Comparateur CIF/PEA/PEA PME

Afin de déterminer le produit qui vous convient le mieux, découvrez les différences entre le Compte d'Instruments Financiers (CIF), le Plan d'Epargne en Actions (PEA), et le Plan d'Epargne en Actions Petites et Moyennes Entreprises (PEA PME) !

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CARACTÉRISTIQUES

Objectifs d'épargne Constituer ou valoriser un capital. Constituer ou valoriser un capital sur le moyen / long terme.
Préparer sa retraite.
Bénéficier d'un cadre fiscal avantageux.
Participer à la croissance des PME et ETI.
Horizon de placement Du court terme au long terme, selon le support d'investissement choisi (monétaire, obligations, actions...). 5 ans minimum pour bénéficier des avantages fiscaux. 5 ans minimum pour bénéficier des avantages fiscaux
Plafond des versements Non limité. 150 000 € de versements par PEA (2) . Jusqu'à 225 000 €.
Toutefois, lorsque le titulaire du PEA PME est aussi titulaire d’un PEA, l’ensemble des versements effectués sur les deux plans depuis leur ouverture ne peut excéder cette limite de 225 000 €. Ainsi, les versements effectués sur le PEA PME ne pourront excéder 75 000 € que si le plafond des versements du PEA n’est pas atteint, et seulement à concurrence de la fraction non utilisée du plafond du PEA.
Montant minimim à l'adhésion Aucun 16 € 16 €
Type de Compte Individuel, Joint, Indivis Individuel (3) Individuel (3)
Eligibilité Toutes les personnes physiques ou morales (1) . Tout contribuable domicilié fiscalement en France. Tout contribuable domicilié fiscalement en France.
Détention Non limitée 1 par contribuable 1 par contribuable

FONCTIONNEMENT

Risque de perte en capital Risque de perte en capital plus ou moins élevé selon les supports choisis et l'évolution des marchés financiers, la perte en capital pouvant être totale.
Valeurs éligibles Tout type de valeurs mobilières (actions, obligations, bons, warrants, trackers, certificats...). Les actions françaises et européennes (4) et certains OPC (5) . Valeurs mobilières sur des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) françaises ou européennes.
Conditions de retraits Libres

< 5 ans : tout retrait même partiel entraîne la clôture du PEA. La clôture anticipée entraîne la perte des avantages fiscaux (sauf exception : cas de création ou reprise d’entreprise (6) , licenciement, invalidité, mise à la retraite).

> 5 ans : retraits partiels d'espèces sur PEA autorisés. Les versements restent alors possibles même si un retrait partiel a été effectué tant que le plafond de versement n’a pas été atteint. Le gain net réalisé est exonéré d'impôt sur le revenu mais pas des prélèvements sociaux.

Tout retrait total des fonds entraîne la clôture automatique du PEA.

< 5 ans : tout retrait même partiel entraîne la clôture du PEA PME.
La clôture anticipée entraîne la perte des avantages fiscaux (sauf exception : cas de création ou reprise d’entreprise (6) , licenciement, invalidité, mise à la retraite).

> 5 ans : retraits partiels d'espèces sur PEA PME autorisés. Les versements restent alors possibles même si un retrait partiel a été effectué tant que le plafond de versement n’a pas été atteint. Le gain net réalisé est exonéré d'impôt sur le revenu mais pas des prélèvements sociaux.

Tout retrait total des fonds entraîne la clôture automatique du PEA PME.

Type de versements Libres et programmés

FISCALITÉ

Fiscalité des revenus
    Les dividendes perçus par l’actionnaire personne physique résidente fiscale de France sont soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % auquel s'ajoute les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (soit un taux global de 30 %). L'imposition des dividendes s'opère en deux temps :
  • - au moment du versement, un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 % calculé sur le montant brut des dividendes distribués, est obligatoirement prélevé à la source, sauf demande de dispense (7). Les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % s'ajoutent à ce PFNL.
  • - l'année qui suit ce versement, imposition au PFU sauf option globale, expresse et irrévocable, pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans les deux cas, (PFU ou barème de l’impôt sur le revenu), le PFLN perçu à la source est imputable sur l’impôt dû.
Exonéré, sauf exception (10) Exonéré, sauf exception (10)
Fiscalité des plus values

A compter du 1er janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par les particuliers sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %), ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur option globale, expresse et irrévocable, du contribuable.
L'abattement pour durée de détention de droit commun (8) ne s'applique désormais que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 et lorsque le contribuable opte de manière expresse et irrévocable à l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (9) .

Clôture avant 5 ans : imposition du gain net à 12,8 % + prélèvements sociaux s’élevant à 17, 2%.

Clôture après 5 ans : exonération d’impôt sur le revenu.
Prélèvements sociaux s’élevant à 17,2%.
Clôture avant 5 ans : imposition du gain net à 12,8 % + prélèvements sociaux s’élevant à 17,2%.

Clôture après 5 ans : exonération d’impôt sur le revenu. Prélèvements sociaux s’élevant à 17,2%.
  • (1) Un mineur ou un incapable majeur peut avoir un CIF si le représentant légal l'autorise.
  • (2) Ne sont pas considérés comme des versements les revenus et les gains réalisés dans le cadre du PEA.
  • (3) Dans le cas d'un couple marié ou pacsé, possibilité de deux PEA au sein du foyer.
  • (4) Instruments financiers dont les émetteurs ont leur siège social en France ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne.
  • (5) L’éligibilité des OPC est à vérifier au moment de l’achat.
  • (6) Sauf lorsque les sommes retirées sont affectées, dans les 3 mois suivants le retrait, au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise.
  • (7) Il existe des cas de dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire "PFNL". S'agissant des dividendes, peuvent demander à être dispensés du PFNL de 12,8 % (mais pas des prélèvements sociaux), les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et 75 000 euros pour les couples soumis à imposition commune. S'agissant des intérêts, peuvent demander à être dispensés du PFNL de 12,8 % (mais pas des prélèvements sociaux), les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année est inférieur à 25 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et 50 000 euros pour les couples soumis à imposition commune.
  • (8) Abattement pour durée de détention de droit commun :
    - 50% pour les titres détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans,
    - 65% pour les titres détenus depuis plus de 8 ans.
  • (9) Cette option est globale et porte sur l'ensemble des revenus, gains nets et créances entrant dans le champ d'application du PFU.
  • (10) Concernant les titres non cotés, l'exonération est limitée à 10 % du montant des produits de placements en titres non cotés.