BNP Paribas Multiplacements PER

BNP Paribas Multiplacements PER (Plan d'Epargne Retraite) individuel est un produit d’épargne réglementé dédié à la retraite, complémentaire à l’épargne traditionnelle : contrats d'assurance vie, Livret A, PEA...

En bref
En détail
Comment souscrire ?

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Préparer sa retraite

Un contrat d'assurance vie destiné à procurer un complément de revenus au moment de la retraite via une sortie en capital (fractionnée ou totale) et/ou en rente viagère tout en bénéficiant d’un avantage fiscal l’année des versements dans la limite d’un plafond global.

Versements

Versements libres : minimum de versement de 30€ par opération.

Versements réguliers : minimum de 30€ par mois, 90€ par trimestre ou 180€ par semestre.

Transférer son épargne

Si vous disposez déjà d’un PERP, contrat Madelin (professions libérales), d’un contrat Préfon (fonctionnaires) ou de tout autre contrat similaire vous pourrez dans l’avenir transférer les avoirs capitalisés sur ce nouveau plan.

Deux choix de mode de gestion

Gestion pilotée (par défaut) : la Gestion pilotée est un mode d’allocation de l’épargne-retraite permettant de réduire progressivement les risques financiers à l’approche de l’âge probable de départ à la retraite et correspond à un Profil de Risque Équilibré « Horizon Retraite » compatible avec la loi Pacte.

Gestion libre : vous avez la possibilité de déroger au mode de Gestion pilotée et opter pour la Gestion libre. Vous bénéficiez alors d’une proposition d’investissement adaptée à votre projet et au profil de risque du contrat.

Un placement financier pour faire fructifier son capital

L'assurance vie est un placement financier qui vous permet de vous constituer une épargne sur le long terme.
Taux de rendement⁽¹⁾ servi en 2019 pour le contrat Multiplacements PER : 1,40%

Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Consultez le reporting semestriel.

(1) Taux de rendement annuel net de frais de gestion hors prise en compte des prélèvements sociaux et fiscaux sur la période à laquelle se réfère ce taux. Le montant des frais de gestion dépend du cumul des versements effectués nets de rachats.

À savoir

Les compartiments du PER
Le Plan d’Epargne Retraite Individuel est composé de 3 compartiments :

le compartiment 1 est celui des versements volontaires effectués par l’épargnant ;
le compartiment 2 sera celui de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement, etc.) ;
le compartiment 3 sera celui des cotisations obligatoires.

Dans le cadre du présent contrat, l’alimentation des compartiments 2 et 3 s’effectue uniquement par transferts en provenance d’un autre plan d’épargne retraite (PER) ou d’autres contrats d’épargne-retraite. Ces deux derniers compartiments seront disponibles au plus tard le 01/10/2020.

Comment récupérer votre épargne à la retraite ?

retrait en capital sur les compartiments issus des versements volontaires et de l’épargne salariale ;
retrait en rente sur les 3 compartiments ;
en cas de décès, la totalité du capital est transmissible à vos héritiers.

Cas de déblocages anticipés
Débloquez votre épargne avant la retraite :

débloquer votre épargne issue des versements volontaires et de l’épargne salariale au moment de l’achat de votre résidence principale ;
+ 5 cas de déblocage anticipés liés aux accidents de la vie.

Éligibilité

Ce produit est destiné :

Toute personne physique (particulier et Travailleur Non salarié) ;
Résident fiscal français ;
Détenteur d’un compte chèques BNP Paribas ;
Adhérent de l’UFEP.

Et plus particulièrement :

Un objectif de préparation de votre retraite ;
Et une Tranche marginale d'imposition élevée.

Choix de Gestion

• Gestion Pilotée

Les versements seront affectés aux différents compartiments de la SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) BNP Paribas Perspectives. Chaque compartiment regroupe une tranche d’âge d’assurés correspondant à l’âge probable de départ en retraite indiqué par l'adhérent (à défaut 65 ans).

• Gestion Libre

Dans le cadre du mode de Gestion libre, vous profitez d’une gamme diversifiée de supports du contrat BNP Paribas Multiplacements PER.

Versements et alimentation

Choix de versements libres et/ou réguliers ;
Les versements sont possibles à tout moment ;
Minimum de versement :
1. Versement initial minimum de 30€ brut de frais d’entrée ;
2. Versements libres : minimum de versement de 30€ par opération ;
3. Versements réguliers : minimum de 30€ par mois, 90€ par trimestre ou 180€ par semestre :
  1. Possibilité d'augmenter, de diminuer ou d’interrompre les versements réguliers.
Pas de plafond de versement mais déduction fiscale plafonnée annuellement.

Déductibilité des versements

Pour un salarié : les sommes versées sur un Per au cours d'une année sont déductibles du revenu net imposable de cette année, dans la limite d'un plafond global. La déduction se fait lors de l'imposition des revenus de l'année de versement, qui intervient l'année suivante. Pour les versements effectués en 2020, ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

10 % des revenus professionnels de 2019, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 419 € ;
ou 4 052 € si ce montant est plus élevé.

Cette limite de déduction est globalisée pour les couples mariés et les partenaires d’un Pacs soumis à une imposition commune.

Pour travailleurs non-salariés : les sommes versées sur un Per au cours d’une année sont déductibles du revenu professionnel imposable dans la limite de 10 % du bénéfice professionnel de l’année N dans la limite de 8 PASS, majoré de 15 % supplémentaire sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS.

