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  76095 Le Havre Cedex

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Les délais pour déclarer le sinistre

Vous devez déclarer votre sinistre dans les 60 jours qui suivent la date à laquelle vous en avez eu connaissance.

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Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

• en cas de prise en charge par l’établissement de paiement : photocopie du relevé de compte indiquant le montant de la franchise restant à la charge de l’assuré ;
• en cas de refus de prise en charge par l’établissement de paiement : photocopie du procès-verbal détaillé (déclaration de perte ou de vol) auprès des autorités compétentes.

Si vous avez contracté sans fraude plusieurs assurances à votre nom et que vous souhaitez faire intervenir votre contrat BNP Paribas Sécurité en complément :

• l’attestation des autres assureurs précisant leur position et s’il y a lieu, le montant de la prise en charge détaillée pour chacun des biens garantis.

Si le sinistre concerne le co-titulaire, vous devez fournir :

• pour justifier de la qualité de co-titulaire, un relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN) du compte garanti.

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Les démarches suite à votre déclaration de sinistre

Les indemnités vous sont versées en euros dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par le courtier gestionnaire SPB de l'ensemble des justificatifs.

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Vous devez déclarer votre sinistre dans les 60 jours qui suivent la date à laquelle vous en avez eu connaissance.

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Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

• la photocopie du procès-verbal détaillé (déclaration de vol) auprès des autorités compétentes, sur lequel devra apparaître le montant des espèces volées,
• la photocopie du relevé de compte ou historique comportant les éléments d'identification de l'assuré (numéro de compte, les nom et prénom) et mentionnant la date et l'heure du(des) retrait(s) concerné(s).

Si vous avez contracté sans fraude plusieurs assurances à votre nom et que vous souhaitez faire intervenir votre contrat BNP Paribas Sécurité en complément :

• l’attestation des autres assureurs précisant leur position et s’il y a lieu, le montant de la prise en charge détaillée pour chacun des biens garantis.

Si le sinistre concerne le co-titulaire, vous devez fournir :

• pour justifier de la qualité de co-titulaire, un relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN) du compte garanti

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Les indemnités vous sont versées en euros dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par SPB de l'ensemble des justificatifs.

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Vous devez déclarer votre sinistre dans les 60 jours qui suivent la date à laquelle vous en avez eu connaissance.

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Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

• la photocopie du procès-verbal détaillé (déclaration de perte ou de vol) auprès des autorités compétentes,
• le justificatif des débours de reconstitution (timbres fiscaux, reçus, facture de la planche photo, etc.),
• la photocopie recto verso des nouveaux papiers officiels.

Si vous avez contracté sans fraude plusieurs assurances à votre nom et que vous souhaitez faire intervenir votre contrat BNP Paribas Sécurité en complément :

• l’attestation des autres assureurs précisant leur position et s’il y a lieu, le montant de la prise en charge détaillée pour chacun des biens garantis.

Si le sinistre concerne le co-titulaire, vous devez fournir :

• pour justifier de la qualité de co-titulaire, un relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN) du compte garanti.

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Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

• la photocopie des factures correspondant aux frais que vous avez engagés,
• la photocopie des factures correspondant aux frais de reprogrammation de clés que vous avez engagés,
• en cas de vol : la photocopie du procès-verbal détaillé auprès des autorités compétentes,
• en cas de perte : l’attestation sur l’honneur de déclaration de perte de clés,
• en cas de perte des clés de votre véhicule à usage privé : la photocopie du certificat d’immatriculation (ex carte grise).

Si vous avez contracté sans fraude plusieurs assurances à votre nom et que vous souhaitez faire intervenir votre contrat BNP Paribas Sécurité en complément :

• l’attestation des autres assureurs précisant leur position et s’il y a lieu, le montant de la prise en charge détaillée pour chacun des biens garantis.

Si le sinistre concerne le co-titulaire, vous devez fournir :

• pour justifier de la qualité de co-titulaire, un relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN) du compte garanti.

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Vous devez déclarer votre sinistre dans les 60 jours qui suivent la date à laquelle vous en avez eu connaissance.

