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Plan d’Épargne en Actions pour Petites et Moyennes Entreprises - Entreprises de Taille Intermédiaire.
Souscrire en ligne Contacter un conseillerUne fiscalité avantageuse
Vos plus-values sont exonérées d'impôts(1) si vous conservez votre PEA PME ETI pendant 5 ans. Dès lors, vous pourrez effectuer des retraits partiels tout en conservant votre PEA PME ETI.
(1) Hors contributions sociales.
Constituez un capital à votre rythme
Effectuez des versements libres ou programmés pour constituer votre capital jusqu'à 75 000 €(2).
(2) Les personnes physiques majeures résidentes fiscales en France (mariée ou pacsée) peuvent détenir chacune un PEA PME ETI.
Nos offres bourse
Découvrez nos offres promotionnelles, le remboursement de vos frais de transfert, nos lettres économiques gratuites, directement ici.
Une rente défiscalisée disponible après 5 ans
Après 5 ans, le capital détenu sur un PEA PME ETI peut être transformé en rente viagère défiscalisée(3).
(3) Hors contributions sociales sur une fraction de la rente.
IMPORTANT :
Une personne ne peut détenir qu'un seul Plan d’Épargne en Actions PME ETI.
Une transmission de vos ordres facilitée :
Découvrez nos contenus liés :
Comparez facilement nos produits :
Afin de déterminer le produit qui vous convient le mieux, découvrez les différences entre le Compte d'Instruments Financiers (CIF), le Plan d'Épargne en Actions (PEA), et le Plan d'Épargne en Actions Petites et Moyennes Entreprises (PEA PME) !
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Conditions de souscription
Toute personne physique domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA PME ETI, mais ne peut détenir qu’un seul PEA PME ETI. Les personnes mariées ou pacsées et soumises à imposition commune peuvent détenir chacune un Plan d’Épargne Actions PME ETI.
Il n'est pas possible de détenir un PEA PME ETI en compte joint ou indivis. De même, une personne à charge (enfant mineur par exemple) ne peut pas ouvrir un PEA PME ETI. Toutefois, les mineurs émancipés peuvent en ouvrir un.
Le PEA PME ETI est constitué d'un compte titres et d'un compte espèces associé.
Alimentation
Le versement conseillé à l'ouverture du Plan d’Épargne Actions est de 16 € pour déclencher le décompte de l'échéance fiscale (voir date d'effet). Les versements, uniquement par virement, sont libres ou programmés. Selon votre profil de gestion, vous avez la possibilité d'alimenter votre PEA PME ETI de trois manières différentes :
Les OPC de diversification, qu'ils soient sectoriels ou à dominante géographique, ne doivent s'envisager que sur une part limitée de votre patrimoine financier, compte tenu de la concentration du risque qu'ils peuvent comporter. Pour connaître votre Profil de Risque, réalisez votre « Profil Client » auprès de votre conseiller en agence ou depuis le site internet Mabanque.
Plafond
Le plafond des versements autorisés depuis l’ouverture du plan est relevé de 75 000 € à 225 000 €.
Toutefois, lorsque le titulaire du PEA-PME est aussi titulaire d’un PEA « classique », l’ensemble des versements effectués sur les deux plans depuis leur ouverture ne peut excéder cette limite de 225 000 € (règle de « mutualisation » des plafonds du PEA et du PEA-PME).
Le plafond des versements autorisé sur un PEA « classique » n’est pas modifié et demeure fixé à 150 000 €.
Ainsi, en pratique, les versements effectués sur le PEA-PME ne pourront excéder 75 000 € que si le plafond des versements du PEA n’est pas atteint, et seulement à concurrence de la fraction non utilisée du plafond du PEA « classique ».
L'épargne investie et valorisée peut donc dépasser le plafond maximum.
Durée
La durée fiscale pour acquérir la défiscalisation des gains et des produits est de cinq ans.
Au-delà, vous avez plusieurs possibilités :
La date d'effet est générée par le premier versement. Il s’agit de la date de référence pour le décompte des durées fiscales nécessaires à l'exonération (hors prélèvements sociaux).
Valeurs éligibles au PEA
Les titres ci-dessous émis par un émetteur ayant son siège en France ou dans un autre État membre de l'Union Européenne, en Islande ou en Norvège et soumis à l'impôt sur les sociétés ou un impôt équivalent dans les conditions de droit commun (sauf exceptions) et remplissant les critères suivants :
Lorsque cette société est cotée, sa capitalisation boursière peut être appréciée à la clôture d’un au moins des 4 exercices comptables précédant l’exercice pris en compte pour apprécier l’éligibilité des titres.
Gestion
L'ouverture puis la gestion d'un PEA PME ETI tiennent compte de plusieurs critères :
Les relevés et services :
Fiscalité
Pour prendre connaissance des principales règles fiscales applicables sur ce produit, veuillez consultez notre espace BOURSE / TITRES
1
le formulaire de souscription.
2
en ligne votre contrat.
3
sera immédiatement disponible dans vos relevés et contrats en ligne.
24 heures après la signature de votre contrat, vous pouvez passer vos premiers ordres de bourse.
BNP Paribas, SA au capital de 2 499 597 122 euros - Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS.
Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR76 662 042 449 - ORIAS n° 07 022 735
Nos conseillers sont à votre disposition : du lundi au vendredi de 8h à 22h, le samedi de 8h à 18h (hors jours fériés).
Service 0,12 € / min + prix appel
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