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Potentiel Marché

Épargne

Un rendement à taux fixe et garanti

Potentiel marché

Compte tenu des projets législatifs (projet de loi de finances pour 2018, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018), la fiscalité de votre Contrat Potentiel Marché devrait évoluer au 1er janvier 2018. Les conditions applicables sont consultables dans l’onglet « Plus de détails ».

Le dépôt à terme Potentiel Marché offre des rémunérations avantageuses afin de rentabiliser votre épargne en toute quiétude.

  • De
  • 1 mois à 2 ans

Taux

GARANTI à L’OUVERTURE C’EST FIABLE ET PRéVU

Rémunération fixe et connue à l'ouverture du contrat de placement à terme.

Versement initial

SANS PLAFONDPAS DE CONTRAINTE D’ALIMENTATION DE COMPTE

Vous devez effectuer un versement initial et unique au minimum
de 7 500 € sans limitation de montant. Il n'est pas possible d'effectuer de versement ultérieur.

Durée

UN MOIS à DEUX ANSL’ÉCHÉANCE EST CONNUE à L’AVANCE

Entre un mois et deux ans à compter de la date d'ouverture du dépôt à terme.

Versement des intérêts

éCHéANCES RÉGULIèRESVERSEMENTS PéRIODIQUES OU à éCHEANCE

Versement des intérêts de manière régulière (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) ou à l'échéance du contrat de dépôt à terme.

Plus de détails

à savoir

Un retrait partiel sur votre compte de dépôt à terme est possible, sous réserve de conserver un solde minimum de 7 500 € : le taux de rémunération est alors revu.

caractéristiques détaillées de

POTENTIEL MARCHé

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  • éLIGIBILITé, RéMUNéRATION, DURéE, VERSEMENTS, INTéRêTS, RETRAITS
  • IMPôT SUR LE REVENU
  • PRéLèVEMENTS SOCIAUX
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Nouvelles dispositions fiscales qui seraient applicables au 1er janvier 2018 (sous réserve du vote définitif du projet de Loi de Finances 2018 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018) :

Pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, les intérêts perçus seraient soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Cette imposition aurait lieu en deux temps :

1. Les intérêts seraient soumis au moment de leur paiement au prélèvement forfaitaire de 30%. Toutefois, certains contribuables pourraient demander à être dispensés de ce prélèvement (sauf pour la part de 17.2% relative aux prélèvements sociaux) ;

2. L'année suivante, ces intérêts seraient déclarés à l'impôt sur le revenu et imposés à un taux forfaitaire de 30 % (12,8% + 17,2%), sauf option globale du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement payé lors du paiement des intérêts s'imputerait à l'impôt dû. En cas d'excédent, ce dernier serait restitué au contribuable.

éligibilité

Tout client BNP Paribas peut demander l'ouverture d'un contrat de dépôt à terme Potentiel Marché.

Rémunération

Le taux du dépôt à terme, fixé à l'ouverture du contrat, est déterminé en fonction :

  • du taux du marché,
  • de la durée du placement (mensuelle, annuelle),
  • du montant du capital placé.

Intérêts

Le versement des intérêts intervient, selon la durée, soit de manière régulière (mois, trimestre, semestre ou année), soit à l'échéance.
La périodicité des versements n'est pas modifiable en cours de contrat.

Durée

La durée du placement à terme est entre un mois et deux ans à compter de la date d'ouverture du contrat Potentiel Marché.

Versement

Vous devez effectuer sur votre compte de dépôt à terme un versement initial et unique au minimum de 7 500 € sans plafond. Il n'est pas possible d'effectuer de versement ultérieur.

Retraits

Un retrait partiel est possible, sous réserve de conserver un solde minimum de 7 500 €, mais le taux de rémunération du compte de dépôt à terme sera alors revu. La résiliation d’un contrat Potentiel 1.2.3. moins d’un mois après l’ouverture, ne fait l’objet d'aucune rémunération. En cas de résiliation anticipée avant l’échéance, il est appliqué une pénalité de 0,50% sur la rémunération initialement prévue.

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    Un spécialiste Épargne afin de définir les modalités de votre contrat
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en complément

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