Qu’est-ce que la finance responsable ?
La finance responsable ambitionne de favoriser des investissements financiers qui prennent en compte, de manière conjointe dans la mesure du possible, les performances financières et les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance d’entreprises dits « ESG ». Cette évaluation des critères ESG se base sur des données extra financières.
Elle est encadrée par plusieurs réglementations européennes, dont les réglementations MIF2 (lors de la fourniture de services d’investissements financiers ) et IDD (pour l’assurance-vie) qui en termes d’ESG imposent notamment le recueil de vos préférences en finance responsable.
À quoi correspondent les catégories associées aux supports ?
La réglementation européenne définit 3 catégories de placements (actions, obligations, OPC (organismes de placement collectifs), unités de compte des assurances vie) répondant aux enjeux de développement durable :
Catégorie A
Des placements portant sur des activités qui ont un impact positif sur l'environnement et qui sont jugés prioritaires par l'Union Européenne.
Enjeux
- Limiter les effets négatifs
- Contribuer à un impact positif
- Activités jugées prioritaires par l'Union Européenne
Exemples :
Energies renouvelables
Transport ferroviaire
Rénovation énergétique des bâtiments
Catégorie B
Des placements portant sur des activités qui ont un impact positif sur l'environnement et/ou la société.
Enjeux
- Limiter les effets négatifs
- Contribuer à un impact positif
Exemples :
Production alimentaire résiliente
Formation favorisant l’insertion professionnelle
Catégorie C
Des placements limitant les effets négatifs sur les aspects :
Environnementaux : gestion des déchets, limitation de CO2...
Sociaux : qualité des conditions de travail...
De bonne gouvernance d'entreprise : politique de lutte contre la corruption, représentation des femmes dans les conseils d'administration...
Comment est calculée la part de finance responsable de votre contrat d’assurance vie/retraite ?
Les supports détenus sur votre contrat peuvent appartenir à une des catégories en fonction des préférences que vous avez exprimées dans le Profil de risque et de finance responsable de votre contrat.
Nous identifierons la catégorie du placement en appliquant les règles suivantes dans l’ordre :
- Catégorie A : Si vous avez choisi d’intégrer dans votre contrat des placements de catégorie A, tout placement respectant la proportion minimale que vous avez définie dans votre profil est catégorisé A.
- Catégorie B : De la même façon, si vous avez choisi d’intégrer des placements de catégorie B, tout placement qui n’entre pas dans la catégorie A, si celle-ci a été sélectionnée, mais qui respecte la proportion minimale définie dans votre profil pour la catégorie B, est catégorisé.
- Catégorie C : Enfin, si vous avez choisi d’intégrer des produits de catégorie C (ou de l’une de ses thématiques : E, S, G), tout placement non catégorisé A ou B est catégorisé C s’il respecte au moins l'une des thématiques que vous avez sélectionnées.
A l’issue de ces vérifications, si les placements n’intègrent aucune des catégories, ils sont considérés “Hors investissement durable”.
La part de finance responsable de votre contrat d’assurance vie/retraite est constituée de l’ensemble des supports catégorisés A, B ou C selon vos choix de préférences : c’est la somme des détentions de ces trois catégories de produits.
Placement au sein du contrat | Détention | Catégorie selon vos préférences de finance responsable |
OPC 1 | 27 % | B |
OPC 2 | 38 % | C |
OPC 3 | 12 % | A |
OPC 4 | 23 % | HD (hors investissement durable et responsable) |
Calcul de la part de finance responsable | ||
= 27 + 38 + 12 = 77 % |
Comment est utilisée la part de finance responsable de votre contrat lors d’une proposition d’allocation ?
Les allocations qui vous sont proposées visent à atteindre la part minimale que vous avez déterminée pour votre contrat dans le cadre de son Profil de risque et de finance responsable.
Lors de notre conseil, nous comparons donc systématiquement la part de finance responsable de votre contrat avant et après l’opération proposée par rapport à l’objectif de part minimale que vous avez déterminée.
Part de finance responsable
Dans le cas où la part de finance responsable après opération est inférieure à la part minimale définie pour votre contrat, deux situations sont possibles :
- La part après opération est supérieure à la part avant opération, vos préférences en matière de finance responsable ne sont pas respectées en totalité mais elles se rapprochent de votre souhait
- Si la part après opération est inférieure ou égale à la part avant opération, vos préférences en matière de finance responsable ne sont pas respectées. Dans ce cas, si vous poursuivez l’opération, vous acceptez, de fait d’adapter vos préférences pour cette opération.
Que se passe-t-il si le respect du niveau de risque et des préférences en matière de finance responsable est incompatible ?
S’il n’est pas possible de vous proposer une allocation cohérente en fonction de votre niveau de risque et en intégrant vos préférences en matière de finance responsable, alors nous vous proposerons une allocation où le niveau de risque sera privilégié.
Comprendre le niveau de risque.
Comprendre votre Profil Client et votre Profil de risque et de finance responsable.