Détail des frais du contrat

L’adhérent doit adhérer à l’UFEP en s’acquittant d’un droit d’admission unique et sans droit de reprise de 20 euros.
L’UFEP est une association à but non lucratif qui a pour objectif d’assurer la représentation de tous ses adhérents et la défense de tous leurs intérêts.

Frais

Frais sur versements

- 2,50 % maximum de frais prélevés sur les montants versés.

Frais de gestion en cours de vie du contrat

Fonds en euros :
- 0,70 % maximum par an de frais prélevés au titre de la gestion du contrat sur la part des droits affectés au Fonds en euros.
Unités de compte :
- 0,70 % maximum par an de frais prélevés au titre de la gestion du contrat ;
- Prélevés quotidiennement à chaque date d'effet ;
- Entraîne donc une diminution du nombre de parts détenues sur l'adhésion.

Frais d’arbitrage

- 1 % maximum du montant arbitré.

Fiscalité au moment de la retraite

Retrait en capital, bénéficiez librement du montant épargné en totalité ou fractionné.

Retrait en rente, bénéficiez d’un revenu régulier jusqu’à la fin de votre vie ; celui-ci peut être réversible à votre conjoint ou au bénéficiaire de votre choix.

Compartiment

Fiscalité à la sortie

Sortie en capital

Sortie en rente

VERSEMENTS
VOLONTAIRES

Sortie en capital et déblocage anticipé pour acquisition de la résidence principale
Pour la part correspondant aux versements effectués : barème de l’IR⁽²⁾ et exonération des prélèvements sociaux
Pour la part correspondant aux produits : Prélèvement Forfaitaire Unique (12,8% ou option barème de l’IR) et prélèvements sociaux au taux de 17.2 %

Autres cas de déblocage anticipé
Fiscalité : exonération
Prélèvements sociaux : taux de 17.2 % pour la part correspondant aux produits

Fiscalité : Régime des rentes viagères à titre gratuit⁽³⁾ (barème de l’IR avec abattement plafonné de 10 %) Prélèvements sociaux :taux de 17.2 % sur une fraction de la rente déterminée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux (abattement de 40, 50, 60 ou 70 % selon l’âge du crédit rentier)

⁽¹⁾ Ou option pour la non déductibilité. Cette option est irrévocable et doit être exercée pour chaque versement au plus tard lors du versement auprès du gestionnaire du plan.
⁽²⁾ Exonération pour la part qui correspond aux versements non déductibles sur option.
⁽³⁾ Pour la part qui correspond aux versements non déductibles sur option application du régime des rentes viagères à titre onéreux (abattement de 40, 50, 60 ou 70 % selon l’âge du crédit rentier).

Fiscalité en cas de décès

Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés de taxation.
Pour les autres bénéficiaires :

• En cas de décès avant 70 ans :

Les sommes dues au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sont susceptibles d’être assujetties au prélèvement spécifique sur les capitaux décès, pour la fraction revenant à chaque bénéficiaire qui excède 152 500 €, au taux de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.Par exception, les sommes dues à raison des rentes viagères constituées dans le cadre d’un PER individuel sont expressément exclues du champ d’application du prélèvement lorsqu’elles proviennent de versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d’au moins 15 ans.
Si le bénéficiaire opte pour la transformation de ses capitaux décès en rente, les arrérages de rente viagère versés sont imposables comme une pension et sont soumis aux prélèvements sociaux.

• En cas de décès après 70 ans :

Les prestations servies en cas de décès sont soumises aux droits de succession au-delà d’un abattement de 30 500 €.Toutefois, les reversions de rentes viagères entre parents en ligne directe (ascendants et descendants) sont exonérées des droits de mutation à titre gratuit.
Si le bénéficiaire opte pour la transformation de ses capitaux décès en rente, les arrérages de rente viagère versés sont imposables comme une pension et sont soumis aux prélèvements sociaux.

Modalités de retrait de votre épargne

• Débloquez votre épargne avant la retraite

Vous pouvez débloquer votre épargne issue des versements volontaires et de l’épargne salariale :

au moment de l’achat de votre résidence principale ;

du décès de votre conjoint ou de votre partenaire lié par PACS ;

l’invalidité de l’adhérent, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par PACS ;

situation de surendettement ;

expiration des droits de l’adhérent à l’assurance chômage ;

cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

• A partir de la date de départ en retraite

Retrait en capital sur les compartiments issus des versements volontaires et de l’épargne salariale. Bénéficiez du montant épargné en totalité ou fractionné. L'ensemble de vos avoirs capitalisés seront soumis à l'impôt sur le revenu au moment du retrait. Vos gains réalisés seront eux soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.

En cas de décès la totalité du capital est transmissible à vos héritiers.

Retrait en rente sur les 3 compartiments. Bénéficiez d’un revenu régulier jusqu’à la fin de votre vie. La rente peut être réversible à votre conjoint, mais en cas de décès le capital ne peut pas être transmis aux héritiers.

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BNP Paribas, SA au capital de 2 499 597 122 euros - Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS. Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS PARIS - ORIAS n° 07 022 735 (www.orias.fr).

Cardif IARD, filiale de BNP Paribas, Entreprise régie par le Code des assurances, SA au Capital de 100.000 €, Siège Social : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS R.C.S. Paris 824 686 109 - n° de TVA intracommunautaire FR07824686109, Adresse postale : 31, rue de Sotteville – CS 41200– 76177 Rouen Cedex.

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