Alternative Emprunteur

Déclarez le sinistre

Le décès d’un assuré doit être déclaré auprès du conseiller BNP Paribas en agence, par courrier ou par téléphone.

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  bnppsecurite@spb.fr
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  01 41 42 61 66

  Service gratuit + prix appel

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  8 rue du Port
  92728 Nanterre Cedex

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  Assurance Auto BNP Paribas AGDF
  48 rue Carnot
  92158 Suresnes Cedex

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En cas de doute sur le contrat détenu, n'hésitez pas à contacter votre conseiller BNP Paribas en agence ou par téléphone.

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1. Les délais pour déclarer le sinistre

Vous devez déclarer le sinistre dans les 6 mois après sa survenance.

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2. Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

• le tableau d'amortissement ou l'échéancier du prêt ou du contrat de crédit-bail en vigueur à la date du sinistre ;
• une copie du contrat de prêt ou de crédit-bail ;
• le nom du lieu où les dommages subis par le véhicule pourront être constatés par l'expert avant de procéder à toute réparation ;
• une copie de la demande d'adhésion ;
• le questionnaire médical qui est fourni par CARDIF, sur simple demande, à remplir et signer par le médecin traitant ;
• pour les assujettis à la Sécurité sociale, la notification de mise en invalidité 3e catégorie ;
• pour les non-assujettis à la Sécurité sociale, un certificat médical attestant de l'invalidité.

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3. Les démarches suite à votre déclaration de sinistre

• Vous recevez un courrier qui récapitule les justificatifs attendus pour l'étude de votre dossier ;
• Vous constituez votre dossier ;
• Vous devez, dans certains cas, fournir des justificatifs complémentaires ;
• Vous recevez la décision de prise en charge ;
• En cas d'accord et dans un délai de 30 jours (à compter de la réception d'un dossier complet), le capital restant dû est versé à l'organisme prêteur dans la limite des sommes que vous lui devez. Le cas échéant, le solde résiduel vous est versé.

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En cas de doute sur le contrat détenu, n'hésitez pas à contacter votre conseiller BNP Paribas en agence ou par téléphone.

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1. Les délais pour déclarer le sinistre

Vous devez déclarer le sinistre dans les 12 mois après sa survenance. Au-delà de ce délai, la prise en charge interviendra à compter de la déclaration. Il ne sera pas fait application du délai de franchise.

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2. Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

• le tableau d'amortissement ou l'échéancier du prêt ou du contrat de crédit-bail en vigueur à la date du sinistre ;
• une copie du contrat de prêt ou de crédit-bail ;
• une copie de la demande d'adhésion ;
• le questionnaire médical qui est fourni par CARDIF, sur simple demande, à remplir et signer par le médecin traitant ;
• pour les assujettis à la Sécurité sociale, la notification de mise en invalidité 2e catégorie ;
• pour les non-assujettis à la Sécurité sociale, un certificat médical attestant de l'invalidité.

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3. Les démarches suite à votre déclaration de sinistre

• Vous recevez un courrier qui récapitule les justificatifs attendus pour l'étude de votre dossier ;
• Vous constituez votre dossier ;
• Vous devez, dans certains cas, fournir des justificatifs complémentaires ;
• Vous recevez la décision de prise en charge ;
• En cas d'accord et dans un délai de 30 jours (à compter de la réception d'un dossier complet), les prestations sont versées :
  . à l'organisme prêteur dans la limite des sommes que vous lui devez. Le cas échéant le solde résiduel vous est versé ;
  . à vous-même, sous réserve d'obtention préalable d'une autorisation par l'organisme prêteur.

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En cas de doute sur le contrat détenu, n'hésitez pas à contacter votre conseiller BNP Paribas en agence ou par téléphone.

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1. Les délais pour déclarer le sinistre

Vous devez déclarer le sinistre dans les 12 mois après sa survenance. Au-delà de ce délai, la prise en charge interviendra à compter de la déclaration. Il ne sera pas fait application du délai de franchise.

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2. Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

Pour les contrats Alternative Emprunteur souscrits avant octobre 2013 :

• le tableau d'amortissement ou l'échéancier du prêt ou du contrat de crédit-bail en vigueur à la date du sinistre ;
• une copie du contrat de prêt ou de crédit-bail ;
• une copie de la demande d'adhésion ;
• le questionnaire médical qui est fourni par CARDIF, sur simple demande, à remplir et signer par le médecin traitant;
• un certificat médical précisant la période prévue d'arrêt de travail pour les non-salariés ;
• un avis de prolongation du médecin le cas échéant ;
• les décomptes de règlement des indemnités journalières du régime obligatoire d'assurance maladie de l'assuré.

Pour les contrats Alternative Emprunteur souscrits depuis octobre 2013 :

• pour les assurés n'exerçant plus d'activité professionnelle au moment du sinistre, un certificat médical précisant la période prévue de repos complet obligeant à être hospitalisé ou à garder la chambre, le diagnostic exact, la date des 1er symptômes, la date de la première constatation médicale, les traitements et séquelles éventuels ;
• en cas de reprise à temps partiel thérapeutique, un certificat médical de reprise d'activité à temps partiel thérapeutique consécutive à un arrêt de travail.

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3. Les démarches suite à votre déclaration de sinistre

• Vous recevez un courrier qui récapitule les justificatifs attendus pour l'étude de votre dossier ;
• Vous constituez votre dossier ;
• Vous devez, dans certains cas, fournir des justificatifs complémentaires ;
• Vous recevez la décision de prise en charge ;
• En cas d'accord et dans un délai de 30 jours (à compter de la réception d'un dossier complet), les prestations sont versées :
  . à l'organisme prêteur dans la limite des sommes que vous lui devez. Le cas échéant le solde résiduel vous est versé;
  . à vous-même, sous réserve d'obtention préalable d'une autorisation par l'organisme prêteur.

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1. Les délais pour déclarer le sinistre

Vous devez déclarer le sinistre dans les 6 mois après sa survenance.

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2. Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration, vous devez fournir :

Pour les contrats Alternative Emprunteur souscrits avant octobre 2013 :

• le tableau d'amortissement ou l'échéancier du prêt ou du contrat de crédit-bail en vigueur à la date du sinistre ;
• une copie du contrat de prêt ou de crédit-bail ;
• une copie de la demande d'adhésion ;
• le questionnaire médical qui est fourni par CARDIF, sur simple demande, à remplir et signer par le médecin traitant ;
• un justificatif attestant de l'exercice d'une activité professionnelle de santé au jour du sinistre.

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3. Les démarches suite à votre déclaration de sinistre

• Vous recevez un courrier qui récapitule les justificatifs attendus pour l'étude de votre dossier ;
• Vous constituez votre dossier ;
• Vous devez, dans certains cas, fournir des justificatifs complémentaires sur demande de Cardif ;
• Vous recevez la décision de prise en charge ;
• En cas d'accord et dans un délai de 30 jours (à compter de la réception d'un dossier complet), les prestations sont versées :
  . à l'organisme prêteur dans la limite des sommes que vous lui devez. Le cas échéant le solde résiduel vous est versé ;
  . à vous-même, sous réserve d'obtention préalable d'une autorisation par l'organisme prêt.