epargner
plan-epargne-logement

Plan Épargne Logement

Épargne

PEL

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un contrat d'épargne à terme vous permettant d'épargner à moyen terme et de bénéficier d'un prêt Épargne Logement pour financer une acquisition, une construction ou des travaux.

  • Taux de rémunération
  • 1% brut(1)

En détail

Rémunération

1%(1) BrutGarantis

Dès le premier versement sur votre Plan Épargne Logement, votre argent vous rapporte 1% brut par an (hors prélèvements sociaux). Le plafond de versements est de 61 200 €.

(1) Taux brut en vigueur au 01/01/2018.

Versements programmés

épargnez régulièrementà votre rythme

Prévoyez vos versements programmés mensuels, trimestriels ou semestriels sur votre PEL, avec un minimum de 540 € par an.

L'ouverture d'un PEL est conditionnée par un versement initial minimum de 225 €.

Prêt immobilier

UN Taux garantiET avantageux

Un taux garanti de 2,20% hors assurance pour un prêt pouvant aller jusqu'à 92 000 €.

De plus, vous bénéficiez d'une prime d'État de 1% plafonné à 1 000 € pour tout prêt d'un montant minimum de 5 000 €.

Plus de détails

à savoir

PEL + CEL, c’est la combinaison gagnante pour votre projet immobilier !

En associant un PEL et un CEL, vous cumulez vos droits à un prêt et pouvez ainsi emprunter jusqu'à 92 000 €. Vous profitez, en cas de besoin, de la disponibilité de votre CEL tout en conservant votre PEL pour des projets nécessitant un budget plus important.

caractéristiques détaillées du

Plan épargne logement

télécharger le pdf

  • éligibilité
  • rémunération
  • plafond
  • versements
  • retraits
  • durée
  • RENOUVELLEMENT
  • Date de valeur
  • fiscalité
  • clôture
  • cession de droits
  • succession
  • donation
  • transfert
  • transformation de PEL en CEL
Image popup

fermer

Ce document présente uniquement le régime des Plans Epargne Logement souscrits à compter du 1er janvier 2018.

éligibilité

Toute personne physique (même mineure, majeure protégée via son représentant légal et non-résidente) peut souscrire un PEL. L’ouverture est conditionnée à la détention unique du produit (un seul PEL peut être ouvert par personne).

Remarque :
• l'ouverture d'un PEL en compte joint est impossible,
• il est possible de détenir à la fois un CEL et un PEL à la condition qu'ils soient détenus dans le même établissement. Si vous êtes déjà titulaire d'un CEL dans une autre banque, vous pouvez le transférer chez BNP Paribas.

Rémunération

La rémunération du Plan Épargne Logement est garantie pendant toute la durée du Plan. Elle s’élève à 1%. Les intérêts du PEL ouvert à compter du 1er janvier 2018 sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales en vigueur.

Plafond

Le plafond du Plan Épargne Logement est de 61 200 €.

Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Versements

Versement initial : 225 € minimum.
Versements ultérieurs : 540 € minimum par an (obligatoire).
Ces versements doivent être effecutés périodiquement (mensuels, trimestriels ou semestriels). Les versements libres complémentaires demeurent possibles.

Retraits

Tout retrait sur le Plan Épargne Logement entraine la clôture du compte.

Durée

Le Plan Épargne Logement peut être souscrit pour un minimum de 4 ans et peut être prorogé jusqu’à 10 ans. Au-delà, aucun versement n’est autorisé.

Le Plan Épargne Logement, passé les 10 ans, continue de produire des intérêts pendant 5 ans. S'il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique à la 15e année. La banque fixe le taux de rémunération.

RENOUVELLEMENT

Les PEL ouverts à partir de mars 2016 et d'une durée de moins de 10 ans sont prolongés automatiquement tous les ans, sauf décision contraire de la part du client. La Banque informe le client chaque année, un mois avant la date anniversaire du plan. Cette disposition s'applique à partir de juillet 2016 pour les PEL ouverts avant mars 2016.

comment souscrire ?

C'est simple, rapide et immédiat !

Souscrire en ligne

Contacter un conseiller

  1. complétez
    le formulaire en quelques minutes
  2. Prenez connaissance
    des conditions générales de votre contrat
  3. Validez
    votre demande de souscription
  4. Votre contrat est ouvert en ligne
Tablette souscrire

faq ()

  • Peut-on disposer des fonds versés sur un PEL ?
  • Les fonds déposés sur un PEL sont en principe indisponibles pendant au moins 4 ans.

    Une clôture anticipée de votre Plan d'Épargne Logement avant le 4ème anniversaire entraine, suivant les cas, une baisse de rémunération, la perte des droits à un prêt ou de la prime d'état.

    Si vous souhaitez disposer de vos fonds avant l'échéance de 4 ans, il est toutefois possible de transformer votre PEL en Compte Épargne Logement.

    La rémunération de votre épargne sera alors recalculée au taux du CEL en vigueur au moment de la transformation et vos droits à un prêt, fixés dans les conditions du CEL. Vous pourrez ainsi sortir des fonds sans nécessairement clôturer votre compte.
  • Peut-on ouvrir un PEL et un CEL en même temps ?
  • Une même personne peut tout à fait posséder un PEL et un CEL, la seule condition étant qu'ils soient gérés par le même organisme bancaire.
  • Le taux du prêt du PEL est-il plus avantageux que celui du CEL ?
  • Le taux du prêt pour le PEL est depuis le 1er août 2016 de 2,20% hors assurance alors que celui du CEL est depuis le 1er août 2010 de 2,227% hors assurance.

    Sachez que le plafond maximal du prêt pour le PEL est de 92 000 €, celui du CEL est de 23 000 € (plafond non cumulables).
  • Peut-on céder les droits à prêt d'un PEL ?
  • Le titulaire d'un PEL peut céder ses droits à prêt mais uniquement à des bénéficiaires précis : son conjoint ou des membres de la famille proche de son conjoint ou des membres de sa famille proche (ascendants, descendants, collatéraux).

    Deux conditions supplémentaires doivent être également remplies : le PEL dont les droits sont cédés doit avoir plus de 3 ans et le bénéficiaire doit lui-même être titulaire d'un PEL depuis plus de 3 ans.
  • PEL : quel placement après le délai des 10 ans ?
  • Au-delà de 10 ans, aucun versement ne pourra être effectué sur votre PEL. Les sommes placées continuent à produire des intérêts (hors prime) et n'engendrent aucun droit à un prêt supplémentaire. Vous avez alors 5 ans pour utiliser les fonds et vos droits de prêt.

    Au terme de 15 ans, votre PEL se transforme automatiquement en compte sur livret ordinaire et vous perdez vos droits à prêt et à une prime.

    Quoi qu'il en soit, un PEL a une durée de vie maximum de 15 ans.

en complément

  • Compte Épargne LogementÉpargneCompte épargne LogementCumulé avec le PEL, le CEL permet de bien construire son projet immobilier.
  • Prêt plan epargne logementCréditPrêt Plan épargne LogementLe prêt PEL peut être intégré dans l'évaluation de l'apport personnel et peut financer jusqu'à 100% du coût total du logement ou des travaux (hors frais de notaire).
  • Livret AÉpargneLivret AUne épargne sécurisée et disponible à tout moment.

BNP Paribas, SA au capital de - Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS. Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR76 662 042 449 - ORIAS n° 07 022 735.