Justificatifs

Pour souscrire un Prêt Relais Acquisition, vous devez fournir les justificatifs suivants :

• titre de propriété ou attestation notariée du bien actuel,
• l'échéancier des prêts en cours, si vous en détenez,
• deux estimations de valeur de moins de 3 mois du bien actuel, réalisées par des experts,
• justificatif de la demande ou de l'accord des prêts relatifs au financement et obtenus par ailleurs,
• tous autres justificatifs nécessaires à l'étude de votre prêt (en fonction à la fois du bien financé, du type de financement et de l'avancement du projet),
• si vous êtes client dans plusieurs banques, vos derniers relevés de compte.

Délai d'acceptation de l'offre

À compter de la réception de l’offre, vous pouvez l’accepter à partir du 11ème jour (suite au délai légal de rétractation de 10 jours).

La durée de validité de l'offre est de 30 jours.

Mise à disposition des fonds

 Les sommes sont disponibles, postérieurement à l'acceptation de l'offre, et en fonction de la date de signature de l’acte matérialisant l’opération financée.

BNP Paribas envoie les fonds chez le notaire, en une seule fois.

Dans le cas d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement, après la remise de l’échéancier prévu par le contrat de vente, la mise à disposition des fonds s'effectue par versements échelonnés en fonction des appels de fonds reçus par la Banque.
Dans le cas de financement de travaux effectués par des entreprises, la Banque règle directement les entrepreneurs sur présentation d'une facture mentionnant l'adresse de réalisations des travaux datée et annotée par vous-même de la mention « Bon à payer pour la somme de X euros ».

Pendant la période d'utilisation du Prêt Relais Acquisition, les intérêts sont calculés au taux du crédit sur les sommes effectivement utilisées

Remboursement

Vous remboursez votre prêt immobilier par échéances constantes, prélevées directement sur votre compte BNP Paribas. Ces échéances sont déterminées lors de la signature de votre prêt dans un plan de remboursement qui intègre le remboursement programmé lié à la revente du bien actuel.

Garantie

Sur le bien à vendre

• attestation sur l'honneur de mise en vente du bien actuel avec l'engagement de domicilier le produit de la vente chez BNP Paribas.

Pour la nouvelle acquisition, les garanties envisageables sont :

• caution Crédit Logement,
• hypothèques/Privilège Prêteur Deniers,
• nantissement (de PEA, de contrat d'assurance, sur titres...).

Assurance

Dans le cadre d'un Prêt Relais Acquisition, une souscription à une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d'Invalidité Permanente Totale (IPT), d'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) sera exigée, à hauteur de 100% du capital emprunté.

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance facultative complémentaire afin de vous protéger en cas de perte d'emploi.

Vous avez la possibilité de souscrire le contrat d’assurance groupe emprunteur BNP Paribas (Pour plus d'informations, consulter l'assurance BNP Paribas Tout Emprunteur⁽¹⁾) ou une assurance extérieure présentant un niveau de garantie équivalent à celui du contrat d’assurance groupe BNP Paribas.

BNP Paribas a sélectionné dans la liste des critères définis par le CCSF⁽²⁾, des garanties d'assurance minimales pour l'octroi de votre prêt. Les critères de garanties exigibles correspondent à des exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d'opération, du type de prêt et de votre statut professionnel. Retrouvez dès à présent les caractéristiques des garanties exigées.

(1) Contrat d'assurance proposé par nos filiales Cardif Assurance Vie ou Cardif Assurance Risques Divers.
(2) Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier: www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm

Fin du prêt

Votre Prêt Relais Acquisition prend fin :

• à son échéance,
• ou en cas de remboursement anticipé total.

Le prêt peut également prendre fin en cas d'exigibilité anticipée de la part de BNP Paribas suite à un incident de paiement ou au non-respect par l'emprunteur des conditions d'éligibilité pendant toute la durée du prêt.