notre offre
équivalence de niveaux de garanties

éQUIVALENCE DE GARANTIES

L’OBLIGATION REGLEMENTAIRE

La loi Lagarde du 1er juillet 2010 a introduit la notion d’équivalence du niveau de garantie dans l’assurance emprunteur. Depuis, l’organisme prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance si celui-ci présente un niveau de garantie équivalente au contrat de groupe qu’il propose.

Pour plus de transparence sur les contrats d’assurance Emprunteur, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF(1)) a défini en janvier 2015 une liste de critères spécifiques sur la base desquels l’organisme prêteur doit s’appuyer pour motiver un éventuel refus d’une assurance de prêt immobilier.

En accord avec cette règlementation, BNP Paribas a retenu les critères repris ci-après, correspondant à sa politique des risques. Ces critères sont applicables en fonction du type d’opération, type de prêt et de votre statut professionnel.

Si néanmoins, vous souhaitez faire usage de la faculté de présenter une assurance déléguée, ou de la faculté de substitution du contrat d’assurance prévue à l’article L 312-9 avant émission de l’offre de prêt, ou de la faculté de substitution du contrat d’assurance prévue à l’article L 312-9 après émission de l’offre de prêt, nous vous invitons à prendre connaissance dans les documents suivants de la démarche à suivre.

(1) Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier : www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm

LES LISTES DE CRITERES APPLICABLES

① Liste des « critères » exigés, à respecter pour l’octroi d’un prêt immobilier amortissable concernant un « particulier » salarié.

CRITERES SPECIFIQUES

QUOTITEE EXIGEE

Garantie décès, le cas échéant

Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

100%

Garantie PTIA, le cas échéant

Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire

100%

Garantie incapacité
temporaire totale, le cas échéant

Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie incapacité pendant toute la durée du prêt
Délai de franchise
Couverture des inactifs au moment du sinistre
Couverture des affections dorsales
Couverture des affections psychiatriques

100%

Garantie invalidité
permanente totale, le cas échéant

Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie invalidité pendant toute la durée du prêt
Couverture des affections dorsales
Couverture des affections psychiatriques

100%


② Liste des « critères » à respecter pour un prêt immobilier amortissable concernant un « particulier » non salarié.

CRITERES SPECIFIQUES

QUOTITEE EXIGEE

Garantie décès, le cas échéant

Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

100%

Garantie PTIA, le cas échéant

Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire

100%

Garantie incapacité
temporaire totale, le cas échéant

Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie incapacité pendant toute la durée du prêt
Délai de franchise
Couverture des affections dorsales
Couverture des affections psychiatriques

100%

Garantie invalidité
permanente totale, le cas échéant

Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie invalidité pendant toute la durée du prêt
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre
Couverture des affections dorsales
Couverture des affections psychiatriques

100%


③ Liste des « critères » à respecter pour un prêt in fine ou un prêt Relais concernant un « particulier » non salarié ou un « particulier » inactif.

CRITERES SPECIFIQUES

QUOTITEE EXIGEE

Garantie décès, le cas échéant

Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

100%

Garantie PTIA, le cas échéant

Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt

100%


L'assurance du prêt garantit le remboursement du crédit en cas de survenance d'un certain nombre d'aléas liés à la vie tels que l'arrêt de travail ou l'invalidité, la perte totale et irréversible d'autonomie, la perte d'emploi et le décès.

Vous pouvez, dès à présent, découvrir notre contrat BNP Paribas Atout Emprunteur, cette offre a été conçue pour répondre à vos attentes.