Le capital décès d'un contrat de prévoyance
Si l’assurancevie est un contrat d’épargne qui permet la constitution d’un capital, le contrat de prévoya nce, lui, permet au souscripteur, moyennant des cotisations, de se protéger contre les conséquences financières liées par exemple à un problème de santé faisant suite à un accident ou une maladie.
Il permet aussi d'assurer un revenu à ses proches après sa mort.
Il est possible de choisir :
- Les bénéficiaires
- Le montant du capital à verser
- La façon dont le capital sera versé : en une seule fois ou sous forme de rente
Bon à savoir :
Généralement, les garanties prennent fin lorsque le souscripteur atteint un âge limite par exemple 65 ou 70 ans. Si à l’issue du contrat aucun des risques ne s’est réalisé, les cotisations versées ne peuvent être récupérées.
Pourquoi les capitaux décès bénéficient-ils d’une fiscalité avantageuse ?
- Seules les cotisations versées par le défunt lors de la dernière année sont imposables.
- Les bénéficiaires ont droit à des abattements fiscaux, c’est-à-dire qu’ils ne seront imposés qu’à partir de 30 500 € et/ou 152 500€ (relevant des articles 757b et 990i du Code Général des Impôts).
En pratique, les capitaux décès sont donc la plupart du temps exonérés pour leur quasi-totalité.
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat de prévoyance ?
- Si vous savez que votre proche a souscrit un contrat de prévoyance, vous pouvez contacter la compagnie gestionnaire du contrat pour l’informer de son décès et demander le versement du capital décès auquel vous pourriez avoir droit.
- Si vous ignorez si votre proche a souscrit un contrat de prévoyance ou auprès de quel organisme, vous pouvez vous adresser à l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Elle se chargera gratuitement de faire la recherche auprès de tous les acteurs du marché.
