Salariés : Chaque année, les sommes versées sur le PER Individuel sont déductibles du revenu net global, pour chaque membre du foyer fiscal, dans la limite d'un plafond global. Ce plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants :
• 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, dans la limite de 8 PASS N-1 (Plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année précédente),
• ou 10 % du PASS de l’année précédente.
Indépendants : Chaque année, les sommes versées sur le PER individuel sont déductibles de votre bénéfice imposable dans la limite d'un plafond global. Ce plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants :
• 10 % du bénéfice imposable de l’année en cours plafonné à 8 PASS N (Plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année en cours) et majoré de 15 % pour la part de bénéfice compris entre 1 et 8 PASS N ;
• ou 10 % du PASS de l’année en cours.
Le PASS 2022 n’a pas évolué. Aussi les PASS 2021 et 2022 sont de 41 136 €.
Certaines autres cotisations sont déductibles de ces plafonds, en fonction de votre statut fiscal.
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