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LA FISCALITÉ AVANTAGEUSE DE L'ASSURANCE VIE

L’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal avantageux. Les sommes versées aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie après le décès de l’assuré n’entrent pas dans la succession.

LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX CONTRATS D'ASSURANCE VIE

Les versements de l’assurance vie ne sont pas intégrés dans la succession, néanmoins les sommes reçues sont soumises à une fiscalité. Celle-ci est plus favorable que le régime des droits de succession grâce à des cas d’exonération, d’abattements et un barème plus progressif.

La fiscalité qui s’applique dépend notamment de votre lien avec le défunt :

  • Si vous êtes le conjoint de l’assuré et le bénéficiaire du ou des contrats, vous êtes exonéré de toute fiscalité,
  • Si vous êtes un ascendant ou descendant et le bénéficiaire d’un ou des contrats, la fiscalité applicable dépend :
    - de la date de souscription du contrat,
    - de la date des versements effectués,
    - de l’âge de l’assuré au moment des versements.
PRIMES VERSÉES AVANT LE 13 OCTOBRE 1998 PRIMES VERSÉES À COMPTER DU 13 OCTOBRE 1998
Primes versées avant les 70 ans de l’assuré Primes versées après les 70 ans de l’assuré Primes versées avant les 70 ans de l’assuré Primes versées après les 70 ans de l’assuré
CONTRAT SOUSCRIT AVANT LE 20 NOVEMBRE 1991 Exonération totale des capitaux transmis Abattement de 152 500€ sur le capital transmis à chaque bénéficiaire. Taxation forfaitaire de 20% de 152 500€ à 852 500€. Et de 31,25% au-delà de 852 500€(2)(3)
CONTRAT SOUSCRIT À COMPTER DU 20 NOVEMBRE 1991 Exonération totale des capitaux transmis Imposition des primes versées après l’âge de 70 ans aux droits de succession au-delà d’un abattement de 30 500€ (les produits sont exonérés)(1) Abattement de 152 500€ sur le capital transmis à chaque bénéficiaire. Au-delà, taxation forfaitaire de 20% de 152 500€ à 852 500€ et de 31,25% au-delà de 852 500€(2)(3) Imposition des primes versées après l’âge de 70 ans aux droits de succession au-delà d’un abattement de 30 500€ (les produits sont exonérés)(1)

(1) L'abattement des 30 500 € s'applique à l'ensemble des bénéficiaires tous contrats confondus.
Exception : sous certaines conditions, les frères et sœurs vivant ensemble sont exonérés de droits de mutation par décès.
Les droits de mutation sont définis comme des droits de succession pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré. Celles versées avant 70 ans sont soumises à une taxe forfaitaire de 20% ou de 31,25% selon le montant.
(2) Sous certaines conditions, les frères et sœurs vivant ensemble sont exonérés du prélèvement prévu.
(3) Les prélèvements sociaux prélevés lors du décès de l’assuré diminuent le montant des sommes, rentes ou valeurs, qui sont par la suite également assujetties au prélèvement de 20 % et/ou 31,25%.

Bon à savoir
L’assurance vie représente un mode de transmission qui comporte de nombreux avantages, fiscaux en premier lieu mais pas uniquement : liberté de choisir ses bénéficiaires...