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Plan d'Épargne en Actions

Bourse

PEA

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un compte Titres et espèces permettant d'investir en valeurs mobilières (actions, OPC « Organisme de Placement Collectif ») françaises, européennes tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

  • Le montant des versements effectués sur un PEA est plafonné à
  • 150 000 €

En détail

Fiscalité avantageuse

des avantagesdès la 5ème année

Vos plus-values sont exonérées d'impôts(1) si vous conservez votre PEA pendant 5 ans. Dès 8 ans, vous pourrez effectuer des retraits partiels tout en conservant votre PEA.

(1) Hors contributions sociales.

Versement et plafond

Constituez un capitalÀ votre rythme

Effectuez des versements libres ou programmés pour constituer votre capital jusqu'à 150 000 €(2).

(2) Les personnes soumises à imposition commune (mariées ou pacsées) peuvent détenir chacune un PEA.

Diversification de l'épargne

une large gamme d'OPCà votre disposition

Investissez sur les actions et les OPC des marchés français et européens.
Notre gamme d'OPC éligibles au PEA.

Préparation de votre retraite

une rente défiscaliséedisponible après 8 ans

Après 8 ans, le capital détenu sur un PEA peut être transformé en rente viagère défiscalisée(3).

(3) Hors contributions sociales sur une fraction de la rente.

Transfert

Remboursement des frais De votre PEA chez BNP Paribas

Nous vous rembourserons les frais afférents à ce transfert dans la limite d'un forfait de 150 € (si le montant minimum du PEA transféré est de 5 000 €).

Plus de détails

à savoir

Une personne ne peut détenir qu'un seul Plan d'Épargne en Actions.

caractéristiques détaillées du

Plan d'Épargne en Actions

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  • Généralités
  • Modalités fiscales et pratiques
  • Assurance
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Conditions de souscription

Toute personne physique domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA, mais ne peut détenir qu'un seul PEA. Les personnes mariées ou pacsées et soumises à imposition commune peuvent détenir chacune un PEA.

Il n'est pas possible de détenir un PEA en compte joint ou indivis. De même, une personne à charge (enfant mineur par exemple) ne peut pas ouvrir un PEA.

Composition du PEA

Le PEA est constitué d'un compte titres et d'un compte espèces associé.

Alimentation

Le versement conseillé à l'ouverture est de 16 € pour déclencher le décompte de l'échéance fiscale (voir date d'effet). Les versements, uniquement par virement, sont libres ou programmés. Selon votre profil de gestion, vous avez la possibilité d'alimenter votre PEA de trois manières différentes :

  • vous avez une bonne connaissance des marchés financiers et souhaitez garder votre autonomie : vous achetez et vendez vos actions vous-même,
  • vous préférez bénéficier des conseils de nos experts et déléguer la gestion : vous investissez sur les marchés en toute simplicité au travers des OPC BNP Paribas, y compris l'offre Profiléa (voir tableau ci-dessous),
  • Vous souhaitez protéger votre investissement, tout en participant à l'évolution des marchés boursiers : vous effectuez votre choix en toute tranquilité parmi nos fonds garantis à échéance proposés régulièrement.

À savoir

Les OPC de diversification, qu'ils soient sectoriels ou à dominante géographique, ne doivent s'envisager que sur une part limitée de votre patrimoine financier, compte tenu de la concentration du risque qu'ils peuvent comporter. Pour connaître votre Profil de risque, réalisez votre « Profil Client » auprès de votre conseiller en agence ou depuis mabanque.bnpparibas après vous être identifié.

Plafond

Les versements sur le compte espèces sont plafonnés à 150 000 € maximum, soit 300 000 € pour un couple marié ou pacsé si les deux époux ou partenaires détiennent chacun un PEA (hors gains réalisés dans le cadre du PEA).

L'épargne investie et valorisée peut donc dépasser le plafond maximum.

Durée

La durée fiscale pour acquérir la défiscalisation des gains et des produits est de cinq ans au minimum.

Au-delà de huit ans, vous avez plusieurs possibilités :

  • le maintien (conservation) du PEA dans les mêmes conditions,
  • la sortie en rente viagère défiscalisée,
  • les retraits partiels sans clôture.

Date d'effet

La date d'effet est générée par le premier versement. Il s'agit de la date de référence pour le décompte des durées fiscales (cinq ans et huit ans) nécessaires à l'exonération (hors prélèvements sociaux).

