contre un même risque et indiquer les sommes assurées et les conditions d'assurance,
• le nom du lieu où les dommages subis par le véhicule pourront être constatés par l'expert avant de procéder à toute réparation,
• si le sinistre est consécutif au transport du véhicule assuré, la justification de l'envoi dans les trois jours de la réception du véhicule, d'une lettre recommandée de réserve au transporteur et, s'il y a lieu, de la notification de cette lettre à tout tiers intéressé et ce, conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce,
• dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes d'huissier et pièces de procédure qui lui seraient adressés, remis ou signifiés à lui-même ou à l'un de ses préposés, concernant un sinistre susceptible d'engager une responsabilité couverte au titre de ce présent contrat.

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Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

• le constat amiable (ou en cas d'impossibilité, dans une déclaration faite dans les plus brefs délais) avec le lieu, la date et l'heure du sinistre, sa nature, ses circonstances et ses causes connues ou présumées ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom, âge, adresse et situation professionnelle du conducteur au moment du sinistre, l'identité et l'adresse des personnes lésées et, s'il y a lieu, des témoins,
• le nom des autres assureurs auprès desquels une assurance a été contractée pour le même intérêt et contre un même risque et indiquer les sommes assurées et les conditions d'assurance,
• le nom du lieu où les dommages subis par le véhicule pourront être constatés par l'expert avant de procéder à toute réparation,
• si le sinistre est consécutif au transport du véhicule assuré, la justification de l'envoi dans les trois jours de la réception du véhicule, d'une lettre recommandée de réserve au transporteur et, s'il y a lieu, de la notification de cette lettre à tout tiers intéressé et ce, conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce,
• dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes d'huissier et pièces de procédure qui lui seraient adressés, remis ou signifiés à lui-même ou à l'un de ses préposés, concernant un sinistre susceptible d'engager une responsabilité couverte au titre de ce présent contrat.

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• le nom des autres assureurs auprès desquels une assurance a été contractée pour le même intérêt et contre un même risque et indiquer les sommes assurées et les conditions d'assurance,
• le nom du lieu où les dommages subis par le véhicule pourront être constatés par l'expert avant de procéder à toute réparation,
• si le sinistre est consécutif au transport du véhicule assuré, la justification de l'envoi dans les trois jours de la réception du véhicule, d'une lettre recommandée de réserve au transporteur et, s'il y a lieu, de la notification de cette lettre à tout tiers intéressé et ce, conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce,
• dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes d'huissier et pièces de procédure qui lui seraient adressés, remis ou signifiés à lui-même ou à l'un de ses préposés, concernant un sinistre susceptible d'engager une responsabilité couverte au titre de ce présent contrat.

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• le nom des autres assureurs auprès desquels une assurance a été contractée pour le même intérêt et contre un même risque et indiquer les sommes assurées et les conditions d'assurance,
• le nom du lieu où les dommages subis par le véhicule pourront être constatés par l'expert avant de procéder à toute réparation,
• si le sinistre est consécutif au transport du véhicule assuré, la justification de l'envoi dans les trois jours de la réception du véhicule, d'une lettre recommandée de réserve au transporteur et, s'il y a lieu, de la notification de cette lettre à tout tiers intéressé et ce, conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce,
• dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes d'huissier et pièces de procédure qui lui seraient adressés, remis ou signifiés à lui-même ou à l'un de ses préposés, concernant un sinistre susceptible d'engager une responsabilité couverte au titre de ce présent contrat.

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• le nom des autres assureurs auprès desquels une assurance a été contractée pour le même intérêt et contre un même risque et indiquer les sommes assurées et les conditions d'assurance,
• le nom du lieu où les dommages subis par le véhicule pourront être constatés par l'expert avant de procéder à toute réparation,
• si le sinistre est consécutif au transport du véhicule assuré, la justification de l'envoi dans les trois jours de la réception du véhicule, d'une lettre recommandée de réserve au transporteur et, s'il y a lieu, de la notification de cette lettre à tout tiers intéressé et ce, conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce,
• dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes d'huissier et pièces de procédure qui lui seraient adressés, remis ou signifiés à lui-même ou à l'un de ses préposés, concernant un sinistre susceptible d'engager une responsabilité couverte au titre de ce présent contrat.

