Résiliation de l’assurance emprunteur

La banque ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance emprunteur si celui-ci présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance emprunteur initialement souscrit.

Pour plus de transparence sur les contrats d’assurance emprunteur, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF⁽¹⁾) a défini en janvier 2015 une liste de critères spécifiques sur la base desquels la banque doit s’appuyer pour accepter ou refuser une autre assurance emprunteur.

En accord avec cette règlementation, BNP Paribas a retenu les 11 critères, correspondant à sa politique des risques. Ces critères sont applicables en fonction du type d’opération, type de prêt et de votre statut professionnel.

Nous vous invitons à prendre connaissance dans les documents ci-dessous de la démarche à suivre si vous souhaitez faire usage :

• de la faculté de substitution du contrat d’assurance emprunteur 12 mois après la signature de l’offre de prêt (avec ou sans l’intervention d’un tiers agissant pour votre compte nommé mandataire).
• ou de la faculté de substitution du contrat d’assurance emprunteur 12 mois après la date échéance annuelle du contrat d’assurance emprunteur (avec ou sans l’intervention d’un tiers agissant pour votre compte nommé mandataire).

Demande de substitution :
Mode d'emploi
Modèle de demande de substitution

Demande de substitution via un mandataire :
Mode d'emploi
Modèle de demande de substitution

BNP Paribas a retenu comme date d’échéance annuelle des contrats d'assurance emprunteur qu’elle commercialise :

• la date de signature de la demande d’adhésion, si l’adhésion est acceptée sans surprime ni exclusion ;
• ou à la date de signature de l’accord par l’assuré sur la lettre de notification des surprimes et/ou des exclusions envoyée par l'assureur Cardif.

Vous pouvez retrouver la date d’échéance de votre contrat d’assurance emprunteur distribué par BNP Paribas sur votre espace personnel : mabanque / Assurances / Assurance des emprunteurs / date d’effet du contrat d’assurance emprunteur.

Si votre contrat en cours n’est pas un contrat d’assurance emprunteur commercialisé par BNP Paribas, nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur actuel afin de prendre connaissance de la date anniversaire de votre contrat d’assurance.

^{(1) Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier : www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm, ou consultez directement le document d'information de la CCSF.}