BNP Paribas La banque d'un monde qui change

La banque d'un monde qui change

informations

Équivalence de garanties

L'assurance emprunteur est limitée à la durée du prêt. Elle débute, selon la banque, dès l'accord de prêt ou dès le déblocage des fonds et prend fin quand le prêt est intégralement remboursé ou lorsque les limites détaillées dans le contrat d’assurance sont atteintes (limite d’âge par exemple).

Votre banque ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance emprunteur si celui-ci présente un niveau de garantie équivalente au contrat d'assurance proposé par votre banque.

Pour plus de transparence sur les contrats d’assurance emprunteur, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF (1) ) a défini en janvier 2015 une liste de critères spécifiques sur la base desquels votre banque doit s’appuyer pour motiver un éventuel refus d’une assurance de prêt immobilier.

 

Les listes de critères applicables

Liste des « critères » exigés, à respecter pour l’octroi d’un prêt immobilier amortissable concernant un « particulier » salarié.

 
CRITÈRES SPÉCIFIQUES
QUOTITÉE EXIGÉE
Garantie décès
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire
• Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
100%
Garantie perte totale et irréversible d'autonomie
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire
100%
Garantie incapacité temporaire totale
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire
• Couverture de la garantie incapacité pendant toute la durée du prêt
• Délai de franchise
• Couverture des inactifs au moment du sinistre
• Couverture des affections dorsales
• Couverture des affections psychiatriques
100%
Garantie invalidité permanente totale
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire
• Couverture de la garantie invalidité pendant toute la durée du prêt
• Couverture des affections dorsales
• Couverture des affections psychiatriques
100%

Liste des « critères » à respecter pour un prêt immobilier amortissable concernant un « particulier » non salarié.

 
CRITÈRES SPÉCIFIQUES
QUOTITÉE EXIGÉE
Garantie décès
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire
• Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
100%
Garantie perte totale et irréversible d'autonomie
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire
100%
Garantie incapacité temporaire totale
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
• Couverture de la garantie incapacité pendant toute la durée du prêt
• Délai de franchise
• Couverture des affections dorsales
• Couverture des affections psychiatriques
100%
Garantie invalidité permanente totale
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire
• Couverture de la garantie invalidité pendant toute la durée du prêt
• Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre
• Couverture des affections dorsales
• Couverture des affections psychiatriques
100%

Liste des « critères » à respecter pour un prêt in fine ou un prêt Relais concernant un « particulier » ou un prêt immobilier amortissable concernant un « particulier » inactif.

 
CRITÈRES SPÉCIFIQUES
QUOTITÉE EXIGÉE
Garantie décès
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire
• Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
100%
Garantie perte totale et irréversible d'autonomie
• Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire
• Couverture de la garantie perte totale et irréversible d'autonomie pendant toute la durée du prêt
100%

En accord avec cette règlementation, BNP Paribas a retenu les critères repris ci-dessus, correspondant à sa politique des risques. Ces critères sont applicables en fonction du type d’opération, type de prêt et de votre statut professionnel.

Si néanmoins, vous souhaitez faire usage de la faculté de présenter une assurance en délégation , ou de la faculté de substitution (avec ou sans mandataire) du contrat d’assurance avant émission de l’offre de prêt, ou de la faculté de substitution (avec ou sans mandataire) du contrat d’assurance après émission de l’offre de prêt, nous vous invitons à prendre connaissance dans les documents suivants de la démarche à suivre.


Pour un crédit immobilier relevant des dispositions du code de la consommation et conformément à la réglementation, vous pouvez changer d’assureur en cours de crédit à tout moment.
Quel que soit votre contrat d’assurance emprunteur initialement souscrit, vous pouvez y substituer un nouveau contrat présentant un niveau de garantie équivalent auprès de l'assureur de votre choix à tout moment.

Pour toute information/précision sur votre contrat d’assurance-emprunteur, vous pouvez vous adresser :
- A votre conseiller BNP Paribas, pour les contrats d’assurance emprunteur distribués par BNP Paribas
- A votre assureur, pour les autres contrats d’assurance-emprunteur.

Demande de délégation :

Demande de substitution :

Demande de substitution via un mandataire :

(1) Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du Comité Consultatif du Secteur Financier en cliquant ici.


L'assurance du prêt garantie le remboursement du crédit en cas de survenance d'un certain nombre d'aléas liés à la vie tels que l'arrêt de travail ou l'invalidité, la perte totale et irréversible d'autonomie, la perte d'emploi et le décès.
Vous pouvez, dès à présent, découvrir notre contrat BNP Paribas Atout Emprunteur , cette offre a été conçue pour répondre à vos attentes.

BNP Paribas, S.A. au capital de 2 468 663 292 €. Siège social : 16 bd des Italiens, 75009 Paris. Immatriculée sous le n° 662042449 RCS Paris
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Cardif Assurance vie, SA au capital de 719 167 488 €, entreprise régie par le Code des assurances.
Siège social : 1 bd Haussmann, TSA 93000, 75318 Paris cedex 09. Immatriculée sous le n° 732 028 154 au RCS de Paris. Identifiant CE n° FR12732028154.
Société soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 Paris cedex 09.
Cardif - Assurances Risques Divers, entreprise régie par le Code des assurances, S.A.au capital de 21 602 240 € – Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris – Immatriculée sous le n° 308 896 547 RCS Paris - Bureaux : 8 rue du Port, 92728 Nanterre Cedex.  Société soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 Paris cedex 09.