BNP Paribas Protection Épargne

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  SPB – Service Protection Epargne
  CS 90000
  76095 Le Havre Cedex

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Les délais pour déclarer le sinistre

Tout sinistre doit être déclaré dans les 6 mois suivant la date de survenance du décès.

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Les éléments à fournir

Lors de votre déclaration de sinistre vous devez fournir :

• L’acte de décès de l'adhérent ;
• Le questionnaire médical qui est fourni par l'assureur, à faire remplir et signer par le médecin traitant ou le médecin ayant constaté le décès ;
• Si nécessaire, la photocopie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité du ou des bénéficiaires, un acte de notoriété, un extrait d'acte de naissance (si le bénéficiaire nommément désigné) ;
• Un courrier précisant la nature, les circonstances, la date et le lieu de l'accident en cas de décès accidentel ;
• Les preuves de l'accident (rapport de police, procès-verbal de gendarmerie, coupures de journaux...) ;
• La photocopie de l'attestation de dissolution du PACS pour cause de décès si le bénéficiaire est le partenaire du PACS ;
• Le certificat de concubinage de moins d'un mois si le bénéficiaire est le concubin notoire ;

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