L'essentiel de l'assurance emprunteur

En cas de coup dur, cette assurance vous protège en prenant en charge le crédit dès l’acceptation du sinistre par l’assureur. Selon les situations et les contrats, l’assurance prend en charge le remboursement des mensualités de votre prêt (chômage ou incapacité de travail) ou le remboursement du capital restant dû (décès ou invalidité) en fonction de la quotité choisie (1). 
Dans votre projet immobilier, c’est donc un élément clé de protection pour vous et votre famille. 

Durée de l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est limitée à la durée du prêt.

Elle débute, selon les dispositions du contrat d’assurance, dès l'accord de l’assureur ou dès la signature de la demande d’adhésion à l’assurance emprunteur si l’assuré est éligible à la suppression des formalités médicales (Loi Lemoine).

Elle prend fin quand le prêt est intégralement remboursé ou lorsque les limites de garanties détaillées dans le contrat d’assurance sont atteintes (limite d’âge par exemple).

Le choix d’une assurance emprunteur est une décision importante dans votre projet immobilier. Ne négligez pas cette étape : elle est essentielle pour la mise en place de votre prêt. Et même si l’aspect tarifaire est important, il ne doit pas s’agir du seul critère de choix. Les garanties proposées et leurs niveaux de couverture sont essentiels.

L’assurance emprunteur comporte généralement les garanties suivantes :

• Le décès : tous les contrats couvrent le décès de l'assuré survenu pendant la période de remboursement du prêt et couvrent aussi le décès accidentel durant les formalités d’adhésion.

• La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : il s'agit de l'incapacité pour l'assuré d'exercer une profession quelconque pour le reste de sa vie avec l'obligation d'avoir recours à une tierce personne dans les actes de sa vie quotidienne. En pratique, l'assuré doit avoir recours à une aide extérieure pour se laver, s'habiller, se déplacer et s'alimenter.

• L'invalidité permanente totale (IPT) : correspond le plus souvent à l'incapacité de se livrer à toute activité rémunérée, sans pour autant avoir besoin d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie.

• L'incapacité temporaire totale de travail (ITT) : est  une incapacité reconnue d’un point de vue médical mettant l‘assuré dans l‘impossibilité complète et continue (à la suite de maladie ou d‘accident) de se livrer à son activité professionnelle.

• La perte d'emploi : cette garantie , généralement optionnelle, est proposée en complément des garanties décès, invalidité ou incapacité de travail. Elle n'est pas présente dans tous les contrats d’assurance.

Vous empruntez seul ou à 2 ? Vous êtes salarié, travailleur indépendant, ou retraité… ? Vous achetez votre résidence principale ou faites de l’investissement locatif ? Vous souhaitez une couverture optimale ou le strict nécessaire ?

Il est important d’étudier les garanties qui s’adapteront le mieux à votre situation.

La cotisation d’assurance dépend généralement :

• • des garanties et de la quotité assurée⁽¹⁾ choisies,
• • du type d’amortissement du prêt,
• • de votre âge et de la durée de votre prêt,
• • de votre catégorie socio-professionnelle,
• • de votre état de santé,
• • de vos éventuelles pratiques à risque (sport, profession),
• • de votre statut tabagique (fumeur ou non-fumeur).

Elle est le plus souvent exprimée en pourcentage de la somme empruntée ou en pourcentage du capital restant dû.

La quotité assurée est le pourcentage du capital emprunté qui est couvert par l’assurance pour chaque emprunteur. Le choix de cette quotité dépend donc du niveau de protection recherché.

A) Si vous empruntez seul, la question du choix ne se pose pas car il est nécessaire que vous soyez assuré à 100% sur toute la durée du crédit.

B) Si vous empruntez à deux, vous pouvez choisir de répartir la quotité d’assurance entre vous, en fonction de vos revenus, de votre contribution au remboursement du prêt. Il est nécessaire que la somme des quotités soit de 100% au minimum.

Exemple 1 : Avec un choix de quotité à 60%-40% : Si l’emprunteur A (qui possède une quotité de 60%) est en arrêt de travail, l’assureur prendra en charge le remboursement des mensualités de prêt à hauteur de 60%. Cela implique que 40% du remboursement restera à la charge des emprunteurs A et B.

Exemple 2 : Vous pouvez aussi opter pour une protection maximale en vous assurant tous les deux à 100% (quotité totale de 200%). En cas de décès, le prêt sera intégralement soldé par l’assurance, le co-emprunteur n’aura plus d’échéances à rembourser.

(1) La quotité assurée est le pourcentage du capital emprunté qui est couvert par l’assurance pour chaque emprunteur.

A) Les plafonds de prise en charge 
Veillez à la fois au montant et à la durée maximale de prise en charge.

B) Périodes pendant laquelle une indemnisation ne sera pas possible
Les contrats d'assurance emprunteur comportent souvent un délai de carence (pour la garantie perte d’emploi) ainsi que des franchises

• Le délai de carence

Le délai de carence concerne uniquement la garantie chômage (perte d’emploi).

C’est une période en début de contrat pendant laquelle la garantie ne s’applique pas. Vous ne pourrez en bénéficier qu’une fois ce délai écoulé.

Exemple : Dans le cas d’un délai de carence de 6 mois, si vous êtes licencié 4 mois après avoir adhéré à la garantie chômage, vous ne pourrez pas être pris en charge au titre de ce licenciement.

• Le délai de franchise

Le délai de franchise concerne les garanties incapacité de travail et chômage (perte d’emploi).

C’est une période, exprimée en nombre de jours consécutifs d’arrêt de travail ou de chômage, non prise en charge par l’assureur. Autrement dit, c’est le délai au-delà duquel une indemnisation est possible.

Exemple : Si vous êtes en incapacité temporaire totale de travail (ITT) et que votre franchise est de 90 jours, vous serez pris en charge à compter du 91e jour d’arrêt de travail consécutif.

C) Les limites d'âge
Elles s’appliquent à la fois lors de l’adhésion à l’assurance (au-delà d’un certain âge, vous ne pouvez plus souscrire à certaines garanties), mais aussi en cours de vie du contrat (au-delà d’un certain âge vous ne serez plus couvert).

Exemple : dans la majorité des contrats, la garantie décès ne s’applique plus au-delà de 80 ans.

D) Les exclusions
Il est important de lire les exclusions indiquées dans les conditions générales de votre contrat, elles précisent ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance emprunteur.

Exemples de risques non couverts : le suicide intervenu dans la première année de garantie, la pratique de certains sports ou activités (saut à l’élastique par exemple), le risque de guerre ou risque atomique, le risque de navigation aérienne (acrobaties, exhibitions, records, etc.), la participation de l'assuré à des rixes (sauf légitime défense), complots, grèves, émeutes ou mouvements populaires, …

A) Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur directement auprès de votre conseiller en charge du montage de votre crédit immobilier ou directement en ligne sur le site de la banque.

B) Vous pouvez également souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix, à condition que cette dernière offre un niveau de garantie au moins équivalent à l’assurance proposée par votre banque. Dans le cas contraire, la banque pourra refuser l’assurance de prêt que vous lui soumettez. La demande de délégation d’assurance doit être faite avant l’édition de vos offres de prêt (Loi Lagarde) ou entre l’édition de vos offres de prêt et l’acceptation de celles-ci (Loi Bancaire) et la demande de substitution peut être faite à tout moment après acceptation de votre offre de prêt. Pour plus d’informations, découvrez la page dédiée : « Délégation/Substitution d’assurance ».

(1) La quotité assurée est le pourcentage du capital emprunté qui est couvert par l’assurance pour chaque emprunteur.