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Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

• pour le vol : le récépissé du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes précisant le type de maroquinerie ou/et de bagages perdu/volé(e)s, la marque et la valeur d'achat ainsi que le détail du contenu ;
• la photocopie de la facture d'achat initiale ou, à défaut, tout autre justificatif d'achat de la maroquinerie et/ou du bagage perdu/volé(e)s et de son contenu ;
• photocopie de la facture d'achat de la maroquinerie ou/et de bagages de remplacement et de son contenu.

Si vous avez contracté sans fraude plusieurs assurances à votre nom et que vous souhaitez faire intervenir votre contrat BNP Paribas Sécurité en complément :

• l’attestation des autres assureurs précisant leur position et s’il y a lieu, le montant de la prise en charge détaillée pour chacun des biens garantis.

Quel que soit votre sinistre, en cas de détention de plusieurs contrats de la gamme BNP Paribas Sécurité au sein de votre foyer, nous vous remercions de nous adresser :

• les nom, prénom et le relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN) de chaque compte garanti concerné,
• une copie du livret de famille s’il s’agit d’un enfant du foyer,
• un justificatif de domicile à la même adresse que l’adhérent dans tous les cas, ou, à défaut, une attestation sur l’honneur s’il s’agit d’un enfant du foyer.

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Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

• pour le vol : le récépissé du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes précisant le type de biens meubles neufs volé(e)s, la marque et la valeur d'achat ;
• la photocopie du relevé de compte faisant apparaître le débit du bien meuble réglé avec la carte bancaire BNP Paribas ;
• la photocopie ou duplicata des factures d'achat ou, à défaut, tout autre justificatif d'achat de biens meubles neufs endommagé(e)s/volé(e)s ;
• le devis estimatif des réparations si le bien meuble neuf est réparable et le cas échéant, un devis précisant que le bien meuble neuf n’est pas réparable.

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  JURIDICA, Centre de gestion
  1, place Victorien Sardou
  78166 Marly-le-Roi Cedex

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Les délais pour déclarer le sinistre

Vous devez déclarer votre litige pendant la durée de validité du contrat.

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Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

Pour la garantie Aide à la résolution des litiges

• les références de la convention Juridica : N° 6 178 159 104 et du contrat BNP Sécurité Plus,
• la date de prise d'effet de la garantie,
• les coordonnées précises de votre adversaire,
• les références de tout autre contrat susceptible de couvrir le litige,
• un exposé chronologique des circonstances du litige, toutes pièces permettant d'établir la matérialité des faits ainsi que tous renseignements et documents utiles à l'instruction du dossier.

Par ailleurs, l'assuré doit transmettre à Juridica, dès réception, l'ensemble des avis, lettres, convocations, actes d'huissiers, assignations et pièces de procédure qui lui ont été adressés, remis ou signifiés.

Pour la garantie Indemnisation de votre dommage (uniquement Protection de l’identité)

• les photocopies des relevés bancaires mentionnant la transaction frauduleuse commise à votre insu ainsi que les frais y afférents en cas de solde débiteur,
• la convocation au tribunal dans le cas où il est convoqué,
• les photocopies du bulletin de salaire duquel ont été déduits les congés sans solde pour convocation de justice,
• le récépissé d'un dépôt de plainte,
• les factures téléphoniques,
• les courriers échangés avec le prestataire de service de paiement,
• les courriers échangés avec l'administration.

Juridica pourra être amenés à vous demander des pièces complémentaires pour évaluer le paiement de l’indemnité.

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Quel que soit votre sinistre, en cas de détention de plusieurs contrats de la gamme BNP Paribas Sécurité au sein de votre foyer, nous vous remercions de nous adresser :

• les nom, prénom et le relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN) de chaque compte garanti concerné,
• une copie du livret de famille s’il s’agit d’un enfant du foyer,
• un justificatif de domicile à la même adresse que l’adhérent dans tous les cas, ou, à défaut, une attestation sur l’honneur s’il s’agit d’un enfant du foyer.

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