Supports d'investissement

Personnalisezvotre épargne et choisissezlibrement votre orientation de placement en fonction de vos objectifs et de votre sensibilité au risque.

Vous pouvez répartir entre plusieurs supports en unités de compte choisis en fonction de votre profil d’investisseur, du support le plus sécurisé au plus risqué offrant des perspectives de rendement plus élevées en fonction de l’évolution des marchés financiers. Vous avez toute latitude pour faire évoluer par la suite la répartition de votre épargne.

La gestion libre

Vous personnalisez votre allocation d'actifs grâce à un large choix d'unités de compte disponibles. Vous pouvez diversifier vos investissements en choisissant les zones géographiques ou les secteurs d'activité que vous souhaitez privilégier.

Diversifiez votre épargne en choisissant le ou les fonds qui correspondent le mieux à vos projets.

SERVICES FINANCIERS

Si vous êtes adhérent d’un contrat BNP Paribas Multiplacements 2, vous pouvez bénéficier de services d’arbitrages automatiques gratuits et conditionnels pour adapter l’orientation financière de votre contrat dans le respect de votre profil d’investisseur. Vous avez la possibilité de choisir un service parmi les trois proposés dans les conditions détaillées dans la Notice, sans frais d’arbitrage.

• Capitalisation dynamique : diversifier son épargne en toute sérénité

Ce service permet de dynamiser votre épargne en affectant chaque année les intérêts du Fonds en Euros à une unité de compte de votre choix.

• Arbitrage progressif : entrer progressivement sur les marchés financiers

Cet arbitrage permet de lisser les fluctuations boursières en entrant progressivement sur les marchés financiers.

• Répartition constante : conserver dans le temps la répartition choisie

Ce service vous permet quelle que soit l’évolution des marchés financiers de conserver l’allocation d’actifs déterminée à l’origine de la souscription de votre assurance vie au regard de votre profil d’investisseur.

Remarques

Les adhésions comportant des unités de compte peuvent bénéficier des services financiers.

Les services « Arbitrage progressif » et « Répartition constante » fonctionnent avec 10 supports maximum choisis dans la gamme des OPCVM éligibles à l'assurance vie. Des arbitrages mensuels peuvent être mis en place du Fonds en Euros ou d'une UC vers des supports choisis par l'adhérent (10 au maximum). Mise en place possible en agence et sur la plate-forme téléphonique Épargne et Placements.

Pas de possibilité de mettre en place les services financiers sur des contrats nantis. Après un arbitrage progressif, il est possible de mettre automatiquement en place une répartition constante si cela est indiqué dès l’adhésion.

Fiscalité

En souscrivant BNP Paribas Multiplacements 2, vous bénéficiez du cadre juridique et fiscal privilégié de l'assurance vie, en l'état de la réglementation fiscale et sociale en vigueur au 1^er Janvier 2018.

1. La fiscalité d'assurance vie sur les rachats⁽¹⁾

La fiscalité des rachats évolue en fonction de l'ancienneté de votre adhésion. Vos produits financiers générés par l'adhésion sont soumis à la fiscalité suivante :

Quelque soit le montant des primes versées, maintien du régime antérieur.

En cas de rachat partiel ou total, les produits se rattachant à des primes versées antérieurement au 27 septembre 2017 sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) :
- soit au taux du barème progressif (appliqué à défaut de choix de l’adhérent),
- soit, sur option de l’adhérent, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux varie en fonction de l’ancienneté du contrat (35 % si inférieur à 4 ans, 15 % si entre 4 et 8 ans, et 7,5 % au-delà de 8 ans*).

* L'abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire ou de 9 200€ pour un couple est applicable à tous les contrats. Il est appliqué en priorité sur la part taxée à 7,5%.

(1) Taxation des produits en cas de rachat à compter du 01/01/2018.
(2) Ces prélèvements sont effectués par l’assureur au moment du rachat.
(3) Le seuil des primes versées s’apprécie par assuré, au 31/12 de l’année précédant le rachat, sur l’ensemble des contrats d’assurance vie ou de capitalisation, déduction faite des primes rachetées.
(4) Les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 25 000 € pour les personnes seules, ou 50 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.
(5) Au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu en année N+1. Cette option est globale et irrévocable pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values mobilières et des produits d'assurance vie en cas de rachats.
(6) Taux en vigueur à partir du 01/01/2018.

2. La fiscalité en cas de décès

Vous disposez d'un excellent outil de transmission de votre patrimoine en cas de décès. Les capitaux décès bénéficient d'une totale franchise d'impôt lorsque le bénéficiaire du contrat est le conjoint ou un partenaire lié par un PACS.
Lors du décès de l'assuré d'un contrat d'assurance vie, la fiscalité diffère selon la date d'adhésion au contrat, la date de versement des primes ainsi que l'âge de l'assuré lors du versements des primes.
La loi de finances rectificative pour 2013 est venue aménager le régime fiscal des capitaux transmis par décès, notamment pour les contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991, lorsque les primes ont été versées à compter du 13 octobre 1998 et avant les 70 ans de l'assuré. Les changements prennent effet pour les contrats dénoués par décès internvenant à compter du 1er juillet 2014 (cf. tableau ci-dessous).

RENTE VIAGèRE FISCALEMENT ALLéGéE

Avec BNP Paribas Multiplacements 2, vous bénéficiez de l'offre rente personnalisée : une gamme complète et innovante pour profiter pleinement de votre retraite. Vous pouvez transformer votre capital en rente viagère⁽¹⁾ dès le 4^ème anniversaire de votre adhésion, si vous avez moins de 80 ans au moment de la transformation. Vous profitez d'une fiscalité attractive : seule une fraction⁽²⁾ de la rente servie est soumise à l'impôt sur le revenu, en fonction de votre âge lors de la transformation en rente.

⁽¹⁾ Sous réserve de l'accord du bénéficiaire s'il est acceptant.
⁽²⁾ Toutefois, la fraction imposable de cette rente ne profite pas de l'abattement de 10% pour frais professionnels.

SORTIE EN RENTE

Part de la rente imposée à l’IR et aux contributions sociales en fonction de l’âge de versement :

BÉNÉFICIAIRES EN CAS DE DÉCÈS

La (les) personne(s) désignée(s) par l'adhérent percevra(ont) les capitaux décès en cas de décès de celui-ci.

L'adhérent peut désigner les bénéficiaires des capitaux en cas de décès :

• possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires,
• modification possible à tout moment sous réserve d'accord du bénéficiaire s'il est acceptant.

Depuis le 18 décembre 2007, toute acceptation d’une clause bénéficiaire doit être formalisée par un document unique (un document notarié peut être accepté. Il doit revêtir la signature conjointe de l'adhérent assuré et du (des) bénéficiaire(s) acceptant(s). La loi n'étant pas rétroactive, les acceptations enregistrées avant cette date restent valables.

GARANTIE DéCèS COMPLÉMENTAIRE

La garantie décès complémentaire est une garantie annuelle renouvelable année par année. Le capital décès complémentaire est égal aux versements nets de frais et de rachat jusqu'à 765 000 € (au-delà de 765 000 €, un prorata est effectué) diminués du capital décès en cas :

• de décès avant le 31 décembre de l'année du 80e anniversaire de l'adhérent,
• et de baisse des marchés financiers.

Cette garantie ne s’applique que si le capital décès est inférieur aux versements nets de frais et de rachats (voir conditions et modalités de calcul détaillées dans la Notice).