justificatifs

Pour souscrire un Prêt Energibio, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

• les 3 derniers bulletins de salaire de chacun des emprunteurs (en cas de salaire non domicilié chez BNP Paribas),
• le bulletin de salaire du mois de décembre précédent (en cas de salaire non domicilié chez BNP Paribas),
• la copie du dernier relevé de compte où est domicilié le salaire (en cas de salaire non domicilié chez BNP Paribas),
• l'original de votre dernier avertissement fiscal ou avis d'imposition,
• votre contrat de travail (si vous êtes en CDD ou en intérim),
• une quittance de loyer, si votre loyer n'est pas prélevé sur un compte BNP Paribas,
• la taxe foncière, pour les propriétaires, en fonction du montant emprunté,
• les justificatifs liés à des crédits à la consommation en cours,
• l'attestation fournie par l'entreprise réalisant les travaux et devant comporter les informations suivantes :
  • la nature du ou des équipements, appareils, matériaux acquis par le bénéficiaire, ainsi qu'une description sommaire des caractéristiques techniques relatives notamment à la performance énergétique,
  • le prix total TTC du ou des équipements, appareils, matériaux acquis par le bénéficiaire, avec mention explicite du coût de la main d'oeuvre,
  • le lieu de réalisation des travaux,
  • la catégorie du bénéficiaire (Particulier).

Cette attestation devra être signée par l'entreprise qui réalise les travaux, qui apposera son cachet comportant au minimum sa raison sociale et son numéro au registre de commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

La signature devra être obligatoirement précédée de la mention suivante :

« Je soussigné...certifie sur l'honneur que le ou les équipements, appareils, matériaux visés par la présente attestation sont conformes aux critères d'éligibilité prévus à l'annexe A de l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du Livret A et du Développement Durable ».

Remarque : le montant des dépenses précisé sur l'attestation doit être inférieur ou égal à 30 000 €.

Liste des dépenses

Pour connaître la liste des dépenses permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt, consultez le site de l'ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie : www.ademe.fr.

délai légal de rétractation

Le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de l’acceptation de votre offre de contrat de crédit.

Mise à dispostion des fonds

La somme vous est versée par virement sur votre compte de dépôt. Sur demande, vous pouvez percevoir au plus tôt les fonds à partir du 8ème jour à compter de l’acceptation de votre offre de contrat de crédit (sous réserve de l’accord de la banque, en l'absence d'exercice de votre droit de rétractation et sous réserve d’avoir accompli le cas échéant les formalités relatives à la constitution des garanties).

Vous pouvez choisir entre :

• une mise à disposition unique : nous vous versons les fonds en une seule fois sur votre compte de dépôt,
• une mise à disposition échelonnée (possible uniquement en agence) : nous vous versons les fonds en plusieurs fois (sur 6 mois maximum) par virement sur votre compte de dépôt.

remboursement

Vous remboursez votre prêt par mensualités constantes, prélevées directement sur votre compte de dépôt.

Le remboursement anticipé de votre crédit est possible de manière totale ou partielle⁽²⁾.

⁽²⁾ Voir conditions et modalités prévues au contrat. Conditions en vigueur au 01^er avril 2015.

assurance

Vous avez la possibilité de souscrire une assurance facultative afin de vous protéger en cas de coup dur.

Pour plus d'informations, consultez l'assurance Décès-Perte totale et Irréversible d'Autonomie et Incapacité Totale de Travail (D-PTIA-IT) et Perte d'Emploi.

Fin du Prêt

Votre Prêt Energibio prend fin au terme de la durée prévue contractuellement (sous réserve de son complet remboursement) ou en cas de remboursement anticipé total, à la date du remboursement effectif.