TOUT SAVOIR SUR LE TIP SEPA

le tip sepa en bref

Le paiement par TIP SEPA est un moyen de paiement simple. Il accompagne une facture (société, organisme, etc.) et vous permet de la régler ponctuellement (loyer, facture de téléphone ou d'électricité) à distance sans avoir besoin d'émettre un chèque. Il vous suffit de signer le TIP SEPA et de le renvoyer, accompagné de votre relevé d'identité bancaire, à votre créancier. Il remplace l'ancien TIP (Titre Interbancaire de Paiement).

COMMENT ÇA MARCHE ?

Votre créancier doit avoir vos coordonnées bancaires (RIB) pour vous demander un paiement par TIP SEPA. Si c'est la première fois que vous utilisez ce mode de paiement en faveur de ce créancier ou si vous avez changé de domiciliation bancaire, vous devrez donc remplir un formulaire qui aura valeur de mandat de prélèvement SEPA* et joindre le relevé d'identité bancaire (RIB) du compte à débiter. Pour les fois suivantes, le TIP SEPA que vous recevrez sera déjà complété avec vos coordonnées bancaires.

* Frais par paiement d ’un prélèvement SEPA, Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA.

LES DIFFÉRENCES AVEC LE SEPA

Le TIP SEPA est différent d'un prélèvement SEPA :

  • pour chaque opération, votre accord explicite (signature) est nécessaire,
  • vous devez le retourner à votre créancier

A réception, votre créancier remet le TIP SEPA à sa banque qui le présente à la vôtre. Celle-ci passera alors le paiement par TIP SEPA au débit de votre compte.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D'INSUFFISANCE DE PROVISION SUR VOTRE COMPTE ?

En cas d'insuffisance de provision sur votre compte, la banque rejette le TIP SEPA. Au titre de cet incident de paiement, la banque peut percevoir des frais**, mais ceux-ci ne peuvent cependant pas excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros.

** Commission d’intervention.

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