Plan Épargne Retraite (PER)

Vous trouverez ci-dessous les frais à prévoir pour votre contrat :

• Frais sur les versements (ponctuels ou réguliers) : 2,50 % maximum par versement
• Frais de gestion du contrat : 0,70 % maximum par an de frais
• Frais d’arbitrage (transfert d’un fonds à un autre) : 1 % maximum du montant transféré

Pour en savoir plus concernant les frais, nous vous invitons à consulter le tableau récapitulatif des principaux frais associés au produit BNP Paribas Multiplacements PER.

A noter : Des frais supplémentaires peuvent être prélevés en cas de versement sur certains supports. Ces frais sont consultables dans l’annexe « Liste des supports » de la Notice de votre contrat ou dans le Document d'Informations Clés de chaque support.

Lors de l’ouverture de votre contrat, vous adhérez à l’UFEP (Union Française d'Epargne et de Prévoyance). L’UFEP est une association qui défend les intérêts des adhérents aux contrats d'épargne et de prévoyance. Le prix de l’adhésion est de 20 €.

Si vos versements ont été déduits de vos revenus professionnels ou de votre bénéfice imposable :

RETRAIT EN CAPITAL

• Retrait lors du départ à la retraite ou déblocage anticipé pour acquisition de la résidence principale

Les sommes versées sur le PER sont soumises à l’imposition sur les revenus mais sont exonérées de prélèvements sociaux.
Les plus-values sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (12,8 %) ou, au choix, à l’imposition sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (18,6%).

• Autres cas de déblocage anticipé :

Les sommes versées sont exonérées d’impôt.

Les plus-values sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux (18,6%).

RETRAIT EN RENTE (revenus réguliers)

La rente est soumise à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux (18,6 %) sont dûs sur une fraction de la rente après un abattement entre 30 % et 70 % en fonction de votre âge.

Vous pouvez demander le retrait de votre épargne dès l’âge légal de la retraite ou à compter de votre départ à la retraite. Vous choisissez alors comment retirer votre épargne : en rente ou en capital, ou en combinant les deux !

• Sortie en capital : par retrait(s) partiel(s) ou unique sur la totalité de votre épargne pour les sommes issues des compartiments des versements volontaires ou de l'épargne salariale.
• Sortie en rente : si vous souhaitez bénéficier d'un revenu régulier à vie pour compléter votre retraite, vous pouvez choisir une rente.

Plusieurs options de rente sont disponibles et peuvent se combiner, en fonction de votre situation. Elles permettent de protéger vos proches en cas de décès ou de palier à une perte d'autonomie par exemple.
Les sommes versées sur le contrat PER restent indisponibles, jusqu'au moment de la retraite ou de l'âge légal de départ à la retraite.

Cela étant, il existe des possibilités de déblocages anticipés dans les cas suivants :

• décès de votre conjoint(e) ou de votre partenaire lié(e) par un PACS ;
• invalidité ne vous permettant pas d’exercer une activité professionnelle (2ème ou 3ème catégorie selon les règles de la Sécurité sociale), invalidité de vos enfants, de votre conjoint(e) ou de votre partenaire de PACS;
• surendettement ;
• affection grave, handicap ou survenue d’un accident d’une particulière gravité chez l’enfant à la charge du titulaire ;
• expiration de vos droits à l’assurance chômage ;
• cessation de votre activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
• ainsi que pour l’achat de votre résidence principale, sauf pour les sommes issues du compartiment 3 (réservé aux versement obligatoires issus d'un PER d'entreprise obligatoire) de votre contrat.

En cas de décès, les sommes constituées sur votre contrat sont transmises aux personnes choisies (vos bénéficiaires), dans des conditions fiscales propres au PER (Plan d'Epargne Retraite). Elles sont alors libres de percevoir l’épargne : sous la forme d’un versement unique (capital) ou de plusieurs versements (rente).

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre époux(se) ou partenaire de PACS, ces sommes seront totalement exonérées d’impôt.

Pour les autres bénéficiaires :

• En cas de décès avant 70 ans : les sommes transmises bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, elles sont soumises à une imposition de 20% entre 152 500 € et 852 500 €, puis de 31,25% au-delà.

A noter : Ces sommes peuvent être exonérées d’impôt si le contrat bénéficie de versements réguliers étalés sur 15 ans ou plus et si vos bénéficiaires choisissent le versement sous forme de rente.

• En cas de décès après 70 ans : les sommes versées dépassant 30 500 € sont soumises aux droits de succession.

Vous pouvez modifier la liste de votre/vos bénéficiaire(s), à tout moment, sous réserve de leur accord s’ils ont préalablement accepté ce statut (bénéficiaire acceptant).

Vous choisissez comment préparer votre retraite : en effectuant des versements réguliers ou ponctuels.

Programmer des versements vous permet de gagner du temps dans votre quotidien, de cumuler petit à petit l’épargne souhaitée et de lisser les risques liés à la fluctuation des marchés. Vous restez maître de votre épargne car vous choisissez les montants ainsi que la fréquence de vos investissements (le montant minimum bruts de frais des versements réguliers est fixé à 30€ par mois, 90€ par trimestre, 180€ par semestre et 360€ par an). Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Réaliser un versement ponctuel pour compléter votre épargne quand vous le souhaitez (minimum de 30 € bruts de frais sur versement) comme par exemple, à l'occasion d'une rentrée d'argent exceptionnelle.

Des frais sont prélevés (notamment des frais de versements, de transaction, de gestion, d’arbitrage et de sortie), selon les conditions définies dans les dispositions contractuelles du contrat.

Il est possible de détenir plusieurs Plans d’Épargne Retraite (PER), qu’ils soient individuels (PERin) ou collectifs. La réglementation n’impose aucune limite quant au nombre de PER ouverts, mais l’avantages fiscal sur les versements volontaires reste soumis à des plafonds calculés par foyer et non par contrat.

Le PERP (Plan d'Épargne Retraite des Particuliers), le PERM (Plan d'Épargne Retraite loi Madelin) et le PERA (Plan d'Épargne Retraite des Agriculteurs) sont fermés à la commercialisation.
Cependant, si vous détenez déjà l'un de ces produits, vous pouvez continuer à y effectuer des versements ou les transférer sur le PER.
Pour toutes questions ou pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces produits, n'hésitez pas à contacter votre conseiller.