Valeurs éligibles au PEA

Les titres ci-dessous émis par un émetteur ayant son siège en France ou dans un autre État membre de l'Union Européenne, en Islande ou en Norvège et soumis à l'impôt sur les sociétés ou un impôt équivalent dans les conditions de droit commun (sauf exceptions) :

  • Actions, certificats d'investissements,
  • Parts de SARL ou de sociétés dotées d'un statut équivalent,
  • Actions ou parts d'OPC (de Sicav et FCP français ou OPC coordonnés établis dans l'Union Européenne, l'Islande ou la Norvège) dont au moins 75% des actifs sont investis en valeurs européennes éligibles au PEA,
  • Parts de Fonds communs de placement à risque (FCPR) et Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) respectant le quota de 75% en valeurs éligibles, sauf celles attribuées aux dirigeants ou aux membres de l'équipe de gestion de ces fonds.

Les titres de sociétés non cotées. Pour cette dernière catégorie, vous devez respecter la procédure suivante :

  • vous adressez une lettre d'engagement à la banque,
  • la banque adresse une lettre d'information à la société émetttrice des titres,
  • la société émettrice des titres vous adresse une lettre d'attestation que vous transmettez à la banque.

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  1. Complétez
    votre Profil Client en quelques minutes
  2. Prenez connaissance
    des conditions générales de votre contrat
  3. Validez
    votre demande de réservation en ligne
  4. Recevez
    votre contrat en deux exemplaires par courrier à votre adresse
  5. retournez
    l'exemplaire BNP Paribas dûment complété et signé
  6. VOTRE PEA sera ouvert dès réception de vos documents
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faq ()

  • Qui peut ouvrir un PEA ?
  • Toute personne physique domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA, mais ne peut détenir qu'un seul PEA. Les personnes mariées ou pacsées et soumises à imposition commune, peuvent détenir chacune un PEA. Les personnes à charge, enfant mineur par exemple, ne peuvent pas ouvrir un PEA.
  • Peut-on consulter son PEA à tout moment ?
  • Oui via mabanque.bnpparibas. Après vous être identifié avec votre numéro client et code secret, vous visualisez la synthèse ou le détail de votre PEA.
  • Sur le PEA, peut-on faire des arbitrages en ligne ?
  • Oui, vous pouvez réaliser vos achats et ventes de titres, vos souscriptions et rachats en OPC et effectuer vos arbitrages en ligne.
  • Je souhaite investir sur les marchés boursiers, je n'y connais rien, pouvez-vous m'aider ?
  • Oui ! La nature de votre projet, votre objectif d'investissement, votre profil de risque, la durée et la somme que vous souhaitez investir détermineront les placements adaptés à vos besoins.

    Pour une étude personnalisée, faites-vous rappeler par un Spécialiste Épargne ou prenez contact avec votre conseiller.
  • Quand on ouvre un PEA, on le gère tout seul ?
  • Oui, vous pouvez le gérer seul, mais vous pouvez aussi bénéficier d'une gestion déléguée clé en main en choisissant d'investir par exemple dans nos fonds profilés.
  • Y-a-t-il des frais quand je passe un ordre de bourse ?
  • Oui, lorsque vous passez un ordre de bourse des frais sont perçus. Ils dépendent notamment du montant de votre ordre et du mode de transmission.

    Cette tarification est détaillée dans le guide des Tarifs et conditions BNP Paribas.
  • Mon PEA est au plafond. Avez-vous une autre solution à me proposer ?
  • Oui, vous pouvez par exemple ouvrir un PEA-PME. Son fonctionnement et sa fiscalité est assez similaire au PEA. Le plafond des versements du PEA-PME est de 75 000 € au 1er janvier 2014.

en complément

  • PEA PMEBoursePlan d'Épargne en Actions-PME (PEA-PME)Dynamisez votre épargne tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux en investissant dans les PME et les ETI !
  • cif-vignetteBourseCompte TitresInvestissez sur une gamme étendue de valeurs mobilières sans limitation de plafond ni durée de détention imposée.
  • Protection PEAAssurance des biensProtection PEAEn cas de décès accidentel, vos proches ou toute personne désignée bénéficie d'un capital.

BNP Paribas, SA au capital de - Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS. Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR76 662 042 449 - ORIAS n° 07 022 735