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plan épargne logement

Plan Épargne Logement

Épargne

PEL

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un contrat d'épargne à terme vous permettant d'épargner à moyen terme et de bénéficier d'un prêt Épargne Logement pour financer une acquisition, une construction ou des travaux.

  • Taux de rémunération
  • 1% brut(1)

En détail

Rémunération

1%(1) BrutGarantis

Dès le premier versement sur votre Plan Épargne Logement, votre argent vous rapporte 1% brut par an (hors prélèvements sociaux). Le plafond de versements est de 61 200 €.

(1) Taux en vigueur au 01/08/2016, hors prélèvements sociaux

Fiscalité avantageuse

Imposition sur le revenuAu bout de 12 ans

Les intérêts du PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu au bout de 12 ans seulement.

Versements programmés

épargnez régulièrementà votre rythme

Prévoyez vos versements programmés mensuels, trimestriels ou semestriels sur votre PEL, avec un minimum de 540 € par an.

L'ouverture d'un PEL est conditionnée par un versement initial minimum de 225 €.

Prêt immobilier

UN Taux garantiET avantageux

Un taux garanti de 2,70% hors assurance pour un prêt pouvant aller jusqu'à 92 000 €.

De plus, vous bénéficiez d'une prime d'État de 1% plafonné à 1 000 € pour tout prêt d'un montant minimum de 5 000 €.

Prime d'état

1 525 € de plafondPour les logements basse consommation

Le plafond de la prime d'État est porté à 1 525 € en cas d'investissement dans un logement basse consommation ou dans des équipements écologiques.

Plus de détails

à savoir

PEL + CEL, c’est la combinaison gagnante pour votre projet immobilier !

En associant un PEL et un CEL, vous cumulez vos droits à un prêt et pouvez ainsi emprunter jusqu'à 92 000 €. Vous profitez, en cas de besoin, de la disponibilité de votre CEL tout en conservant votre PEL pour des projets nécessitant un budget plus important.

caractéristiques détaillées du

Plan épargne logement

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  • éligibilité, rémunération, plafond, versements, retraits, durée
  • Date de valeur, fiscalité, clôture, cession de droits, succession, donation
  • transfert, transformation de PEL en CEL
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éligibilité

Toute personne physique (même mineure, majeure protégée via son représentant légal et non-résidente) peut souscrire un PEL. L’ouverture est conditionnée à la détention unique du produit (un seul PEL peut être ouvert par personne).

Remarque :

  • l'ouverture d'un PEL en compte joint est impossible,
  • il est possible de détenir à la fois un CEL et un PEL à la condition qu'ils soient détenus dans le même établissement. Si vous êtes déjà titulaire d'un CEL dans une autre banque, vous pouvez le transférer chez BNP Paribas.

Rémunération

La rémunération du Plan Épargne Logement est garantie pendant toute la durée du Plan. Elle s’élève à 1%, à laquelle s’ajoute une prime d’Etat de 1%. Cette prime est plafonnée à 1 000 € versée lors de la réalisation d'un Prêt Épargne Logement d'un minimum de 5 000 € affectés à la résidence principale. La prime d'État est portée à 1 525 € en cas d’investissement dans un logement basse consommation ou dans des équipements écologiques.

Les intérêts du PEL ne sont soumis à l'impôt sur le revenu qu'à partir de la 12ème année de détention. Les intérêts capitalisés sont assujettis aux prélèvements sociaux chaque année lors de leur inscription en compte ou lors du dénournement du plan lorsqu'il intervient antérieurement.

Plafond

Le plafond du Plan Épargne Logement est de 61 200 €.

Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Versements

  • Versement initial : 225 € minimum.
  • Versements ultérieurs : 540 € minimum par an (obligatoire).
    Ces versements doivent être effecutés périodiquement (mensuels, trimestriels ou semestriels). Les versements libres complémentaires demeurent possibles.

Retraits

Tout retrait sur le Plan Épargne Logement entraine la clôture du compte.

