Prêt Energibio à l'acquisition

Le Prêt Énergibio à l’Acquisition, permet de financer les travaux de rénovation énergétique en même temps que l’acquisition immobilière d’un bien d’habitation.

ll est accessible aux clients particuliers majeurs capables et aux SCI hors financement d’une activité professionnelle.

Le Prêt Énergibio à L’Acquisition est destiné à financer :

• Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans un bien immobilier à usage d’habitation,
  
  
• Ces travaux doivent faire partie des travaux éligibles à l’aide « MaPrimeRénov’ » de l’ANAH, dite « Prime de transition énergétique », définis par l’Annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié. Ils doivent obligatoirement être réalisés par des artisans labellisés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE),
  
  
• Il permet par exemple de financer les travaux d'isolation (murs, toit, combles, fenêtres), de changement de système de chauffage (poêles à bois, pompes à chaleur…), de mise en place d’un système de ventilation ou de régulation de la température. Ces travaux peuvent être réalisés sur une maison individuelle ou sur un appartement en habitat collectif.

Vous pouvez emprunter sur une durée de 2 ans à 25 ans dans la limite de la durée du crédit principal finançant l'acquisition immobilière, en fonction de votre situation personnelle.

Pour bénéficier d'un Prêt Énergibio à L’Acquisition, il vous suffit de présenter les pièces justificatives suivantes et d'en fournir une copie à la Banque :

• Une attestation d’éligibilité à ce crédit complétée et signée (fournie lors de la mise en place de votre dossier de crédit),
• le dernier avis d'imposition,
• l’échéancier de vos prêts en cours (personnels et immobiliers, hors BNP Paribas),
• si vous êtes client dans d’autres banques, vos 3 derniers relevés de compte pour chaque banque,
• Les devis de vos travaux de rénovation énergétique établis par des artisans certifiés "Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)".

Cette liste n’est pas exhaustive, la banque se réserve la possibilité de vous demander tout autre justificatif nécessaire à l’étude de votre demande (en fonction à la fois de votre situation personnelle, du bien financé, du type de financement et de l’avancement du projet).

En cas d’accord de la banque, l’offre de prêt vous sera adressée soit en digital dans votre espace sécurisé ou à votre domicile, par voie postale. Vous pourrez l’accepter à compter du 11e jour suivant la réception, conformément au délai légal de réflexion de 10 jours.

Si vous souhaitez accepter la proposition de la banque :

• s’il s’agit d’une offre digitale reçue dans votre espace sécurisé, il vous suffira de la signer électroniquement,
• s’il s’agit d’une offre reçue par courrier, il vous suffira de la parapher, la signer et la retourner à la banque par voie postale.

La durée de validité de l'offre est de 30 jours calendaires à compter de sa réception. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la validité de l'offre est prorogée au 1er jour ouvrable suivant.

Les sommes sont disponibles postérieurement à la date d’acceptation de l’offre, la signature de l’acte matérialisant l’opération financée, sur présentation de factures.

Nul besoin de vous déplacer en agence ou d’envoyer vos factures manuellement.

Grâce au service gratuit « Espace Factures », vous pouvez nous transmettre directement en ligne la demande de règlement de vos factures associées à votre Prêt Energibio à l’acquisition (paiement à une entreprise et/ou remboursement sur votre compte).

Le petit + durable ? Avec ce service, pas de documents papiers !

Pendant la période d’utilisation du Prêt immobilier à taux fixe, les intérêts sont
calculés au taux du crédit sur les sommes effectivement utilisées ⁽⁴⁾.

(4) Les conditions et modalités de mise à disposition des fonds varient en fonction de votre projet et de votre situation, et seront précisées dans l'offre de prêt. Il convient donc de vous référer à votre contrat.

Sauf en cas de présence d’un différé d’amortissement, vous remboursez votre prêt immobilier par échéances constantes, débités directement sur votre compte BNP Paribas. Ces échéances sont déterminées à la signature de votre contrat de prêt. Un échéancier prévisionnel est joint au contrat de prêt.

Le remboursement anticipé du crédit est possible à tout moment, à l'initiative de l'emprunteur, de manière totale ou partielle (pour un montant minimum de 10 % du financement initial sauf s’il s’agit du solde).

À l'exception de certains cas définis par la loi (déménagement suite à un changement de lieu d’activité professionnelle, en cas de décès ou en cas de cessation forcée d'activité de l'emprunteur ou de son conjoint), des indemnités seront dues : un semestre d’intérêt au taux du crédit sur le montant du remboursement sans excéder 3 % du capital restant dû avant remboursement.

La garantie susceptible d’être demandée par la Banque peut être la caution Crédit Logement ou l’hypothèque conventionnelle. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Notice informations générales | BNP Paribas.

Dans le cadre d’un Prêt immobilier à taux fixe, une souscription à une assurance emprunteur est exigée à hauteur de 100% du capital emprunté pour l’octroi du prêt, selon les conditions, limites et exclusions prévues dans la Notice d’information générale qui vous sera remise.

En fonction du contrat choisi, vous avez également la possibilité de souscrire une option facultative complémentaire afin de vous protéger en cas de perte d’emploi. Pour plus d’informations, veuillez consulter l'essentiel de l'assurance emprunteur.

Vous avez la possibilité de souscrire le contrat d’assurance de groupe proposé par BNP Paribas ou une assurance extérieure présentant un niveau de garantie équivalent à celui-ci.

Pour plus de transparence sur les contrats d’assurance emprunteur, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini une liste de critères spécifiques sur la base desquels la banque doit s’appuyer pour accepter ou refuser une autre assurance emprunteur. En accord avec cette règlementation, BNP Paribas a retenu les 11 critères, correspondant à sa politique des risques. Ces critères sont applicables en fonction du type d’opération, du type de prêt et de votre statut professionnel.