Prêt Relais

caractéristiques détaillées du

PRêT RELAIS

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• principe du prêt relais, éLIGIBILITE, MONTANT, DURéE, TAUX
• JUSTIFICATIFS, DéLAI D’ACCEPTATION DE L’OFFRE, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L’OPÉRATION IMMOBILIÈRE, MISE à DISPOSITION DES FONDS
• REMBOURSEMENT, GARANTIEs, ASSURANCE, fin du prêt

Justificatifs

Pour souscrire un Prêt Relais, vous devez présenter les pièces justificatives suivantes, et en fournir une copie à la Banque :

• le mandat de vente ou le compromis de vente du bien précédent,
• la promesse de vente ou le compromis de vente du futur logement,
• l’échéancier de tous vos prêts en cours si vous en détenez (personnels et immobiliers, chez BNP Paribas et dans les autres banques),
• le justificatif de la demande ou de l’accord des prêts relatifs au financement et obtenus par ailleurs,
• tous autres justificatifs nécessaires à l’étude de votre prêt (en fonction à la fois du bien financé, du type de financement et de l’avancement du projet),
• si vous êtes client dans plusieurs banques, vos 3 derniers relevés de compte. 

Délai d’acceptation de l’offre

Pour un Prêt personnel soumis aux dispositions du code de la consommation :
L’emprunteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de son acceptation de l'offre de prêt. La durée de validité de l'offre de prêt personnel est de 15 jours calendaires.

Pour un Prêt immobilier soumis aux dispositions du code de la consommation :
À compter de la réception de l'offre, l’emprunteur peut l'accepter à partir du 11^ème jour (compte tenu de l’existence d'un délai légal de réflexion de 10 jours calendaires).
La durée de validité de l'offre de prêt immobilier est de 30 jours calendaires.

LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L’OPÉRATION IMMOBILIÈRE

L’acquisition est subordonnée à l’obtention du crédit immobilier nécessaire à son financement.
Si l’emprunteur a versé des fonds au vendeur, celui-ci doit lui rembourser ces sommes en cas de non-obtention du crédit immobilier.

Mise à disposition des fonds

Les sommes sont disponibles postérieurement à l’acceptation de l’offre, et en fonction de la date de signature de l’acte matérialisant l’opération financée.

Dans le cas d'une Vente en l'Etat futur d'Achèvement, après la remise de l’échéancier prévu par le contrat de vente, la mise à disposition des fonds s'effectue par versements échelonnés en fonction des appels de fonds reçus par la Banque.

Dans le cas de financement de travaux effectués par des entreprises, la Banque règle directement les entrepreneurs sur présentation d'une facture mentionnant l’adresse de réalisation des travaux datée et annotée par vous-même de la mention "Bon à payer pour la somme de X euros".

Pendant la période d'utilisation du prêt Relais, les intérêts sont calculés au taux du crédit sur les sommes effectivement utilisées.

Remboursement

Le remboursement s'effectue en une seule fois, à l'échéance à l’échéance du Prêt Relais.

Le remboursement anticipé est possible à tout moment, de manière totale ou partielle, sans pénalité.

Garanties

Plusieurs garanties sont envisageables par la Banque telles que l'hypothèque conventionnelle, le privilège de prêteur de deniers (réservé à l'achat dans l'ancien) ou la caution Crédit Logement.

Assurance

Dans le cadre d’un Prêt Relais, une souscription à une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’Invalidité Permanente Totale (IPT), d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) sera exigée, à hauteur de 100% du capital emprunté.

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance facultative complémentaire afin de vous protéger en cas de perte d’emploi⁽¹⁾.

Vous avez la possibilité de souscrire le contrat d’assurance groupe emprunteur BNP Paribas (pour plus d’informations, consulter l’assurance BNP Atout Emprunteur⁽¹⁾) ou une assurance extérieure présentant un niveau de garantie équivalent à celui du contrat d’assurance groupe BNP Paribas.

BNP Paribas a sélectionné dans la liste des critères définis par le CCSF ⁽²⁾, des garanties d'assurance minimales pour l'octroi de votre prêt. Les critères de garanties exigibles correspondent à des exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d'opération, du type de prêt et de votre statut professionnel. Retrouvez dès à présent les caractéristiques des garanties exigées.

⁽¹⁾ Contrat d'assurance proposé par nos filiales Cardif Assurance Vie et Cardif Assurance Risques Divers.
⁽²⁾ Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier: www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm

fin du prêt

Votre Prêt Relais prend fin :

• à son échéance,
• ou en cas de remboursement anticipé total.