BNP PARIBAS ATOUT EMPRUNTEUR

Vous pouvez adhérer au contrat :

• Si vous financez votre bien immobilier chez BNP Paribas ou l’une de ses filiales outre-mer,
• Si vous résidez dans un état faisant partie de l‘espace économique européen, ou en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, ou en Principauté de Monaco,
• Si vous signez l’ensemble des documents d’adhésion,
• Si vous satisfaites aux formalités médicales ou si vous remplissez l'ensemble des conditions d'exemption prévues par la loi n° 2022-270 du 28/02/2022.
• Quelle que soit votre situation professionnelle (salarié du privé ou travailleur non salarié) ou l’objet de votre emprunt immobilier (maison, appartement, résidence principale ou secondaire, investissement locatif…),
• Si vous avez au moins 18 ans, et jusqu’à moins de 80 ans pour la formule garantie décès, jusqu’à moins de 65 ans pour les garanties PTIA, IPT, ITT⁽⁴⁾ et si vous exercez une activité professionnelle rémunérée, et jusqu’à moins de 61 ans pour la garantie Perte d’Emploi.

(4) Voir lexique ci-après.

1. Décès.
   
   
2. Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
   
   
3. Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise⁽⁵⁾ de 90 jours.
   
   
4. Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale, et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise⁽⁵⁾ de 30 jours.
   
   
5. Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise⁽⁵⁾ de 90 jours et Perte d’Emploi (PE) avec franchise de 90 jours et carence de 180 jours.
    

(5) Nombre minimum de jours consécutifs d'arrêt de travail ou de chômage total au-delà duquel une indemnisation est possible.

Pour un crédit immobilier relevant des dispositions du code de la consommation et conformément à la réglementation, vous pouvez changer d’assureur en cours de crédit à tout moment.

Quel que soit votre contrat d’assurance emprunteur initialement souscrit, vous pouvez y substituer un nouveau contrat présentant un niveau de garantie équivalent auprès de l'assureur de votre choix à tout moment.

La demande de résiliation de votre contrat BNP PARIBAS ATOUT EMPRUNTEUR peut nous être adressée par courrier, courrier électronique, courrier électronique recommandé, pli remis à l’agence ou encore par acte extrajudiciaire.

Un avenant au contrat de crédit immobilier vous sera adressé conformément à la réglementation afin de régulariser la prise en compte du nouveau contrat. La mise en place de cet avenant donnera lieu à la résiliation de votre contrat BNP PARIBAS ATOUT EMPRUNTEUR.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à découvrir le mode d’emploi associé à cette demande.

Elles sont déterminées selon votre âge et selon le montant de vos encours des capitaux assurés.

Si vous réunissez certaines conditions, vous pouvez être éligible à la suppression de toutes les formalités médicales lors de l’adhésion d’une assurance emprunteur (Loi 2022-270 du 28/02/2022).

Si vous êtes soumis à un questionnaire de santé, vous devez y répondre avec sincérité et de façon exacte. Plus vos réponses sont précises, plus le traitement de la demande d’assurance est rapide.

Si vous avez des formalités médicales à accomplir, n’hésitez pas à passer par un centre médical agréé : les examens sont gratuits et vos résultats sont transmis automatiquement. Pour vous permettre de localiser le centre le plus proche de vous, nous mettons à votre disposition un outil de géolocalisation.

La convention AERAS permet de faciliter l'accès au crédit et à l'assurance emprunteur aux personnes présentant un risque aggravé de santé. Le dispositif du "droit à l'oubli", instauré par la convention AERAS du 2 Septembre 2015, a été modifié par la loi n° 2022-270 du 28/02/2022 et permet sous conditions, aux personnes ayant été atteintes d’une maladie cancéreuse ou d’une hépatite virale C de souscrire une assurance emprunteur. Le champ d’application du droit à l’oubli et de la grille de référence évolue très régulièrement. Consulter la convention AERAS et le document d’information AERAS [PDF - 225 Ko].

L’ensemble des renseignements médicaux vous concernant est protégé par le secret médical. Votre conseiller n’en n’aura pas connaissance.

BNP Paribas Atout Emprunteur vous propose 5 Garanties de services afin de vous accompagner au mieux dans les situations difficiles⁽⁶⁾ .

1. UNE PROTECTION IMMÉDIATE
   Avant la prise d'effet des garanties, vous êtes couvert en cas de décès accidentel pendant l'accomplissement des formalités d'adhésion. À compter de la prise d'effet des garanties, vous êtes couvert même pour les fonds qui ne sont pas encore débloqués⁽⁷⁾ .
   
