La succession, c’est la transmission d’un patrimoine d’une personne à ses héritiers, après son décès.
La succession concerne l’ensemble des biens que laisse une personne au jour de son décès. La composition de ces biens se répartit entre l’actif et le passif. Le passif est déduit de l’actif pour donner l’actif net dit «actif successoral». Les droits de succession sont calculés à partir de l’actif net.
L'actif et le passif de la succession
Sous réserve des cas d’exonération prévus par la loi, l’actif taxable comprend en principe tous les biens du défunt au jour du décès (biens mobiliers, biens immobiliers, …) :
- Les biens mobiliers : les affaires personnelles du défunt, les meubles, les bijoux, les bibelots, les voitures, les bateaux, les vélos, les œuvres d’art. Mais aussi les comptes bancaires, les salaires dus, les livrets d’épargne, les Sicav, les actions, les obligations, les fonds de commerce, les parts de société non cotée, les plans d’épargne retraite collective…
- Les biens immobiliers : les maisons, les immeubles, les terrains…
Le passif concerne, sur justifications fournies par les héritiers, les dettes à la charge du défunt existantes au jour du décès (sauf exception) et vient en déduction de l’actif de succession.
Deux types de dettes sont prises en compte :
- Les dettes déductibles : ce sont celles qui sont déduites de l’héritage telles que les frais de maladie non encore remboursés, ou encore l’impôt sur le revenu, les impôts locaux…
- Les dettes non déductibles : ce sont celles qui ne viendront pas réduire le montant de l’héritage comme les droits de succession.
Ce qui est exclu de la succession
Certains placements ou investissements n’entrent pas dans le calcul des droits de succession. Les droits de succession ne s’appliquent donc pas. Ils peuvent toutefois être soumis à des taxations. Ainsi sont concernés l’assurance vie, le capital décès d’un contrat de prévoyance versé aux bénéficiaires, les immeubles soumis à tontine, les immeubles pour lesquels vous ne disposez que d’un usufruit intransmissible.
Qui peut vous conseiller ?
Vous avez la possibilité de vous adresser à un notaire.
