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Équivalence de garanties

L'assurance emprunteur est limitée à la durée du prêt. Elle débute, selon la banque, dès l'accord de prêt ou dès le déblocage des fonds et prend fin quand le prêt est intégralement remboursé ou lorsque les limites détaillées dans le contrat d’assurance sont atteintes (limite d’âge par exemple).

Votre banque ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance emprunteur si celui-ci présente un niveau de garantie équivalente au contrat d'assurance proposé par votre banque.

Pour plus de transparence sur les contrats d’assurance emprunteur, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF(1)) a défini en janvier 2015 une liste de critères spécifiques sur la base desquels votre banque doit s’appuyer pour motiver un éventuel refus d’une assurance de prêt immobilier.

Les listes de critères applicables

Liste des « critères » exigés, à respecter pour l’octroi d’un prêt immobilier amortissable concernant un « particulier » salarié.

 
CRITÈRES SPÉCIFIQUES
QUOTITÉE EXIGÉE
Garantie décès, le cas échéant
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
• Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
100%
Garantie PTIA, le cas échéant
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
100%
Garantie incapacité temporaire totale, le cas échéant
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
• Couverture de la garantie incapacité pendant toute la durée du prêt
• Délai de franchise
• Couverture des inactifs au moment du sinistre
• Couverture des affections dorsales
• Couverture des affections psychiatriques
100%
Garantie invalidité permanente totale, le cas échéant
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
• Couverture de la garantie invalidité pendant toute la durée du prêt
• Couverture des affections dorsales
• Couverture des affections psychiatriques
100%

Liste des « critères » à respecter pour un prêt immobilier amortissable concernant un « particulier » non salarié.

 
CRITÈRES SPÉCIFIQUES
QUOTITÉE EXIGÉE
Garantie décès, le cas échéant
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
• Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
100%
Garantie PTIA, le cas échéant
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
100%
Garantie incapacité temporaire totale, le cas échéant
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
• Couverture de la garantie incapacité pendant toute la durée du prêt
• Délai de franchise
• Couverture des affections dorsales
• Couverture des affections psychiatriques
100%
Garantie invalidité permanente totale, le cas échéant
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
• Couverture de la garantie invalidité pendant toute la durée du prêt
• Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre
• Couverture des affections dorsales
• Couverture des affections psychiatriques
100%

Liste des « critères » à respecter pour un prêt in fine ou un prêt Relais concernant un « particulier » non salarié ou un « particulier » inactif.

 
CRITÈRES SPÉCIFIQUES
QUOTITÉE EXIGÉE
Garantie décès, le cas échéant
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
• Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
100%
Garantie PTIA, le cas échéant
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
• Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt
100%

En accord avec cette règlementation, BNP Paribas a retenu les critères repris ci-dessus, correspondant à sa politique des risques. Ces critères sont applicables en fonction du type d’opération, type de prêt et de votre statut professionnel.

Si néanmoins, vous souhaitez faire usage de la faculté de présenter une assurance en délégation, ou de la faculté de substitution (avec ou sans mandataire) du contrat d’assurance prévue à l’article L 312-9 avant émission de l’offre de prêt, ou de la faculté de substitution (avec ou sans mandataire) du contrat d’assurance prévue à l’article L 312-9 après émission de l’offre de prêt, nous vous invitons à prendre connaissance dans les documents suivants de la démarche à suivre.


BNP Paribas a retenu comme date d’échéance annuelle des contrats d’assurance emprunteur :

  • • la date de signature de la demande d’adhésion, si l’adhésion est acceptée sans surprime ni exclusion ;
  • • ou à la date de signature de l’accord par l’assuré sur la lettre de notification des surprimes et/ou des exclusions envoyée par l'assureur initial.

Demande de délégation :

Demande de substitution :

Demande de substitution via un mandataire :

(1) Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier : www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm, ou consultez directement le document d'information de la CCSF.


L'assurance du prêt garantit le remboursement du crédit en cas de survenance d'un certain nombre d'aléas liés à la vie tels que l'arrêt de travail ou l'invalidité, la perte totale et irréversible d'autonomie, la perte d'emploi et le décès.
Vous pouvez, dès à présent, découvrir notre contrat BNP Paribas Atout Emprunteur, cette offre a été conçue pour répondre à vos attentes.

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