PRÊTS ÉNERGIBIO

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Personnes éligibles :

• Les prêts personnels Energibio sont accessibles aux clients particuliers majeurs capables⁽¹⁾.
  Ces prêts peuvent être souscrits par plusieurs personnes physiques qui sont alors co-emprunteuses.
• Catégorie de l’emprunteur :
       o Energibio à 0% : Propriétaire du bien objet des travaux uniquement
       o Energibio à 1% : Propriétaire ou locataire du bien objet des travaux

Logements éligibles :

• Logements situés en France métropolitaine,
• Logements individuels ou collectifs achevés depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux d’économie d’énergie,
• Conditions spécifiques à l’Energibio à 0% : Il ne peut être accordé qu’un seul prêt initial Energibio à 0% par logement, ce financement visant à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Néanmoins, un Energibio à 0% peut être consenti à titre complémentaire d’un prêt initial à taux zéro (Energibio à 0% (prêt non réglementé initial) ou Eco-prêt à taux zéro (prêt réglementé initial)) pour financer de nouveaux travaux de rénovation énergétique portant sur le même logement. Dans ce cas précis, la date d’émission de l’offre de prêt initial doit obligatoirement être inférieure à 5 ans et la somme du montant du financement initial et du financement complémentaire ne pourra dépasser 30 000€.
• Occupation du logement :
       o Energibio à 0% : logement occupé à titre de résidence principale par le propriétaire ou par son (ses) locataire(s), dans un délai maximal de 6 mois suivant la fin des travaux,
       o Energibio à 1% : logement occupé à titre de résidence principale ou secondaire, par le propriétaire ou par son (ses) locataire(s).

Travaux éligibles :

- Travaux de rénovation énergétique (performance énergétique) n’ayant pas encore commencé, ou ayant commencé moins de trois mois avant la date d’émission de l’offre de prêt Energibio,

- Travaux réalisés par une/des entreprise(s) certifiée(s) RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),

- Nature des travaux de performance énergétique éligibles :

Energibio à 0% : Travaux identiques à ceux définis par l’Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique, à savoir :

• Travaux de type « Actions d’amélioration de la performance énergétique »,
• Travaux de type « Travaux d’économies d’énergie permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale », sous conditions cumulatives :
       • Que la consommation conventionnelle du bâtiment en énergie primaire, avant les travaux, soit supérieure ou égale à 331 kWh/m²/an, soit une étiquette énergie F ou G, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire,
       • Que la consommation conventionnelle du bâtiment en énergie primaire, après les travaux, soit inférieure à 331 kWh/m²/an, soit une étiquette énergie A, B, C, D ou E, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire,
       • Que le gain énergétique (kWh/m²/an) escompté des travaux soit supérieur ou égal à 35%, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
• Travaux de type « Travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie »,
• Travaux additionnels ou nécessaires à la bonne exécution ou à la bonne réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique, facturés dans un délai de +/- 3 mois à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils se rattachent, portant sur la même pièce que celle sur laquelle portent les travaux d’amélioration ou sur les éléments du bâti directement affectés par ces mêmes travaux d’amélioration,
• Frais éligibles : étude, architecte, géomètre, étude thermique, audit énergétique.

Pour savoir si vous êtes éligibles au prêt Energibio à 0% au regard des travaux d’économie d’énergie que vous comptez réaliser, vous pouvez effectuer une simulation via ce formulaire.

Energibio à 1% : Travaux identiques à ceux visés par l’article 200 quater du code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code.

Vous pouvez consulter la liste des travaux éligibles sur le formulaire ADEME en suivant ce lien.

⁽¹⁾ Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas (prêteur).

MONTANT STANDARD

DURÉE STANDARD

TAUX

FRAIS DE DOSSIER

JUSTIFICATIFS

Pour souscrire un Prêt Energibio, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

• les 3 derniers bulletins de salaire de chacun des emprunteurs (en cas de salaire non domicilié chez BNP Paribas),
• la copie du dernier relevé de compte où est domicilié le salaire (en cas de salaire non domicilié chez BNP Paribas),
• l'original de votre dernier avertissement fiscal ou avis d'imposition,
• votre contrat de travail (si vous êtes en CDD ou en intérim),
• une quittance de loyer, si votre loyer n'est pas prélevé sur un compte BNP Paribas,
• les justificatifs liés à des crédits à la consommation ou immobilier(s) en cours (en cas de crédit(s) non détenu(s) chez BNP Paribas),
• Justificatif(s) de travaux :



Energibio à 0% :

• Attestation d’éligibilité à un prêt à 0% BNP Paribas (non réglementé) destiné au financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique, accessible ici, dûment complétée et signée.
• Attestation fournie par l'entreprise / les entreprises RGE réalisant les travaux et devant comporter les informations suivantes :
  o la nature du ou des équipements, appareils, matériaux acquis par le bénéficiaire, ainsi qu'une description sommaire des caractéristiques techniques relatives notamment à la performance énergétique,
  o le prix total TTC du ou des équipements, appareils, matériaux acquis par le bénéficiaire, avec mention explicite du coût de la main d'œuvre, o le lieu de réalisation des travaux,
  o la catégorie du bénéficiaire (Particulier).

L’attestation devra être signée par l'entreprise qui réalise les travaux, qui apposera son cachet comportant au minimum sa raison sociale et son numéro au registre de commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

La signature devra être obligatoirement précédée de la mention suivante :
« Je soussigné(e)...certifie sur l'honneur que le ou les équipements, appareils, matériaux visés par la présente attestation sont conformes aux critères d'éligibilité prévus à l'annexe A de l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du Livret A et du Développement Durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois »

Vous pouvez retrouver cette attestation sur le site de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie – ADEME

NB : cette attestation de l’entreprise n’est pas demandée dans le cadre d’une demande de prêt visant à financer des travaux de type « Performance énergétique globale » ou « Dispositif d’assainissement non collectif ».




Energibio à 1% :

• Attestation fournie par l'entreprise réalisant les travaux et devant comporter les informations suivantes :
  o la nature du ou des équipements, appareils, matériaux acquis par le bénéficiaire, ainsi qu'une description sommaire des caractéristiques techniques relatives notamment à la performance énergétique,
  o le prix total TTC du ou des équipements, appareils, matériaux acquis par le bénéficiaire, avec mention explicite du coût de la main d'œuvre, o le lieu de réalisation des travaux,
  o la catégorie du bénéficiaire (Particulier).

L’attestation devra être signée par l'entreprise qui réalise les travaux, qui apposera son cachet comportant au minimum sa raison sociale et son numéro au registre de commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

La signature devra être obligatoirement précédée de la mention suivante :
« Je soussigné(e)...certifie sur l'honneur que le ou les équipements, appareils, matériaux visés par la présente attestation sont conformes aux critères d'éligibilité prévus à l'annexe A de l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du Livret A et du Développement Durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois »

Vous pouvez retrouver cette attestation sur le site de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie – ADEME

AIDES PUBLIQUES

DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION

MISE À DISPOSITION DES FONDS

REMBOURSEMENT

ASSURANCE