PLAN D’EPARGNE RETRAITE DES PARTICULIERS (PERP)

Pour information : les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers.  Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L’Assureur ne s'engage par ailleurs, que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur.

Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible d’ouvrir de nouveaux PERP. En revanche, si vous détenez déjà un contrat, vous pouvez continuer à l’alimenter ou choisir de le transférer vers un PER (Plan d’Epargne Retraite).

Le transfert vers un PER est possible, mais pas obligatoire. Votre Conseiller est à votre disposition pour étudier avec vous la solution qui vous convient le mieux. Vous pouvez d’ailleurs conserver votre PERP tout en ouvrant un PER en complément.

A noter : il n’est plus possible non plus de transférer un autre contrat retraite vers votre PERP.

Choisissez comment préparer votre retraite : en effectuant des versements réguliers et/ou des versements ponctuels.

Programmer des versements vous permet de gagner du temps dans votre quotidien et de lisser les risques liés à la fluctuation des marchés. Vous choisissez les montants ainsi que la fréquence de vos versements (15 € minimum par mois). Vous pouvez modifier vos choix (augmenter, diminuer, stopper ou reprendre vos versements) dès que vous le souhaitez.

Réaliser un versement ponctuel vous permet de compléter votre épargne, à l’occasion d’une rentrée d’argent ou pour maximiser votre économie d’impôt en fin d’année, en complément de vos versements réguliers par exemple. Vous choisissez librement le montant que vous souhaitez verser (pas de montant minimum).

Que vous soyez salarié, fonctionnaire ou Travailleurs non salarié, vous pouvez déduire chaque année les sommes versées sur votre PERP de vos revenus professionnels dans la limite d’un plafond⁽¹⁾ fixé annuellement par la réglementation.

Pour les versements effectués en 2022, ce plafond est compris entre 4 114 € et 32 909 €. Il est calculé individuellement pour chaque membre du foyer fiscal en fonction de ses revenus 2021.

Bon à savoir :

- Si vous n’avez effectué aucun versement sur votre contrat durant les 3 années précédentes, les plafonds de déductibilité de ces 3 années sont cumulables avec celui de 2022.
- Si vous êtes en couple, la mutualisation des plafonds est possible. Si vous êtes marié(e) ou pacsé et que vous déclarez ensemble vos revenus, vous pouvez utiliser sur option le plafond d’épargne-retraite de votre conjoint.
- Enfin, les versements effectués sur votre PERP ne rentrent pas dans le plafond des niches fiscales, fixé à 10 000 € par an et par foyer fiscal.

Simulez mes économies d’impôt en versant sur mon PERP

^{(1) Ce plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants :
• 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, dans la limite de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) de l’année précédente,
• ou 10 % du PASS de l’année précédente.}

Pour répondre au mieux à vos envies, vous avez le choix entre 3 modes de gestion. Vous pouvez modifier le choix de votre mode de gestion à tout moment.

- Sécurisez progressivement votre épargne retraite avec la Gestion sécurisée (par défaut), spécialement conçue pour le PERP. Votre épargne-retraite est progressivement sécurisée au fur et à mesure que votre départ à la retraite approche. Cette sécurisation progressive (qui ne garantit pas pour autant votre capital) est réalisée selon la grille suivante :

Les arbitrages automatiques sont réalisés sans frais.

- Gagnez du temps avec la Gestion à horizon : vos versements sont investis sur le support BNP Paribas Perspectives qui correspond à votre date probable de départ en retraite. Plus votre départ à la retraite approche, plus votre épargne est investie de manière sécurisée. Dans les 3 ans qui précèdent votre retraite, votre épargne est transférée sans frais vers le Fonds en euros.

- Pilotez vous-même votre épargne grâce à la Gestion libre : vous choisissez vos investissements selon vos convictions et avec l’aide de votre Conseiller.

A savoir : votre PERP comporte différents types de supports d’investissement :

• Les supports en unités de compte : ces fonds ne sont pas garantis car ils sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Ils proposent un meilleur potentiel de rentabilité mais avec un risque de perte partielle ou totale des sommes investies. L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur.