Les retraits sont possibles à tout moment et sans frais sur un CEL, à condition de maintenir un solde minimum de 300 € sur le compte. À défaut, le compte est clôturé. Vous pouvez effectuer des virements vers des comptes BNP Paribas et vers des comptes de tiers.

Durée

Le Plan Épargne Logement peut être souscrit pour un minimum de 4 ans et peut être prorogé jusqu’à 10 ans. Au-delà, aucun versement n’est autorisé.

Le Plan Épargne Logement est alors maintenu et rémunéré aux seuls intérêts bancaires. Il ne génère plus de nouveaux droits à prêt. À l’échéance des 5 ans suivants l’arrivée du terme du contrat, et en l’absence de retrait des fonds (concomitant ou non à la souscription d’un prêt), le PEL se transformera en compte sur livret. Dès lors, l’ensemble des droits attachés précédemment au PEL seront perdus.

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  • Peut-on disposer des fonds versés sur un PEL ?
  • Les fonds déposés sur un PEL sont en principe indisponibles pendant au moins 4 ans.

    Une clôture anticipée de votre Plan d'Épargne Logement avant le 4ème anniversaire entraine, suivant les cas, une baisse de rémunération, la perte des droits à un prêt ou de la prime d'état.

    Si vous souhaitez disposer de vos fonds avant l'échéance de 4 ans, il est toutefois possible de transformer votre PEL en Compte Épargne Logement.

    La rémunération de votre épargne sera alors recalculée au taux du CEL en vigueur au moment de la transformation et vos droits à un prêt, fixés dans les conditions du CEL. Vous pourrez ainsi sortir des fonds sans nécessairement clôturer votre compte.
  • Peut-on ouvrir un PEL et un CEL en même temps ?
  • Une même personne peut tout à fait posséder un PEL et un CEL, la seule condition étant qu'ils soient gérés par le même organisme bancaire.
  • Le taux du prêt du PEL est-il plus avantageux que celui du CEL ?
  • Le taux du prêt pour le PEL est depuis le 1er février 2016 de 2,70% hors assurance alors que celui du CEL est depuis le 1er août 2010 de 2,227% hors assurance.

    Sachez que le plafond maximal du prêt pour le PEL est de 92 000 €, celui du CEL est de 23 000 € (plafond non cumulables).
  • Peut-on céder les droits à prêt d'un PEL ?
  • Le titulaire d'un PEL peut céder ses droits à prêt mais uniquement à des bénéficiaires précis : son conjoint ou des membres de la famille proche de son conjoint ou des membres de sa famille proche (ascendants, descendants, collatéraux).

    Deux conditions supplémentaires doivent être également remplies : le PEL dont les droits sont cédés doit avoir plus de 3 ans et le bénéficiaire doit lui-même être titulaire d'un PEL depuis plus de 3 ans.
  • PEL : quel placement après le délai des 10 ans ?
  • Au-delà de 10 ans, aucun versement ne pourra être effectué sur votre PEL. Les sommes placées continuent à produire des intérêts (hors prime) et n'engendrent aucun droit à un prêt supplémentaire. Vous avez alors 5 ans pour utiliser les fonds et vos droits de prêt.

    Au terme de 15 ans, votre PEL se transforme automatiquement en compte sur livret ordinaire et vous perdez vos droits à prêt et à une prime.

    Quoi qu'il en soit, un PEL a une durée de vie maximum de 15 ans.

en complément

  • Compte Épargne LogementÉpargneCompte épargne LogementCumulé avec le PEL, le CEL permet de bien construire son projet immobilier.
  • Prêt plan epargne logementCréditPrêt Plan épargne LogementLe prêt PEL peut être intégré dans l'évaluation de l'apport personnel et peut financer jusqu'à 100% du coût total du logement ou des travaux (hors frais de notaire).
  • Protection ÉpargneAssurance des personnesProtection épargneUne sécurité maximale : sécurisez vos livrets et vos comptes.

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