Facilimouv'

Description

Grâce à Facilimouv’, BNP Paribas prend en charge gratuitement⁽²⁾ et en votre nom les démarches de changement de domiciliation bancaire de vos opérations récurrentes. Elle transmet automatiquement vos nouvelles coordonnées bancaires à l’ensemble des émetteurs de prélèvements et de virements réguliers⁽³⁾ enregistrés sur votre ancien compte bancaire au cours des 13 derniers mois (salaires, pensions, électricité, impôts, abonnements téléphoniques, etc.).

Fonctionnement

Souscription en ligne *
En souscrivant au service Facilimouv’, vous donnez mandat à BNP Paribas d’effectuer en votre nom les démarches nécessaires au changement de domiciliation bancaire auprès des émetteurs de prélèvements** et de virements*** réguliers⁽³⁾ enregistrés sur votre ancien compte bancaire au cours des 13 derniers mois.

Lors de votre souscription, vous choisissez la date d’arrêt de vos virements permanents exécutés sur votre ancien compte et vous pouvez demander la clôture de votre ancien compte bancaire ainsi que le transfert du solde vers votre nouveau compte. BNP Paribas se chargera de transmettre votre demande à votre ancienne banque, qui prend en charge l’exécution de cette demande^(4).

*Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)  gratuit et illimité, hors coût de communication ou de fourniture d’accès à internet et hors alertes par SM.

** Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA).
*** Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel)

Espace de suivi
Dès signature de votre mandat de mobilité bancaire, vous pouvez accéder à votre espace de suivi Mobilité bancaire dans l’espace Virements & Services du site mabanque.bnpparibas.

Dès réception des informations transmises par votre banque de départ, vous pourrez notamment :

• consulter et vérifier la liste des émetteurs de prélèvements et de virements récurrents enregistrés sur votre compte de départ au cours des 13 derniers mois,
• vérifier la liste de vos anciens virements permanents,
• consulter la liste des chèques non débités sur les 13 derniers mois sur le compte de départ.

Une fois vos nouvelles coordonnées bancaires reçues, les émetteurs disposent d’un délai légal de 10 jours ouvrés⁽⁵⁾ pour les mettre à jour et vous informer de leur prise en compte.

Avant cela, BNP Paribas aura :

• contacté votre ancienne banque dans les 2 jours ouvrés à compter de la signature de votre mandat de mobilité bancaire Facilimouv’,
• communiqué vos nouvelles coordonnées bancaires BNP Paribas aux émetteurs⁽⁶⁾ dans les 5 jours ouvrés à compter de la réception des informations transmises par votre banque de départ.

Votre Espace de suivi sera disponible pendant 4 mois.

Service complémentaire au service d’aide à la mobilité bancaire :
Si vous constatez que des émetteurs réguliers sont manquants, vous avez la possibilité de les ajouter manuellement. Ils seront alors informés de votre nouveau numéro de compte bancaire⁽⁷⁾.

Pour plus de détails, consultez le document récapitulatif sur la mobilité bancaire pour les particuliers chez BNP Paribas.

Vous pouvez consulter les guides édités par la Fédération Bancaire Française :

• Comprendre le dispositif de mobilité bancaire pour les particuliers
• Changer de banque, le guide de la mobilité

(2) Conformément à la loi.
(3) Le virement “récurrent“ (également appelé virement “régulier“) est défini comme toute opération de virement présentée au moins deux fois par le même émetteur au crédit du compte du client au cours des 13 mois précédant la signature du mandat de mobilité bancaire.
(4) Votre ancienne banque peut ne pas être en mesure d’exécuter la clôture du compte ou le transfert du solde en cas d’obligation en suspens ou toute autre circonstance de nature à empêcher ce transfert et/ou cette clôture. Dans un tel cas, elle vous en informe directement.
(5) Ce délai est porté à 20 jours ouvrés lorsque la réception des coordonnées du nouveau compte bancaire par les émetteurs de prélèvement intervient avant le 1er avril 2017.
(6) L’information est envoyée aux banques de vos émetteurs qui se chargent de les prévenir directement.
(7) Les organismes que vous ajoutez ne sont pas tenus de respecter les délais légaux de la mobilité bancaire pour modifier vos coordonnées bancaires.

RÉVOCATION

Vous pouvez demander la révocation de votre mandat de mobilité bancaire, depuis votre Espace de suivi dans les jours qui suivent la signature de votre mandat. Veuillez noter qu’une fois les banques de vos émetteurs auront été informées de votre nouveau numéro de compte, la révocation du mandat sera privée d’effet.

Tarifs

Le service d’aide à la mobilité bancaire Facilimouv’ est gratuit⁽⁸⁾.

(8) Conformément à la loi.