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L'assurance emprunteur est limitée à la durée du prêt. Elle débute, selon les dispositions du contrat d’assurance, dès l'accord de l’assureur ou dès la signature de la demande d’adhésion à l’assurance emprunteur si l’assuré est éligible à la suppression des formalités médicales (Loi Lemoine). Elle prend fin quand le prêt est intégralement remboursé ou lorsque les limites des garanties détaillées dans le contrat d’assurance emprunteur sont atteintes (limite d’âge par exemple).

La banque ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance emprunteur si celui-ci présente les critères d’équivalence exigés par la banque.

Pour plus de transparence sur les contrats d’assurance emprunteur, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF (1)) a défini en janvier 2015 une liste de critères spécifiques sur la base desquels votre banque doit s’appuyer pour motiver un éventuel refus d’une assurance de prêt immobilier.

En accord avec cette règlementation, BNP Paribas a retenu les critères repris dans les listes ci-dessous, correspondant à sa politique des risques. Ces critères sont applicables en fonction du type d’opération, type de prêt et de votre statut professionnel :

Les listes de critères applicables

Votre prêteur exige que vous souscrivez des garanties d'assurance minimales pour l'octroi de votre prêt. Parmi les critères de garanties exigibles, votre prêteur a retenu la liste de critères suivante, qui correspond à ses exigences générales liées à sa politique de risque, en fonction du type d'opération, du type de prêt et de votre statut professionnel.

Liste des « critères » exigés, à respecter pour l’octroi d’un prêt immobilier amortissable concernant un « particulier » salarié.

Liste des « critères » à respecter pour un prêt immobilier amortissable concernant un « particulier » non salarié.

Liste des « critères » à respecter pour un prêt in fine ou un prêt Relais concernant un « particulier » ou un prêt immobilier amortissable concernant un « particulier » inactif.

Les caractéristiques détaillées des garanties exigées doivent vous être communiquées par votre prêteur afin de vous permettre d'apprécier l'équivalence des niveaux de garanties entre les contrats.

(*) Si plusieurs co-assurés pour le même financement, la somme des quotités devra être au moins égale à la quotité exigée.

(1) Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du Comité Consultatif du Secteur Financier en cliquant ici.

(2) A titre d’exemple, si vous êtes éligible à l’assurance groupe BNP Paribas Atout Emprunteur, les limites d’âge de couverture sont :
- Pour la garantie décès : 85 ans inclus,
- Pour la garantie incapacité : 70 ans inclus,
- Pour la garantie invalidité : 70 ans inclus.

BNP Paribas, S.A. au capital de 2 261 621 342 €. Siège social : 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris. Immatriculée sous le n° 662042449 RCS Paris - Identifiant CE FR 76662042449 – ORIAS n° 07 022 735 (www.orias.fr)
Cardif Assurance vie, SA au capital de de 719 167 488 € - R.C.S. Paris 732 028 154 - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris - Bureaux : 8, rue du Port, 92728 Nanterre Cedex - France - Tél. 01 41 42 83 00.
Cardif - Assurances Risques Divers, entreprise régie par le Code des assurances, S.A.au capital de 21 602 240 € – Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris – Immatriculée sous le n° 308 896 547 RCS Paris - Bureaux : 8 rue du Port, 92728 Nanterre Cedex.  Société soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 Paris cedex 09.