ASSURANCE DE VOTRE PRÊT PERSONNEL

L’Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d’adhésion⁽¹⁾ et résidant dans un Etat faisant partie de l’Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.

⁽¹⁾Sous réserve de l'acceptation du risque par l'assureur, au vu des formalités médicales.

Vous êtes couvert en cas ⁽¹⁾ :

• de décès et de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : nous versons le capital restant dû dans la limite de la quotité assurée⁽¹⁾,
• d'incapacité totale de travail (ITT) : vos mensualités sont prises en charge dans la limite de la quotité assurée dès le 91^ème jour consécutif d'arrêt de travail ⁽¹⁾ pendant toute la durée de l’incapacité,
• de perte d'emploi (PE) : vos mensualités sont prises en charge dans la limite de la quotité assurée dès le 91^ème jour de chômage pour une période pouvant aller jusqu'à 24 mois en un ou plusieurs sinistres⁽¹⁾.
• Les garanties Décès, PTIA, ITT et PE prennent effet à l'expiration d'un délai de carence de 120 jours à compter de la conclusion de l'adhésion.

Les formalités médicales sont déterminées en fonction de votre âge à la date de l’adhésion et du montant de l’encours des prêts souscrits auprès de BNP Paribas.

L'ensemble des renseignements médicaux vous concernant est protégé par le secret médical. Les échanges d'informations à caractère médical avec l'Assureur seront faits à votre initiative et sous pli confidentiel à l'attention du Médecin Conseil de l'assureur.

Le champ d’application au droit à l’oubli évolue très régulièrement. Consulter la convention AERAS.

Un tarif unique et garanti ⁽¹⁾, jusqu’à la fin du crédit, déterminé au moment de l’adhésion, même si un nouvel évènement survient dans votre vie (déménagement à l’étranger, pratique d’un sport à risque, etc.).

⁽¹⁾ Dans les limites et suivant les conditions mentionnées dans la Notice.

Consultez les démarches en cas de sinistre ici

Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
Est considéré en état de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, l'Assuré :

• reconnu inapte à tout travail à la suite d'une maladie ou d'un accident, et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit,
  
  et
  
  
• devant avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie courante (se laver, se nourrir, se vêtir, se déplacer).

Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
Est considéré en état d’Incapacité Totale de travail par l’Assureur, l’assuré contraint d’interrompre totalement son activité professionnelle sur prescription médicale par suite de maladie ou d’accident et dont l’état de santé interdit l’exercice de toute activité professionnelle, sous réserve qu’au 1er jour d’arrêt de travail, l’assuré exerce effectivement une activité professionnelle rémunérée ou perçoive des allocations du Pôle Emploi.

Perte d'Emploi (PE)
Est considéré(e) comme une Perte d'Emploi :

• le licenciement de l'assuré ouvrant droit au versement des allocations chômage de la part de Pôle Emploi,
• la perte d'activité professionnelle pour l'assuré chef d'entreprise en nom personnel ou dirigeant d'entreprise mandataire social, ouvrant droit au versement de prestations au titre d'un régime privé d'assurance chômage réservé aux chefs d'entreprise.

Franchise (en cas d'ITT)
Nombre minimum de jours consécutifs d'arrêt de travail ou de chômage total au-delà duquel une indemnisation est possible.

Carence (en cas de  DÉCÈS/PTIA/ITT/PE)
Période au cours de laquelle la garantie ne s’applique pas.

Quotité assurée
La quotité assurée est le pourcentage du capital emprunté qui sera couvert par l’assurance.