Déclarez votre sinistre

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  prix d'une communication internationale vers la France, tarif selon opérateur

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  Service BNP Paribas Sécurité
  CS 90000
  76095 Le Havre Cedex

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Les délais pour déclarer le sinistre

Vous devez déclarer votre sinistre dans les 60 jours qui suivent la date à laquelle vous en avez eu connaissance.

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Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

• en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou de l'application de paiement sans contact installée sur la carte SIM du téléphone mobile : la photocopie des relevés de compte indiquant les débits contestés et le montant de la franchise restant à charge de l'assuré,
• en cas de refus de prise en charge de l'utilisation frauduleuse par la banque : la photocopie de la notification émise par BNP PARIBAS / l'établissement de paiement émetteur, indiquant le motif de refus et le montant restant à la charge de l'assuré,
• en cas d'utilisation frauduleuse du porte-monnaie électronique Monéo :
  - la photocopie des relevés de compte où apparaissent les utilisations frauduleuses laissées à la charge de l'assuré,
  - la photocopie du procès-verbal détaillé (déclaration de perte ou de vol) auprès des autorités compétentes,
• la photocopie de la lettre de confirmation de mise en opposition, avec indication de la date et de l'heure où la demande de mise en opposition de l'instrument de paiement a été effectuée,
• un justificatif de domicile à l'adresse de l'adhérent si l'assuré est le conjoint de l'adhérent ou son partenaire de PACS ou son concubin notoire,
• une copie du livret de famille et un justificatif de domicile à l'adresse de l'adhérent si l'assuré est un enfant fiscalement à la charge de l'adhérent ou à la charge de son concubin notoire,
• un Relevé d'Identité Bancaire du compte garanti si l'assuré est le co-titulaire du compte garanti de l'adhérent ouvert sur les livres de BNP Paribas.

Si vous avez contracté sans fraude plusieurs assurances à votre nom et que vous souhaitez faire intervenir votre contrat BNP Paribas Sécurité en complément :

• l’attestation des autres assureurs précisant leur position et s’il y a lieu, le montant de la prise en charge détaillée pour chacun des biens garantis.

Quel que soit votre sinistre, en cas de détention de plusieurs contrats de la gamme BNP Paribas Sécurité au sein de votre foyer, nous vous remercions de nous adresser :

• les nom, prénom et le relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN) de chaque compte garanti concerné,
• une copie du livret de famille s’il s’agit d’un enfant du foyer,
• un justificatif de domicile à la même adresse que l’adhérent dans tous les cas, ou, à défaut, une attestation sur l’honneur s’il s’agit d’un enfant du foyer.

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Les démarches suite à votre déclaration de sinistre

Les indemnités vous sont versées en euros dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par SPB de l'ensemble des justificatifs.

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Vous devez déclarer votre sinistre dans les 60 jours qui suivent la date à laquelle vous en avez eu connaissance.

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Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

• la photocopie du procès-verbal détaillé (déclaration de vol) auprès des autorités compétentes, sur lequel devra apparaître le montant des espèces volées,
• la photocopie du relevé de compte ou historique comportant les éléments d'identification de l'assuré (numéro de compte, les nom et prénom) et mentionnant la date et l'heure du(des) retrait(s) concerné(s),
• un justificatif de domicile à l'adresse de l'adhérent si l'assuré est le conjoint de l'adhérent ou son partenaire de PACS ou son concubin notoire,
• une copie du livret de famille et un justificatif de domicile à l'adresse de l'adhérent si l'assuré est un enfant fiscalement à la charge de l'adhérent ou à la charge de son concubin notoire,
• un Relevé d'Identité Bancaire du compte garanti si l'assuré est le co-titulaire du compte garanti de l'adhérent ouvert sur les livres de BNP Paribas.

Si vous avez contracté sans fraude plusieurs assurances à votre nom et que vous souhaitez faire intervenir votre contrat BNP Paribas Sécurité en complément :

• l’attestation des autres assureurs précisant leur position et s’il y a lieu, le montant de la prise en charge détaillée pour chacun des biens garantis.

Quel que soit votre sinistre, en cas de détention de plusieurs contrats de la gamme BNP Paribas Sécurité au sein de votre foyer, nous vous remercions de nous adresser :

• les nom, prénom et le relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN) de chaque compte garanti concerné,
• une copie du livret de famille s’il s’agit d’un enfant du foyer,
• un justificatif de domicile à la même adresse que l’adhérent dans tous les cas, ou, à défaut, une attestation sur l’honneur s’il s’agit d’un enfant du foyer.

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Les indemnités vous sont versées en euros dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par SPB de l'ensemble des justificatifs.

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Vous devez déclarer votre sinistre dans les 60 jours qui suivent la date à laquelle vous en avez eu connaissance.

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Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

• la photocopie du procès-verbal détaillé (déclaration de vol) auprès des autorités compétentes, sur lequel devra apparaître le montant des espèces volées,
• justificatif des débours de reconstitution (timbres fiscaux, reçus, facture photo limitée à une planche de 4 photos par pièce d'identité le nécessitant...),
• la photocopie recto verso des nouveaux papiers officiels,
• un justificatif de domicile à l'adresse de l'adhérent si l'assuré est le conjoint de l'adhérent, son partenaire de PACS ou son concubin notoire,
• une copie du livret de famille et un justificatif de domicile à l'adresse de l'adhérent si l'assuré est un enfant fiscalement à la charge de l'adhérent ou à la charge de son concubin notoire,
• un Relevé d'Identité Bancaire du compte garanti si l'assuré est le co-titulaire du compte garanti de l'adhérent ouvert sur les livres de BNP Paribas.

