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formalités médicales

Comprendre les formalités médicales

Une fois votre assurance choisie, des formalités médicales vous seront demandées à la souscription.

Pourquoi des formalités médicales ?

Les formalités médicales sont nécessaires pour l’assureur car elles lui permettent de mieux évaluer le risque qu’il prend à assurer votre prêt et en fonction, de vous faire une proposition de tarif la plus ajustée à votre situation.

On distingue généralement 2 catégories de formalités médicales :

  • Les questionnaires de santé déclaratifs
  • Les examens ou rapports médicaux

Lors de l’analyse des formalités médicales par l’assureur, ce dernier étudie votre dossier dans le cadre de la convention AERAS afin que vous puissiez éventuellement bénéficier des différents mécanismes de la convention AERAS.

BON À SAVOIR : CE QUI CONDITIONNE LES FORMALITÉS MÉDICALES
Les formalités médicales sont déterminées en fonction de votre contrat, de votre âge, de l’encours assuré et de votre état de santé :

  • Au-delà d’un certain âge et d’un certain montant de prêt assuré, l’assureur pourra exiger un bilan de santé très complet.
  • Dans le cas contraire, et si vous n’avez pas d’éléments médicaux à déclarer, vos formalités se limiteront à un simple questionnaire de santé déclaratif.

BON À SAVOIR : L’ASSURANCE D’UN PRÊT AVEC LA CONVENTION AERAS

Depuis le 7 janvier 2007, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) engage les professionnels à faciliter l'accès au crédit et à l'assurance emprunteur aux personnes présentant un Risque Aggravé de Santé. Elle prévoit des mécanismes particuliers de garantie des prêts à la consommation, immobiliers ou professionnels et des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées. Un nouvel avenant à la Convention AERAS dit « Convention AERAS 2019 » a été signé le 22 juillet 2019. Cet avenant a permis d’une part la mise à jour du champ d’application du « droit à l’oubli » et de la grille de référence et d’autre part la mise à jour du document d’information AERAS le 03 Juin 2019.

Le questionnaire de santé déclaratif

Un questionnaire de santé comporte généralement quelques questions. Vous devez y répondre vous-même, avec la plus grande exactitude et précision.

Il permet à l'assureur d’étudier vos éventuels antécédents médicaux (opérations subies, traitements médicaux en cours, arrêts de travail, maladies particulières…) pour évaluer un potentiel risque.

ATTENTION : EN CAS DE DOUTE, MIEUX VAUT EN DIRE TROP QUE PAS ASSEZ
Mieux vaut ne rien cacher de votre état de santé ou de vos antécédents médicaux à votre assureur. C’est le seul moyen de bénéficier d’une garantie adéquate et d’éviter, en cas de sinistre, toute mauvaise surprise de refus de prise en charge par l’assureur pour « fausse déclaration ».

BON À SAVOIR : LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RELATIVES À L'ÉTAT DE SANTÉ
Les informations communiquées sont couvertes par le secret médical et conservées dans le respect des principes posés par le Règlement Général sur la Protection des Données.


BON À SAVOIR : LE DROIT À L’OUBLI
Depuis septembre 2015, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) révisée intègre le « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer. Vous n’avez plus à indiquer votre ancienne maladie si vous en êtes remis (selon les conditions réglementaires définies). Vous n’aurez pas non plus de majoration de cotisation d’assurance ou d’exclusion.

Un nouvel avenant à la Convention AERAS dit « Convention AERAS 2019 » a été signé le 22 juillet 2019. Cet avenant a permis d’une part la mise à jour du champ d’application du « droit à l’oubli » et de la grille de référence et d’autre part la mise à jour du document d’information AERAS le 03 Juin 2019.

L'examen médical

1Quand le questionnaire de santé ne suffit pas

Vous avez déclaré des éléments médicaux dans le questionnaire de santé ? Il est probable que l’assureur vous demande de vous rendre chez votre médecin traitant ou chez votre spécialiste pour faire remplir un questionnaire médical détaillé sur la pathologie ou affection que vous avez déclarée. Vous aurez certainement aussi à fournir des copies d’examens médicaux en votre possession.

2Au-delà d'un certain âge ou d'un certain montant d'emprunt assuré

Selon votre âge et le montant de vos encours, vous devrez vous soumettre à un bilan de santé comportant une visite médicale avec un rapport médical rempli par un médecin, une analyse médicale (sang ou urine) et éventuellement un examen cardiologique (les formalités sont propres à chaque assureur).

BON À SAVOIR : LE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS
L’assureur prend généralement à sa charge l’intégralité des frais médicaux engagés par vos soins pour réaliser les examens demandés à l’adhésion.
Certains assureurs proposent même un réseau de Centres Médicaux Agréés vous permettant d’effectuer toutes les formalités médicales en un même lieu et sans avoir à avancer les frais.

Et après ? Les différentes suites possibles

À l’issue de vos formalités médicales et après étude de votre dossier, votre assureur peut :

  • accepter votre dossier au tarif de base ou
  • vous transmettre une proposition d’accord avec une majoration du prix dite surprime médicale et/ou une exclusion partielle ou totale de certaines garanties ou
  • refuser votre dossier car il n’a pas pu aboutir à une tarification au vu de l’analyse des résultats médicaux.

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