   
2. DES DÉMARCHES SIMPLIFIÉES EN CAS DE FORMALITÉS MÉDICALES
   Votre parcours est facilité dans nos centres agréés. Un outil de géolocalisation vous permet une sélection rapide de votre centre d'examen. Aucune démarche à effectuer pour la transmission des résultats, pas de frais à avancer.
   
   
3. UN TARIF QUI N'ÉVOLUE PAS⁽⁸⁾
   Votre tarif est maintenu durant toute la durée de votre prêt quelle que soit l'évolution de votre santé, de votre situation, de vos revenus, de vos pratiques sportives...
   
   
4. UNE PRISE EN CHARGE MÊME EN CAS D'INACTIVITÉ PROFESSIONNELLE OU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
   Si vous devez observer un repos complet sur prescription médicale pendant une période d'inactivité professionnelle (par exemple un congé parental) ou si vous reprenez une activité en temps partiel thérapeutique, nous prenons en charge 50% de votre mensualité, selon la quotité assurée.
   
   
5. UN ACCÈS AMÉLIORÉ À L'ASSURANCE EN CAS DE PROBLÈME DE SANTÉ
   Au-delà des règles définies par la convention AERAS⁽⁹⁾ , nous proposons des tarifs optimisés ou des exclusions réduites pour certains états de santé tels que l'asthme, la tétraplégie, la paraplégie...
    

(6) Dans les limites et suivant les conditions mentionnées dans la Notice.
(7) À condition d’une stipulation expresse dans le contrat de prêt du maintien de l’opération.
(8) Sous réserve de l’évolution des taxes d’assurance.
(9) S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.

Le coût de l’assurance est indiqué dans le contrat de prêt. Une réduction de 10% sur la cotisation de chaque assuré s’applique dès lors que la quotité assurée totale est supérieure ou égale à 150% pour 2 co-emprunteurs assurés.

En cas de mise en jeu des garanties Incapacité Temporaire totale de Travail ou Perte d’Emploi, vous n’avez pas à régler les cotisations de votre contrat d’assurance.

Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
Est considéré en état de perte totale et irréversible d'autonomie l'assuré :

• reconnu inapte à tout travail à la suite d'une maladie ou d'un accident, et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit,
  
  et
  
  
• devant avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie courante (se laver, se nourrir, se vêtir, se déplacer).

Invalidité Permanente Totale (IPT)
Est considéré en état d’invalidité permanente totale l’assuré qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident et après consolidation de son état, présente un taux d’invalidité contractuel égal ou supérieur à 66% (tableau figurant dans la Notice).

Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
Est considéré en état d’incapacité temporaire totale de travail par l’assureur :

• l’assuré exerçant une activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre et qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident se trouve, sur prescription médicale, temporairement dans l’impossibilité totale et continue d’exercer son activité professionnelle,
  
  ou
  
  
• l’assuré n’exerçant plus d’activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre et, temporairement contraint sur prescription médicale, d’observer un repos complet l’obligeant à interrompre toutes ses occupations de la vie quotidienne en raison d’un accident ou d’une maladie.

Perte d'Emploi (PE)
Sont considérés comme une perte d’emploi :

• le licenciement de l’assuré ouvrant droit au versement des allocations de chômage de la part du Pôle Emploi ou de tout autre organisme assimilé,
  
  ou
  
  
• la perte d’activité professionnelle pour l’assuré chef d’entreprise en nom personnel ou dirigeant d’entreprise mandataire social, ouvrant droit au versement de prestations au titre d’un régime privé d’assurance chômage réservé aux chefs d’entreprise en nom personnel ou aux dirigeants d’entreprise mandataires sociaux.

Franchise
Le délai de franchise concerne les garanties incapacité et chômage (perte d’emploi). C’est une période, exprimée en nombre de jours consécutifs d’arrêt de travail ou de chômage, non prise en charge par l’assureur. En pratique, c’est le nombre minimum de jours consécutifs d’arrêt de travail ou de chômage total au-delà duquel une indemnisation est possible.

Carence
Le délai de carence concerne uniquement la garantie chômage (perte d’emploi). En pratique, c’est la période durant laquelle la garantie perte d’emploi ne s’applique pas. Vous ne pourrez en bénéficier qu’une fois ce délai écoulé. La garantie perte d’emploi prend effet 6 mois après les autres garanties.

Quotité assurée
La quotité assurée est le pourcentage du capital emprunté qui sera couvert par l'assurance. Ce pourcentage est choisi et renseigné par l’adhérent sur la demande d’adhésion.