Si vous avez contracté sans fraude plusieurs assurances à votre nom et que vous souhaitez faire intervenir votre contrat BNP Paribas Sécurité en complément :

• l’attestation des autres assureurs précisant leur position et s’il y a lieu, le montant de la prise en charge détaillée pour chacun des biens garantis.

Quel que soit votre sinistre, en cas de détention de plusieurs contrats de la gamme BNP Paribas Sécurité au sein de votre foyer, nous vous remercions de nous adresser :

• les nom, prénom et le relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN) de chaque compte garanti concerné,
• une copie du livret de famille s’il s’agit d’un enfant du foyer,
• un justificatif de domicile à la même adresse que l’adhérent dans tous les cas, ou, à défaut, une attestation sur l’honneur s’il s’agit d’un enfant du foyer.

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Les indemnités vous sont versées en euros dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par SPB de l'ensemble des justificatifs.

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Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

• la photocopie des factures correspondant aux frais engagés. La date de la facture « changement de serrure » doit être postérieure de 21 jours maximum à la date de la facture « ouverture de porte »
• la photocopie du procès-verbal détaillé (déclaration de vol) auprès des autorités compétentes,
• en cas de perte des clés, attestation sur l'honneur de déclaration de perte,
• en cas de perte des clés du véhicule à usage privé, photocopie du certificat d'immatriculation (ex carte grise),
• un justificatif de domicile à l'adresse de l'adhérent si l'assuré est le conjoint de l'adhérent, son partenaire de PACS ou son concubin notoire,
• une copie du livret de famille et un justificatif de domicile à l'adresse de l'adhérent si l'assuré est un enfant fiscalement à la charge de l'adhérent ou à la charge de son concubin notoire,
• un Relevé d'Identité Bancaire du compte garanti si l'assuré est le co-titulaire du compte garanti de l'adhérent ouvert sur les livres de BNP Paribas.

Si vous avez contracté sans fraude plusieurs assurances à votre nom et que vous souhaitez faire intervenir votre contrat BNP Paribas Sécurité en complément :

• l’attestation des autres assureurs précisant leur position et s’il y a lieu, le montant de la prise en charge détaillée pour chacun des biens garantis.

Quel que soit votre sinistre, en cas de détention de plusieurs contrats de la gamme BNP Paribas Sécurité au sein de votre foyer, nous vous remercions de nous adresser :

• les nom, prénom et le relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN) de chaque compte garanti concerné,
• une copie du livret de famille s’il s’agit d’un enfant du foyer,
• un justificatif de domicile à la même adresse que l’adhérent dans tous les cas, ou, à défaut, une attestation sur l’honneur s’il s’agit d’un enfant du foyer.

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Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

• le récépissé du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes précisant le type de maroquinerie volée, sa marque et sa valeur d'achat,
• la photocopie de la facture d'achat ou, à défaut, tout autre justificatif d'achat de la maroquinerie volée tel qu'un duplicata de la facture d'achat,
• la photocopie de la facture d'achat de la maroquinerie de remplacement,
• un justificatif de domicile à l'adresse de l'adhérent si l'assuré est le conjoint de l'adhérent, son partenaire de PACS ou son concubin notoire,
• une copie du livret de famille et un justificatif de domicile à l'adresse de l'adhérent si l'assuré est un enfant fiscalement à la charge de l'adhérent ou à la charge de son concubin notoire,
• un Relevé d'Identité Bancaire du compte garanti si l'assuré est le co-titulaire du compte garanti de l'adhérent ouvert sur les livres de BNP Paribas.

Si vous avez contracté sans fraude plusieurs assurances à votre nom et que vous souhaitez faire intervenir votre contrat BNP Paribas Sécurité en complément :

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Quel que soit votre sinistre, en cas de détention de plusieurs contrats de la gamme BNP Paribas Sécurité au sein de votre foyer, nous vous remercions de nous adresser :

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  JURIDICA, Centre de gestion
  1, place Victorien Sardou
  78166 Marly-le-Roi Cedex

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Les délais pour déclarer le sinistre

Vous devez déclarer votre litige pendant la durée de validité du contrat.

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Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

Pour la garantie Aide à la résolution des litiges

• les références de la convention Juridica : N° 6 178 159 104 et du contrat BNP Sécurité Plus,
• la date de prise d'effet de la garantie,
• les coordonnées précises de la partie adverse,
• les références de tout autre contrat susceptible de couvrir le litige,
• un exposé chronologique des circonstances du litige, toutes pièces permettant d'établir la matérialité des faits ainsi que tous renseignements et documents utiles à l'instruction du dossier.

Par ailleurs, l'assuré doit transmettre à Juridica, dès réception, l'ensemble des avis, lettres, convocations, actes d'huissiers, assignations et pièces de procédure qui lui ont été adressés, remis ou signifiés.

Pour la garantie Indemnisation du préjudice

• les photocopies des relevés bancaires mentionnant la transaction frauduleuse commise à l'insu du client ainsi que les frais y afférents en cas de solde débiteur,
• la convocation au tribunal dans le cas où il est convoqué,
• les photocopies du bulletin de salaire duquel ont été déduits les congés sans solde pour convocation de justice,
• le récépissé d'un dépôt de plainte,
• les factures téléphoniques,
• les courriers échangés avec le prestataire de service de paiement,
• les courriers échangés avec l'administration.

Des pièces complémentaires pourraient être demandées à l'assuré pour évaluer le paiement de l'indemnité.

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