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• le nom des autres assureurs auprès desquels une assurance a été contractée pour le même intérêt et contre un même risque et indiquer les sommes assurées et les conditions d'assurance,
• le nom du lieu où les dommages subis par le véhicule pourront être constatés par l'expert avant de procéder à toute réparation,
• si le sinistre est consécutif au transport du véhicule assuré, la justification de l'envoi dans les trois jours de la réception du véhicule, d'une lettre recommandée de réserve au transporteur et, s'il y a lieu, de la notification de cette lettre à tout tiers intéressé et ce, conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce,
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• le nom des autres assureurs auprès desquels une assurance a été contractée pour le même intérêt et contre un même risque et indiquer les sommes assurées et les conditions d'assurance,
• le nom du lieu où les dommages subis par le véhicule pourront être constatés par l'expert avant de procéder à toute réparation,
• si le sinistre est consécutif au transport du véhicule assuré, la justification de l'envoi dans les trois jours de la réception du véhicule, d'une lettre recommandée de réserve au transporteur et, s'il y a lieu, de la notification de cette lettre à tout tiers intéressé et ce, conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce,
• dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes d'huissier et pièces de procédure qui lui seraient adressés, remis ou signifiés à lui-même ou à l'un de ses préposés, concernant un sinistre susceptible d'engager une responsabilité couverte au titre de ce présent contrat.

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Vous devez déclarer votre sinistre dans les 2 jours ouvrés maximum suivant la date de connaissance du sinistre.

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• le constat amiable (ou en cas d'impossibilité, dans une déclaration faite dans les plus brefs délais) avec le lieu, la date et l'heure du sinistre, sa nature, ses circonstances et ses causes connues ou présumées ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom, âge, adresse et situation professionnelle du conducteur au moment du sinistre, l'identité et l'adresse des personnes lésées et, s'il y a lieu, des témoins,
• le nom des autres assureurs auprès desquels une assurance a été contractée pour le même intérêt et contre un même risque et indiquer les sommes assurées et les conditions d'assurance,
• le nom du lieu où les dommages subis par le véhicule pourront être constatés par l'expert avant de procéder à toute réparation,
• si le sinistre est consécutif au transport du véhicule assuré, la justification de l'envoi dans les trois jours de la réception du véhicule, d'une lettre recommandée de réserve au transporteur et, s'il y a lieu, de la notification de cette lettre à tout tiers intéressé et ce, conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce,
• dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes d'huissier et pièces de procédure qui lui seraient adressés, remis ou signifiés à lui-même ou à l'un de ses préposés, concernant un sinistre susceptible d'engager une responsabilité couverte au titre de ce présent contrat.

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Dispositions supplémentaires

Même si le véhicule n'est pas assuré pour cette garantie, vous devez, en cas de vol, ou de tentative de vol :

• Aviser immédiatement les autorités locales de police ou de gendarmerie ainsi que l'autorité administrative qui a délivré le récépissé de déclaration de mise en circulation,
• Déposer une plainte au Parquet,
• En cas de récupération, nous en informer dans les huit jours.

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Les délais pour déclarer le sinistre

Vous devez déclarer votre sinistre dans les 10 jours ouvrés maximum à partir de la publication de l'arrêté constatant cet effet.

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• le constat amiable (ou en cas d'impossibilité, dans une déclaration faite dans les plus brefs délais) avec le lieu, la date et l'heure du sinistre, sa nature, ses circonstances et ses causes connues ou présumées ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom, âge, adresse et situation professionnelle du conducteur au moment du sinistre, l'identité et l'adresse des personnes lésées et, s'il y a lieu, des témoins,
• le nom des autres assureurs auprès desquels une assurance a été contractée pour le même intérêt et contre un même risque et indiquer les sommes assurées et les conditions d'assurance,
• le nom du lieu où les dommages subis par le véhicule pourront être constatés par l'expert avant de procéder à toute réparation,
• si le sinistre est consécutif au transport du véhicule assuré, la justification de l'envoi dans les trois jours de la réception du véhicule, d'une lettre recommandée de réserve au transporteur et, s'il y a lieu, de la notification de cette lettre à tout tiers intéressé et ce, conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce,
• dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes d'huissier et pièces de procédure qui lui seraient adressés, remis ou signifiés à lui-même ou à l'un de ses préposés, concernant un sinistre susceptible d'engager une responsabilité couverte au titre de ce présent contrat.

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• le nom des autres assureurs auprès desquels une assurance a été contractée pour le même intérêt et contre un même risque et indiquer les sommes assurées et les conditions d'assurance,
• le nom du lieu où les dommages subis par le véhicule pourront être constatés par l'expert avant de procéder à toute réparation,
• si le sinistre est consécutif au transport du véhicule assuré, la justification de l'envoi dans les trois jours de la réception du véhicule, d'une lettre recommandée de réserve au transporteur et, s'il y a lieu, de la notification de cette lettre à tout tiers intéressé et ce, conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce,
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Dispositions supplémentaires

Vous devrez également :

• Déclarer la nature, les circonstances, la date et le lieu de l'accident,
• Adresser un certificat médical précisant la nature des blessures et la durée prévisible de la cessation d'activité,
• Fournir toutes les pièces justificatives permettant d'établir le préjudice, de le payer et d'exercer éventuellement le recours.