• Le Fonds en euros : il offre une garantie en capital à tout moment pour protéger les sommes investies nettes de frais sur versement. En 2023, le taux de rendement annuel net servi sur le Fonds en euros des contrats Retraite BNP Paribas est de 3%. Le taux de rendement annuel s’entend net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux et fiscaux sur la période à laquelle se réfère ce taux.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Consultez le reporting 2023 Fonds en euros Cardif Retraite

Vous pouvez demander la sortie de votre contrat au moment de votre départ à la retraite :

- à compter la date de liquidation de la retraite en cas de régime obligatoire ou à partir de l’âge légal (62 ans actuellement) ;
- et avant vos 73 ans maximum.

La sortie en rente

Vous récupérez votre épargne obligatoirement sous forme de rente viagère. Vous disposerez alors de revenus réguliers qui vous seront versés à vie, en complément de ceux versés par les régimes de retraite obligatoires.

BNP Paribas vous propose un large choix d’options de rente :

La rente simple : pour percevoir un revenu régulier tout au long de votre vie.

La rente réversible :pour protéger également l'un de vos proches.

La rente avec annuités garanties : pour assurer à vos proches un revenu régulier sur une période prédéterminée.

La rente par paliers : pour adapter le montant de votre rente en fonction de vos projets et objectifs personnels.

La rente dépendance : pour assurer un complément de revenu majoré en cas de perte d'autonomie, sous réserve d'un versement supplémentaire dont le montant est fixé lors du départ à la retraite.

Ces différentes options de rente peuvent être combinées entre elles pour s’ajuster au mieux à votre situation et vos objectifs.

Par exception : les cas de sortie en capital

Une sortie en capital est possible dans les 3 cas suivants :

- Le Plan d’Epargne Retraite des Particuliers vous permet de récupérer votre épargne sous forme de capital à hauteur de 20% maximum. Le reste est obligatoirement versé sous forme de rente.
- La sortie pour l’acquisition de votre résidence principale une fois à la retraite. Cette opération est possible uniquement si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant votre demande.
- La sortie en rente unique : si le montant de la rente calculée lors de votre demande est inférieur à 100 euros bruts par mois (depuis le 1er juillet 2021), vous recevrez alors un versement unique.

Votre épargne retraite est bloquée jusqu’au départ à la retraite sauf quelques cas exceptionnels de retrait anticipé :

• décès de votre conjoint(e) ou de votre partenaire lié(e) par un PACS ;
• invalidité ne vous permettant pas d’exercer une activité professionnelle (2ème ou 3ème catégorie selon les règles de la Sécurité sociale), invalidité de vos enfants, de votre conjoint(e) ou de votre partenaire de PACS;
• surendettement ;
• expiration de vos droits à l’assurance chômage ;
• cessation de votre activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire

La rente viagère que vous percevrez au moment de votre retraite est soumise à l'impôt sur le revenu (après abattement de 10 %) et aux prélèvements sociaux au taux de 9,1%, selon le régime des pensions de retraite.

Les sorties en capital (retrait unique) sont fiscalisées comme des pensions de retraite. Il est possible de demander en option de bénéficier d’une fiscalité allégée : les capitaux versés sont alors imposés au taux de 7,5% et aux prélèvements sociaux de 9,1%.

En cas de décès, les sommes constituées sur votre contrat seront transmises aux personnes que vous avez choisies (vos bénéficiaires) sous forme d'une rente. Vous pouvez modifier la liste de votre/vos bénéficiaire(s), à tout moment, sous réserve de leur accord s’ils ont préalablement accepté ce statut (bénéficiaire acceptant).

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre époux(se) ou partenaire de PACS, ces sommes seront totalement exonérées d’impôt.

Pour les autres bénéficiaires :

• Pour les capitaux décès correspondant aux primes versées avant 70 ans : les sommes transmises sont exonérées de taxation si elles sont issues de versements réguliers dans leur montant et leur périodicité pendant 15 ans. Sinon, elles bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, elles sont soumises à une imposition de 20% entre 152 500 € et 852 500 €, puis de 31,25% au-delà
• Pour les capitaux décès correspondant aux primes versées après 70 ans : application des droits de succession sur les primes versées après un abattement global de 30 500 € (tous contrats d’assurance vie et de retraite confondus)

⁽²⁾ Vous pouvez à tout moment modifier la répartition de votre épargne retraite en effectuant un arbitrage (transfert de votre épargne d’un fonds à un autre).

A noter : des frais supplémentaires peuvent être prélevés en cas de versement sur certains supports. Ces frais sont consultables dans la « Liste des supports » de la Notice de votre contrat disponible auprès de votre Conseiller.