PRÊT PLAN ÉPARGNE LOGEMENT

Le Prêt Épargne Logement (ou Prêt PEL) est accessible aux clients particuliers majeurs capables⁽¹⁾.

Vous devez également être titulaire d'un Plan Épargne Logement (ou PEL) venu à terme et de droits à prêts acquis pendant la phase d’épargne du PEL.

⁽¹⁾Sous réserve d'acceptation et après étude de votre dossier par BNP Paribas (prêteur).

Le montant du Prêt Plan Épargne Logement est fonction des droits à prêt acquis pendant la phase d'épargne. Il est toutefois plafonné règlementairement.
Les conjoints mariés sous le régime de la communauté légale peuvent fusionner les droits acquis par chacun d'entre eux, afin de financer une même opération, ou choisir de bénéficier chacun d'un Prêt PEL pour financer deux opérations différentes.

En cas de cumul de Compte Épargne Logement (CEL) et Plan Épargne Logement (PEL) détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt doit respecter un plafond règlementaire et ces prêts doivent être consentis par le même établissement. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site service-public.

Vous pouvez emprunter pour une durée de 2 ans à 15 ans.

Pour un prêt immobilier soumis aux dispositions du Code de la consommation :
À compter de la réception de l'offre, vous pouvez l'accepter à partir du 11^ème jour (compte tenu de l’existence d'un délai légal de réflexion de 10 jours calendaires).
La durée de validité de l'offre de prêt immobilier est de 30 jours calendaires.  

Pour un Prêt personnel soumis aux dispositions du code de la consommation :
Vous disposerez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus, à compter de votre acceptation de l’offre de prêt. La durée de validité de l'offre de prêt personnel est de 15 jours calendaires. 

L’acquisition est subordonnée à l’obtention du crédit immobilier nécessaire à son financement.
Si l’emprunteur a versé des fonds au vendeur, celui-ci doit lui rembourser ces sommes en cas de non-obtention du crédit immobilier.

Pour un Prêt immobilier soumis aux dispositions du Code de la consommation :
Les sommes sont disponibles, postérieurement à l'acceptation de l'offre, et en fonction de la date de signature de l’acte matérialisant l’opération financée.
Dans le cas d'une Vente en l'État futur d'Achèvement, la mise à disposition des fonds s'effectue par versements échelonnés en fonction des appels de fonds reçus par la Banque.

Pour un Prêt personnel soumis aux dispositions du Code de la consommation :
En principe, la mise à disposition des fonds intervient à l’issue du délai de rétractation de 14 jours, si l'emprunteur n'a pas exercé son droit de rétractation.

Dans le cas de financement de travaux effectués par des entreprises, la Banque règle directement les entrepreneurs sur présentation d'une facture mentionnant l'adresse de réalisations des travaux datée et annotée par vous-même de la mention « Bon à payer pour la somme de X euros ».
Dans le cas de financement de travaux effectués par vous-même, la Banque peut financer les achats de matériaux jusqu'à un montant maximum, sur présentation de factures (achat de carrelage par exemple).
Pendant la période d'utilisation du Prêt Plan Épargne Logement, les intérêts sont calculés au taux du crédit sur les sommes effectivement utilisées.

Vous remboursez votre Prêt PEL par mensualités constantes, prélevées directement sur votre compte BNP Paribas. Ces mensualités sont déterminées lors de la signature de votre prêt dans un plan de remboursement. À tout moment, vous pouvez choisir de modifier la date à laquelle vous serez prélevé mensuellement.

Pour un Prêt immobilier soumis aux dispositions du Code de la consommation :
Le remboursement anticipé est également possible à tout moment, de manière totale ou partielle (pour un montant minimum de 10% du financement initial sauf s’il s’agit du solde). À l’exception de certains cas, des indemnités seront appliquées : un semestre d'intérêts au taux du crédit sur le montant du remboursement sans excéder 3% du capital restant dû avant remboursement.

Pour un Prêt personnel soumis aux dispositions du Code de la consommation :
Le remboursement anticipé est également possible à tout moment, de manière totale ou partielle, sans indemnités

Plusieurs garanties sont envisageables par la Banque.

Pour un Prêt immobilier soumis aux dispositions du Code de la consommation, il peut s’agir par exemple d’une hypothèque conventionnelle, d’un privilège de prêteurs de deniers (réservé à l'achat dans l'ancien) ou de la caution Crédit Logement.

Dans le cadre d’un Prêt immobilier PEL, une souscription à l'assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d'Invalidité Permanente Totale (IPT), d'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) sera exigée, à hauteur de 100% du capital emprunté.

Vous avez la possibilité de souscrire une assurance facultative complémentaire afin de vous protéger en cas de perte d'emploi.

Vous avez la possibilité de souscrire le contrat d’assurance groupe emprunteur BNP Paribas (pour plus d’informations, consulter l’assurance BNP Paribas Atout Emprunteur⁽¹⁾) ou une assurance extérieure présentant un niveau de garantie équivalent à celui du contrat d’assurance groupe BNP Paribas.

BNP Paribas a sélectionné dans la liste des critères définis par le CCSF ⁽²⁾, des garanties d'assurance minimales pour l'octroi de votre prêt. Les critères de garanties exigibles correspondent à des exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d'opération, du type de prêt et de votre statut professionnel. Retrouvez dès à présent les caractéristiques des garanties exigées.

⁽¹⁾ Contrat d'assurance proposé par nos filiales Cardif Assurance Vie et Cardif Assurance Risques Divers.
⁽²⁾ Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier: CCSF