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LA SOUSCRIPTION DÉMATÉRIALISÉE AVEC VOTRE CONSEILLER

EST-CE QUE JE PEUX SOUSCRIRE MES CONTRATS COMME AVANT ?

Vous conservez le choix d’opter pour la souscription d’un contrat sous format papier, par signature manuscrite.

Les contrats souscrits de façon dématérialisée sont accessibles dans votre Espace Client sécurisé et via l’application « Mes Comptes* » sur mobile et tablette. Vous pouvez y accéder à tout moment et les retrouver facilement pour les télécharger et les imprimer si vous le souhaitez.

Par ailleurs, cela peut vous permettre de gagner de la place et du temps avec une recherche aisée et rapide de vos documents en ligne.

* Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : gratuit et illimité, hors coût de communication ou de fourniture d’accès à internet et hors alertes par SMS.

 

DE QUEL DÉLAI JE DISPOSE POUR SIGNER ÉLECTRONIQUEMENT MON CONTRAT ?

Dans tous les cas, pour une souscription dématérialisée avec votre conseiller, en agence ou à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés pour signer électroniquement votre contrat.

 

À QUEL MOMENT MON CONTRAT SERA-T-IL EFFECTIF ?

Votre contrat est conclu immédiatement après la signature électronique de celui-ci, comme c’est le cas aujourd’hui avec une signature manuscrite sur papier.

Pour la souscription conjointe d’un produit ou service, chacun des contractants doit conclure le contrat, sur le poste du conseiller ou bien à partir de son espace sécurisé sur mabanque.bnpparibas. Le contrat sera définitivement conclu lorsque l’ensemble des contractants aura signé le contrat. Celui-ci sera réputé conclu à la date de conclusion la plus tardive.

 

SOUS QUEL DÉLAI MON CONTRAT SIGNÉ SERA À MA DISPOSITION ?

Votre contrat sera disponible dans votre Espace Client sécurisé sur mabanque.bnpparibas, dans la rubrique Mes Relevés et Contrats, dans les 24h après la conclusion de celui-ci et via l’appplication « Mes Comptes » sur mobile et tablette.

 

QUELLE VALEUR PAR RAPPORT À UN CONTRAT PAPIER ?

Les contrats conclus par signature électronique ont une valeur juridique reconnue en droit français et sont de plus en plus largement utilisés.

 

OÙ SONT CONSERVÉS MES CONTRATS SIGNÉS ET PENDANT COMBIEN
DE TEMPS ?

Vos contrats signés électroniquement se trouvent sur votre espace sécurisé « mabanque.bnpparibas », son accès est sécurisé par la saisie de votre identifiant et de votre code secret de connexion que vous êtes le seul à connaitre.

Vos contrats sont classés dans « Mes documents BNP Paribas » dans votre espace personnel (rubrique « Contrats signés »), sans limite de délai.

Vous pouvez également y accéder via votre application « Mes Comptes » sur mobile et tablette, dans la rubrique Mes documents/Mes contrats.

Les contrats sont archivés dans le système d'archivage électronique de la banque qui assure leur sécurité et leur traçabilité.

 

PUIS-JE AVOIR UNE VERSION PAPIER DE MON CONTRAT ?

Si vous voulez une version papier de votre contrat signé électroniquement, vous pouvez imprimer directement ce contrat depuis votre Espace Client sécurisé mabanque.bnpparibas ou via l’application « Mes Comptes ».

Votre conseiller peut aussi le faire pour vous en agence.

Une question ?

Nos conseillers sont disponibles pour vous répondre.



Pour toute réclamation ou contestation concernant la bonne exécution d’un contrat : ligne directe de votre conseiller (numéro non surtaxé)