BNP Paribas La banque d'un monde qui change

La banque d'un monde qui change

JUSTIFICATIFS ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Pour sécuriser vos accès en ligne et vos futures opérations bancaires, la mise à jour et la vérification de votre pièce d’identité et de certaines de vos informations personnelles et confidentielles sont obligatoires.

Pourquoi faire cette mise à jour ?

Cette actualisation est une obligation réglementaire(1) qui permettra à BNP Paribas de s’assurer de votre identité et de vous proposer un accompagnement adapté et sécurisé dans vos projets au quotidien.

En effet, dans le cadre de ses obligations légales, BNP Paribas doit disposer, tout au long de la relation d’affaires qui est établie avec ses clients, des documents et informations actualisés, les concernant. Dans le respect de la notice de protection des données personnelles, BNP Paribas conserve désormais ces documents de façon digitale. 

Transmettre votre pièce d’identité et vos informations

Vous pouvez transmettre vos documents et informations lors de votre passage dans votre Agence BNP Paribas ou en vous rendant dans les rubriques prévues à cet effet : 

Vous pouvez également transmettre votre pièce d’identité et mettre à jour vos informations personnelles depuis votre application mobile Mes Comptes(2).

Rendez-vous dans le menu, puis en sélectionnez « Voir mon profil », puis votre nom. Allez dans la rubrique « Mettre à jour mes infos personnelles », puis dans la rubrique « Mes pièces justificatives » pour transmettre votre pièce d’identité.

Les informations que BNP Paribas peut demander

BNP Paribas est tenu par la loi de disposer d’une documentation permettant de justifier la pleine connaissance de son client, mandataires, bénéficiaires effectifs et de leur identification. Ainsi des justificatifs d’identité et de domicile(3) peuvent vous être demandés.

Conservés de façon strictement confidentielle, vos données et documents sont protégés par le secret bancaire qui interdit leur communication à des tiers non habilités.

FAQ

Quels sont les avantages à fournir votre pièce d’identité ?

Numérisée, votre pièce d’identité sera réutilisable lors de nouvelles démarches avec la banque. La banque vous reconnaîtra plus facilement et vos opérations seront réalisées en toute sécurité. Votre pièce d’identité est sauvegardée par la banque de façon sécurisée.

Quel risque en cas de refus de donner à BNP Paribas les informations demandées ?

L’absence de communication de ces documents et informations, peut conduire la Banque :
• à ne pas effectuer une opération demandée
• à limiter l’accès à certains services.
• ou potentiellement à mettre fin à la relation commerciale(4).

Où trouver votre numéro Client ?

Composé de 10 chiffres, votre numéro client est indispensable pour vous connecter en toute sécurité à votre Espace Client sur le site mabanque.bnpparibas ou l'application Mes Comptes(2). Vous pouvez le retrouver sur la dernière page de vos relevés de compte, dans la rubrique "Profil" de votre application Mes Comptes(2) ou en contactant directement un conseiller.

Que faire en cas de perte ou d'oubli de mon code secret de connexion ?

Vous pouvez réinitialiser gratuitement votre code secret de connexion à 6 chiffres :
• En ligne, via le formulaire "code secret oublié" ;
• Sur l'écran de connexion de votre application Mes Comptes, en choisissant "Code secret oublié ?" ;
• Par téléphone, en contactant le Service Client au 34 77 (service gratuit + prix d'appel) ;
• En agence, en prenant rendez-vous avec votre conseiller BNP Paribas.

Vous recevrez votre nouveau code secret de connexion par SMS ou par courrier, sous pli confidentiel, dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés. Attention, ne faites qu’une seule demande de réinitialisation à la fois. Toute nouvelle demande invalide la précédente : vous risqueriez alors de bloquer temporairement l’accès à vos comptes en ligne.

(1) L’article L. 561-5 du Code monétaire et financier I. dispose que "Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, les établissements bancaires identifient leur client […] par la présentation d'un document officiel en cours de validité comportant sa photographie." L’article R. 561-12 du Code monétaire et financier dispose que "Avant d'entrer en relation d'affaires, les établissements bancaires (NDLR), recueillent […] les éléments d'information, […] nécessaires à la connaissance de leur client a […] Pendant toute la durée de la relation d'affaires, les établissements bancaires (NDLR), recueillent, mettent à jour […] les éléments d'information, […], qui permettent de conserver une connaissance appropriée de leur client."  

(2) Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) gratuit et illimité, hors coût de communication ou de fourniture d’accès à Internet et hors alertes par SMS.

(3) L’arrêté ministériel du 2/09/2009 dispose que les "éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires peuvent être […] au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client […] pour les personnes physiques : la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis."  

(4) L’article L. 561-8 du Code monétaire et financier dispose que "Lorsqu'une personne mentionnée à l'article L. 561-2 n'est pas en mesure d’identifier son client ou d’obtenir des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires, elle n’exécute aucune opération, qu’elles qu’en soient les modalités, et n’établit ni ne poursuit aucune relation d’affaires. Lorsqu’elle n’a pas été en mesure d’identifier son client ou d’obtenir des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires et que celle-ci a néanmoins été établie en application du III de l’article L. 561-5, elle y met un terme."