Vos avantages offerts

En tant que jeune entrepreneur, le Compte Épargne Innovation vous permet de bénéficier, au choix, de l'un des avantages suivants :

• 3 mois offerts aux éditions numériques du Figaro⁽¹⁾ ou des Échos⁽²⁾
• Ou 15 € offerts sur vos abonnements presse magazines⁽³⁾

Vous disposez :

• en ligne et sous format numérique, du guide BNP Paribas Créateurs Repreneurs « Nos solutions pour entreprendre »,
• en agence, d'une clé USB « La Boîte à Outils - Créateurs Repreneurs » afin de vous guider dans votre projet (comment réaliser une étude de marché, choisir sa structure juridique, établir un plan de financement, etc.) et vous permettre d'élaborer votre dossier de Création d'Entreprise pour une demande de financement.

Suite à la souscription de votre Compte Épargne Innovation, vous recevrez sous 7 jours un message dans votre messagerie mabanque.bnpparibas contenant les liens vous permettant d'accéder aux sites d'abonnement en ligne et au guide BNP Paribas Créateurs Repreneurs « Nos solutions pour entreprendre ».

En cas de perte ou de non réception de ce message, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : paris_bddf_compte_epargne_innovation@bnpparibas.com, en indiquant : votre nom, prénom, numéro client, ainsi que la date de souscription de votre Compte Épargne Innovation. Vous recevrez alors par mail une copie du message que vous auriez dû recevoir (réponse sous 2 jours ouvrés).

⁽¹⁾ Le Figaro : Offre valable jusqu'au 31/12/2016. L'offre débutera à la date de réception de l'e-mail d'activation de confirmation.
⁽²⁾ Les Échos : Offre valable jusqu'au 31/12/2016. L'offre débutera à la date de réception de l'e-mail d'activation de confirmation.
⁽³⁾ Abonnements presse magazines : Offre de réduction sans minimum d'achat, hors points rouges. Valable jusqu'au 31/12/2016.

Fiscalité

Pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Cette imposition a lieu en deux temps :

• Les intérêts sont soumis, au moment de leur paiement, au prélèvement forfaitaire non libératoire de 30%. Toutefois, les contribuables peuvent, sous certaines conditions, demander à être dispensés de ce prélèvement (sauf pour la part de 17.2% relative aux prélèvements sociaux) ;
• L'année suivante, ces intérêts sont déclarés à l'impôt sur le revenu et imposés à un taux forfaitaire de 12,80%, sauf option globale du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement forfaitaire non libératoire payé lors du paiement des intérêts au taux de 12,8% s'impute sur l'impôt sur le revenu dû. En cas d'excédent, ce dernier est restitué au contribuable.

Remarques :
- Les prélèvements sociaux sont opérés à la source par la banque ;
- Pour les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France : aucune imposition en France.

Clôture

Vous pouvez fermer votre Compte Épargne Innovation à tout moment.

Succession

Le capital et les intérêts cumulés entrent dans la succession et sont assujettis aux droits de succession.

Donation

La cession entre vifs est exclue.