Solution prévoyance

L’adhérent est l’assuré. Pour adhérer au contrat Solution Prévoyance, vous devez satisfaire aux conditions suivantes : 

• Être une personne physique et avoir au moins 18 ans à l'adhésion ;
• Satisfaire aux formalités d’adhésion et formalités médicales le cas échéant ;
• Détenir un compte bancaire  sur les livres de BNP Paribas ;
• Remplir et signer la demande d’adhésion.

Pour devenir client, c'est simple ! Suivez les instructions ici 

En complément, vous devrez remplir les conditions suivantes en fonction des garanties choisies⁽¹⁾ :

NB : Les garanties Décès, Perte totale et Irréversible d’Autonomie et Maladie Redoutée sont des garanties essentielles du produit Solution Prévoyance.

(1)   Dans les limites et conditions prévues au contrat

Décès / Perte Totale et Irréversible d'Autonomie

Le capital assuré est défini selon les revenus avec un minimum de 10 000 €

• Décès : Versement du capital assuré en cas de décès à la suite d’un accident⁽³⁾ ou d’une maladie⁽³⁾ survenu au cours du contrat. 
• Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : Versement du capital assuré si vous êtes reconnu inapte par l’assureur à tout travail à la suite d’une maladie⁽³⁾ ou d’un accident⁽³⁾ et définitivement incapable de vous livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de vous procurer salaire, gain ou profit, et vous imposant, en outre, d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actes ordinaires de la vie courante (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer).

Le déclenchement des prestations Décès / PTIA mettent fin au contrat d’assurance.

Bon à savoir : Dès la souscription de la garantie Décès / PTIA, vous bénéficiez d’une couverture en cas de Maladies Redoutées et de nombreuses prestations d’assistance.

(3) Dans les limites et conditions prévues au contrat

Maladie Redoutée

Cette garantie prévoit le versement d’un capital forfaitaire de 5 000 € contribuant à faire face aux dépenses, liées à la maladie, non prises en charge par la sécurité sociale. 

• Versement du capital forfaitaire si une des maladies suivantes est diagnostiquée pour la première fois après la prise d’effet de l’adhésion  : cancer ⁽⁴⁾, Accident Vasculaire Cérébral (AVC), infarctus du myocarde aigu ou sclérose en plaques.

Le versement du capital met fin à la garantie.

(4) Pour plus de détails, veuillez consulter l’ensemble des exclusions dans la notice Solution Prévoyance

Prestations d’assistance

Les prestations d’assistance sont accessibles dès la souscription des garanties essentielles de « Solution Prévoyance ». Elles ne sont pas liées à la souscription de garanties complémentaires.  

Exemple : Un client n’ayant pas souscrit à la garantie perte d’emploi, peut béneficier des prestations liées à cette garantie dès la souscription des garanties Décès, PTIA, Maladie redoutée.

Modalités de fonctionnement des prestations d'assitance

Les prestations d’assistance se matérialise par l’octroi d’une enveloppe de service de 1 000€ TTC par année d’assurance et par garantie couverte dans le contrat. Le client disposera de prestations d'assitance selon ses besoins. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la notice.

En plus de cette somme, des prestations complémentaires spécifiques à chaque garantie peuvent être mises en œuvre :

• Vous avez des enfants ? Sélectionnez l’accompagnement des enfants à l’école, la garde à domicile, l’aide aux devoirs.
• Vous êtes actif et en arrêt de travail ? Choisissez alors le transport en taxi jusqu’à votre lieu de travail, une aide-ménagère et pourquoi pas, un abonnement à une plateforme de vidéo à la demande (films, séries…) pour vous aider à mieux supporter votre immobilisation à la maison.

Prévoyance et Arrêt de travail

Indemnités journalières définies à l’adhésion, selon les revenus. Le montant de l’indemnité peut être compris entre 5€ et 500€/ jour.

• Vous êtes considéré en arrêt de travail si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous vous trouvez temporairement dans l’impossibilité totale et continue d’exercer votre activité professionnelle ou d’exercer aucune autre activité ou occupation, même de surveillance ou de direction susceptible de vous procurer salaire, gain ou profit et contraint sur prescription médicale d’observer un repos complet.

L’indemnité journalière sera versée sur une durée maximale de 1 095 jours (franchise incluse) ou de 365 jours (franchise incluse) pour les affections dorsales et psychiatriques telles que définies dans la notice d’information.

La prestation Arrêt de travail intervient après un délai de franchise de 30 jours.

Prévoyance et Invalidité

Rente mensuelle définie selon les revenus à l’adhésion, elle peut être versée en totalité ou en quote-part. Le montant de la rente peut être compris entre 150 € et 15 000 €/ mois.

Vous êtes considéré en Invalidité si, à la suite d’une maladie ou d’un accident et après consolidation de votre état de santé vous êtes en Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) tel que défini dans la notice.

En complément, votre indemnité Invalidité est renforcée avec le versement d'un capital forfaitaire supplémentaire de 10 000 € en cas d'Invalidité Permanente Partiel (IPP) ou de 20 000 € en cas d'Invalidité Permanente Totale (IPT) pour aménager votre logement, votre voiture, etc.

Prévoyance et Perte d’emploi

Indemnités mensuelles définies à l’adhésion, selon les revenus. Le montant de l’indemnité peut être compris entre 150 € et 7500 €/ mois.

• Après un délai de carence de 6 mois, vous êtes considéré en perte d’emploi, si vous vous retrouvez en situation de chômage à la suite d’un licenciement ouvrant droit au versement des allocations de chômage de la part de France Travail (anciennement Pôle Emploi). 
• L’indemnité mensuelle sera versée pendant une durée maximale de 6 mois par période de chômage. La durée maximum totale d’indemnisation est de 24 mois.
  

Les principales exclusions sont liées aux causes et conséquences suivantes :

• Accidents ou maladies résultant de faits intentionnels de l’assuré ;
• Accidents ou maladies résultant de l’usage de stupéfiants, de médicaments à doses non ordonnées ;
• Accidents résultant de l’état d’ivresse de l’assuré conducteur du véhicule accidenté, lorsque le taux d’alcool dans son sang est égal ou supérieur au taux d’alcoolémie autorisé prévu par le Code de la route français en vigueur au moment du sinistre.

Pour plus d’informations sur les exclusions et les limites des garanties du contrat Solution Prévoyance nous vous invitons à consulter :

• La notice d’information pour les exclusions spécifiques et les limites des garanties
• Le document d’information sur le produit d’assurance (IPID) pour les exclusions générales et les limites des garanties

Le montant des cotisations est calculé en fonction : 

• de votre âge,
• de votre éventuelle consommation de tabac,
• de votre profession
• de la combinaison de garanties,
• de niveau de couverture,
• du barème en vigueur et de la majoraton éventuelle due aux résultats de formalités d'adhésion.

Le tarif évolue annuellement.