BNP Paribas La banque d'un monde qui change

La banque d'un monde qui change

LE CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION

Prenez connaissance des barèmes que l’administration fiscale prévoit. Vous pourrez estimer les droits de succession à payer.

Les barèmes ci-dessous sont applicables une fois l’inventaire des biens établi. Les abattements sont calculés sur l’actif net. Le passif est déduit de l’actif pour donner l’actif net, dit actif successoral. Les droits de succession sont calculés à partir de l’actif net.

1re ÉTAPE

Un abattement s'applique en fonction du lien de parenté avec le défunt sur la part de chaque héritier.

HÉRITIER MONTANT DE L'ABATTEMENT
Époux, épouse Exonération des droits de succession
Partenaire d'un PACS Exonération des droits de succession
Enfant vivant ou représenté 100 000 €
Ascendant 100 000 €
Frère et soeur (cas général) 15 932 €
Neveu et nièce 7 967 €
Handicapé (abattement supplémentaire qui se cumule avec les autres abattements) 159 325 €
Autre 1 594 €

Exemple 1 : si un enfant hérite de 150 000 euros d’un de ses parents, l’administration fiscale prévoit une réduction de 100 000 euros du montant imposable. Dans un premier temps, la somme retenue pour appliquer les droits de succession sera donc de 50 000 euros.

2e ÉTAPE

Après le premier abattement, un barème d'imposition progressif s'applique. Une fois encore, il varie en fonction du degré de parenté qui existe avec la personne décedée.

Succession en ligne directe : les descendants (enfants, petits-enfants...) et les ascendants (père, mère, grands-parents...).

MONTANT TAXABLE APRÈS ABATTEMENT TAUX D'IMPOSITION
Jusqu’à 8 072 € 5 %
Entre 8 073 € et 12 109 € 10 %
Entre 12 110 € et 15 932 € 15 %
Entre 15 933 € et 552 324 € 20 %
Entre 552 325 € et 902 838 € 30 %
Entre 902 839 € et 1 805 677 € 40 %
Au-delà de 1 805 677 € 45 %

Suite de l’exemple 1 : sur la somme de 50 000 euros retenue, le barème d’imposition des droits de succession sera de 20 %


SUCCESSION ENTRE FRÈRES ET SOEURS

MONTANT TAXABLE APRÈS ABATTEMENT TAUX D'IMPOSITION
Jusqu'à 24 430 € 35 %
Au-delà de 24 430 € 45 %

SUCCESSION ENTRE D'AUTRES HÉRITIERS

MONTANT TAXABLE APRÈS ABATTEMENT TAUX D'IMPOSITION
Succession entre parents jusqu'au 4e degré inclus 55 %
Succession entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non-parentes 60 %

Bon à savoir
Un abattement est une déduction d'un montant donné sur lequel s'applique une exonération d'impôt.