NOS MODÈLES DE DOCUMENTS POUR EFFECTUER VOS DÉMARCHES
- Le modèle d'inventaire [PDF - 554 Ko]
- Le modèle "notification de la mesure aux organismes officiels [PDF - 523 Ko]
- Modèle de demande d'information au FICOBA [PDF - 524 Ko]
- Modèle de compte rendu de gestion annuel [PDF - 560 Ko]
- Modèle de notification de la mesure aux banques et établissements financiers [PDF - 529 Ko]
