Dépôt à terme (DAT)

Tout client BNP Paribas détenteur d'un compte à vue en euro peut demander l'ouverture d'un contrat de dépôt à terme en euro.
La souscription est possible en contactant votre conseiller ou en ligne pour les clients majeurs.

Le taux du dépôt à terme, fixé à l'ouverture du contrat, est déterminé en fonction du taux du marché et de la durée de placement. Ce taux est susceptible de varier quotidiennement.

Vous devez effectuer sur votre compte de dépôt à terme un versement initial et unique au minimum de 50 000 €.

Vous récupérez vos fonds avec les intérêts automatiquement à la date d'échéance de votre contrat.

Les intérêts sont versés au moment de la clôture de votre contrat.  

Aucun frais d'entrée, de gestion ou de sortie ne s'applique sur le DAT. Seul un recalcul du taux intégrant une pénalité peut intervenir en cas de sortie anticipée du DAT.

Vous pouvez également effectuer une sortie anticipée sur la totalité du capital. Celle-ci est soumise à un préavis de 32 jours. La clôture du compte à terme et la mise à disposition des fonds interviendront donc 32 jours après la demande de sortie anticipée.

En cas de retrait anticipé, la rémunération sera calculée selon le nombre de jours exacts écoulés entre la date d’ouverture et la date de retrait et sur la base d’un nouveau taux. Ce nouveau taux correspondra au taux déterminé à la date d’ouverture de votre contrat DAT pour la durée réellement effectuée, minoré de la pénalité précisée aux Conditions Particulières. Le taux révisé ainsi calculé ne pourra toutefois pas être inférieur à 0. 

Les intérêts sont soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers (Prélèvement Forfaitaire Unique ou impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).